Interventions sur "récidive" de Robert Badinter

...r autrement. Par ailleurs, un nouveau fichier a été créé, comme s’il ne pouvait plus y avoir de disposition de droit pénal sans un fichier. Là aussi, nous pouvions parfaitement nous satisfaire de ce qui existait en effectuant les ajustements nécessaires par la voie réglementaire. À l’évidence, ce texte a une valeur symbolique et politique, comme toujours. On nous dit qu’il faut lutter contre la récidive : nous sommes tous d’accord ! Qui serait pour la récidive ? Se trouverait-il un citoyen, a fortiori un législateur ou un juriste, pour s’affirmer favorable à la récidive ? Non ! En réalité, il s’agit non pas de fabriquer des textes à prétexte en réaction à une émotion légitime, mais d’avoir les meilleures lois possibles. Car, il faut le dire, si en cinq ans nous avons fait quatre lois con...

...rand Saint-Just déclarait : « La force des choses nous conduit peut-être à des résultats que nous n’avons pas pensés. » Pour ma part, je constate avec satisfaction que le cours des événements redonne enfin à la démarche judiciaire en matière pénale toutes les capacités d’aménagement des peines que nous souhaitons Car, croyez-moi, sans aménagement des peines, nous ne pourrons avoir, en matière de récidive, que des lendemains qui déchantent !

...nôtre est souvent agitée -, nous n'aurions pas procédé comme nous l'avons fait, après l'affaire Evrard. Le crime odieux de Francis Evrard a mobilisé, à juste titre, la sensibilité de l'opinion publique. Pour autant, il s'agit d'une affaire unique. Un criminel a été condamné pour acte grave de pédophilie à une peine de vingt-cinq ans de détention ; il en purge dix-sept. À sa sortie de prison, il récidive. Je me suis demandé combien de cas similaires on recensait depuis trente ans, et j'ai choisi cette durée à dessein. J'ai interrogé, entre autres, les chroniqueurs spécialistes de ces faits divers terribles. Selon les informations que j'ai obtenues, mais je ne demande qu'à avoir la preuve du contraire, l'affaire est unique. Or, quand se produit une affaire de cette nature, encore une fois une aff...

Le débat s'achève. Le groupe socialiste s'est largement exprimé et Jean-Pierre Sueur a fort bien exposé les raisons qui nous conduisent à ne pas voter ce texte. À ce stade ultime, mon intervention porte sur la méthode. Vous vous en souvenez, mes chers collègues, nous avons longuement débattu de la récidive en 2005. C'était hier ! C'était la même majorité. À l'issue de ces débats a été votée la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Si, en 2007, une nouvelle loi doit être adoptée, c'est que cette même majorité a échoué dans son oeuvre. Mon propos n'est pas là. Concomitamment à l'adoption de ce texte, le garde des sceaux d'alors a mis en place une commission d'analyse et...

Puis, la commission d'analyse et de suivi de la récidive a longuement analysé la pratique et les résultats de cette pratique dans les pays anglo-saxons qui ont eu recours aux peines planchers et elle en a tiré une conclusion aussi claire que possible.

La voici : « Plus généralement, pour les mineurs et majeurs, les études sur la sévérité des peines, mesurée par la longueur de l'incarcération, montrent que cette dernière ne permet pas de diminuer la récidive en moyenne. »

 « Dans la plupart des cas, l'emprisonnement ne réduit pas la récidive. L'affirmation voulant qu'un recours accru à cette mesure permette de dissuader les criminels de retomber dans le crime est sans fondement empirique. » Or c'est pourtant ce que vous voulez faire aujourd'hui. Nous copions le modèle anglo-saxon alors que nous savons qu'il a connu l'échec. En fait, il faut diversifier la lutte contre la récidive, il faut diversifier les moyens donnés aux magistrats...

...ellement conduit ceux-ci à demander qu'ils puissent disposer, pour motiver toute décision en deçà de cette peine, de tous les éléments d'appréciation, au premier rang desquels se trouvait l'enquête de personnalité. Il a observé que le recours fréquent à la comparution immédiate avait pour conséquence une accélération du cours de la justice et pouvait rendre tentante l'utilisation, dans le cas de récidive, d'une enquête de personnalité réalisée à l'occasion du premier acte délictueux ou criminel, enquête qui pouvait être vieille de plusieurs années. Dans ces circonstances, il a estimé utile d'imposer la réalisation d'une nouvelle enquête de personnalité.

