Interventions sur "Île-de-france" de Roger Karoutchi

L'Île-de-France pourrait ne pas rester seule. Comme le dit Philippe Adnot, des régions plus vastes renforcent le rôle du département. Si l'on veut une vraie métropole, il faudrait étendre la région, au lieu de ce salmigondis, où l'on ne peut toucher à rien. L'Île-de-France a plus de liens avec l'Eure-et-Loir, le Loiret ou l'Oise qu'avec certains secteurs de la Haute-Normandie. Ce marchandage est déplorable.

Soyons cohérents. Le prochain texte transférera la compétence de l'entretien des collèges aux régions. L'Île-de-France compte 2 300 centres de formation d'apprentis (CFA), collèges et lycées. Si on abaisse le nombre d'élus, chacun sera membre de vingt conseils d'administration d'établissement scolaire, et aura trente-cinq mandats, si l'on tient compte des autres organismes et des compétences transférées. Difficile de travailler convenablement au conseil régional en même temps... L'élu en sera réduit à faire de la...

Ainsi, les régions conserveraient le même nombre d'élus, sauf l'Île-de-France !

... visant à supprimer l’article 10. Je partage totalement le point de vue que vient d’exprimer brillamment Philippe Dallier, même si nous ne sommes pas d’accord sur la question du périmètre, car il faudra bien, à un moment, que nous sortions du cadre actuel. En tout état de cause, que nous propose-t-on aujourd'hui ? Je m’adresse à tous les élus de la Haute Assemblée, et pas seulement à ceux de l’Île-de-France. Nous sommes tous ici, d’où que nous venions, des défenseurs des communes, des libertés et de l’autonomie communales.

Madame la ministre, je vais vous dire notre profond sentiment : nous sommes bien conscients, en Île-de-France, que la structure actuelle ne fonctionne pas, même si, dans plusieurs domaines, les communes ont mis en place des syndicats qui fonctionnent bien. Pour autant, je ne veux pas que