...re criminelle. Il a noté que le fait de mettre en garde un condamné sur les conséquences d'une réitération de l'infraction, en lui donnant pleinement conscience du risque judiciaire en cas de nouvelle condamnation, constituait l'une des formes les plus efficaces de dissuasion. En conséquence, l'amendement adopté par le Sénat était, à juste titre, guidé par le souci de réduire la probabilité d'une récidive.

...al de Bobigny, qui constitue un cas particulier. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux souligner avec force que ce texte est inutile, implicitement vexant pour la magistrature et, plus grave encore, potentiellement dangereux. Pourquoi inutile ? C'est une évidence : nous ne vivons pas dans un désert législatif en matière de récidive ! Tous les gardes des sceaux successifs, tous les parlementaires, tous les citoyens, même, souhaitent qu'on lutte contre ce phénomène, et le moins que l'on puisse dire est que le législateur et les gouvernements ne sont pas demeurés inertes. On n'a pas pris conscience de l'importance de ce problème il y a un mois ou deux ! Tout à l'heure, madame le garde des sceaux, on a rappelé à juste titre q...

...que, nous le savons, certaines maisons d'arrêt - cela ne vaut pas dans les centrales ni dans les centres de détention - connaissent déjà des taux d'occupation de 120 %, 130 % ou 140 %, voire - j'ai pu le constater en les visitant - de 180 % ou 200 % ? Il s'agit là d'un constat biséculaire, et non d'hypothèses sur l'éventuel bienfait des peines planchers. La commission d'analyse et de suivi de la récidive, présidée par le professeur Jacques-Henri Robert, si elle avait rendu son rapport, aurait souligné de façon saisissante que les sociétés anglo-saxonnes, qu'elles soient américaine, canadienne ou britannique, qui ont eu fortement recours à la peine plancher constatent aujourd'hui que ses effets ne sont pas ceux qu'elles attendaient, puisqu'elle engendre souvent un accroissement de la récidive. Le...

Le Conseil d'État a relevé - et j'ai fait le même constat - qu'en matière de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins il n'y avait aucun compte rendu, aucun bilan, aucune appréciation des progrès réalisés, aucune évaluation des besoins, aucune étude d'impact. Or je crois savoir que la commission d'analyse et de suivi de la récidive instaurée par la loi de 2005 a analysé les aspects matériels du suivi socio-judiciaire avec injonction de soins, et je me permettrai de livrer ici certains éléments importants qui, semble-t-il, ressortent de ses travaux, puisqu'on ne nous donne pas ces informations par ailleurs. La première préconisation de la commission d'analyse et de suivi de la récidive serait d'évaluer l'efficacité actuelle...

Lorsqu'on prend la mesure de la situation actuelle et qu'on la rapproche de cette proposition, on est effaré de ce que le public peut penser du sérieux de nos travaux. En dépit de ses interrogations, la commission d'analyse et de suivi de la récidive n'a jamais pu connaître le nombre d'injonctions de soins actuellement en cours. Quant aux médecins coordonnateurs, seulement 90 sont recensés au sein des 181 tribunaux de grande instance. Ces données mettent en évidence que, dans le meilleur des cas, l'injonction de soins ne s'applique que dans une petite moitié des tribunaux français, ce qui est particulièrement regrettable. Aucune évaluation...

...fichage ! Pourquoi promettre que l'on donnera à tous ceux qui en ont besoin l'accès à un suivi socio-judiciaire, déclarer qu'on leur prodiguera des soins, alors que, dans la réalité carcérale - bien affligeante réalité, le plus souvent -, il n'y a ni médecin coordonnateur ni psychiatre disponibles, ni traitement possible. C'est cette situation que dénonce la commission d'analyse et de suivi de la récidive. Madame le garde des sceaux, je souhaite que, dans un an, puisque vous avez le privilège de prendre maintenant vos fonctions, vous présentiez à la Haute Assemblée l'état de la réalité du suivi socio-judiciaire et, surtout, de l'injonction de soins. Je souhaite également que, comme on le fait en matière financière, on ne vote pas des textes sans prévoir les moyens de leur application.

Pourquoi proposer la suppression de cet article ? Pour deux raisons. Tout d'abord, cet article est totalement inutile. Visant la récidive criminelle, il se borne en effet à indiquer que l'on prononcera des peines dont le minimum est fixé par la loi. Grâce aux travaux conduits par la commission des lois et aux renseignements que nous avons obtenus de la direction des affaires criminelles, il ressort d'une façon irréfutable que les cours d'assises en France prononcent des verdicts de culpabilité et, ensuite, des peines très supérieu...

Par ailleurs, une autre raison de supprimer cet article tient à l'« efficacité » des dispositions proposées. Après les travaux d'une commission parlementaire présidée par M. Clément, ce dernier, devenu garde des sceaux, a élaboré un projet de loi entier consacré à la lutte contre la récidive. C'était en décembre 2005 - hier donc ! Or, depuis, les choses n'ont pas changé ! On peut donc s'étonner de ce que la même majorité - un peu réduite à l'Assemblée nationale, mais peu importe - considère les dispositions qu'elle a adoptées dix-huit mois plus tôt comme très insuffisantes. Voilà un exemple d'une rare autocritique d'une majorité ! Mais je préfère laisser cet aspect de côté ! Qu'une ...

Je profiterai de cette intervention pour revenir sur l'amendement n° 30 que je n'ai en définitive pas exposé. La question qui est ici posée est importante, puisqu'elle concerne le cas du récidiviste qui réitère ou qui récidive - il ne s'agit en effet pas toujours d'un multirécidiviste. Or, dans ce cas, selon le principe de la loi, la peine plancher est applicable et il n'est prévu qu'une dérogation, à savoir « les garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion » ; je souligne que nous sommes ici en matière criminelle. Je tiens à rappeler que le principe de l'individualisation des peines est un principe fondam...

En l'espèce, il s'agit non plus de crimes mais de délits. Ce matin, j'ai déjà eu l'occasion d'exposer longuement à quel point ce texte heurtait la nécessaire individualisation de la peine et aboutirait inévitablement à un accroissement de la population carcérale. En matière de délits, les observations de la commission d'analyse et de suivi de la récidive prennent toute leur valeur, et l'on peut dire qu'à cet égard ce texte est parfaitement inutile. En fait, cet article 2 comporte une critique implicite mais très forte de nos magistrats. Or un moyen d'intervention plus simple existait déjà en l'espèce. Mme le garde des sceaux peut toujours adresser à tous les parquets une circulaire recommandant, en cas de récidive concernant des délits précis, d...

...le différence tient aux mots « doit avertir » alors que, dans le texte de la commission, il est dit : « avertit ». Au demeurant, je préfère l'emploi de l'indicatif présent ; aussi, je suis prêt à retirer notre texte. Nous avons déposé cet amendement pour une raison simple. Au cours des auditions auxquelles a procédé la commission des lois, j'ai tenu à demander aux magistrats si, pour prévenir la récidive, il ne leur paraissait pas opportun, au moment de prononcer une condamnation, de lancer un avertissement à l'intéressé : « Faites attention, si vous recommencez, vous encourrez telle peine ! » Peut-être alors se rendra-t-il compte de ce qui peut advenir s'il réitère. On parle de dissuasion par la peine encourue. Ne rêvons pas ! Lorsque, après sa condamnation, le délinquant quitte le tribunal cor...

...iroir, puis les serrures, mais dont on conserve la structure. En dépit de ces modifications, les principes qui l'avaient inspirée sont demeurés. Ce n'est ni par angélisme ni par laxisme qu'on se refuse à l'incarcération des mineurs, mais pour les raisons que j'ai évoquées plus haut. La prison, même si les bâtiments sont neufs, même avec la présence d'éducateurs, favorise grandement les risques de récidive. En l'espèce, c'est toujours avec une extrême prudence qu'il faut recourir à l'incarcération. Pour cette raison, ce projet de loi va dans le mauvais sens ; il nous conduit dans le mur. J'entends dire que le moment est venu de traiter comme des adultes les mineurs de seize à dix-huit ans parce qu'ils sont plus musclés et mieux solides que leurs aînés, parce que leurs performances athlétiques sont...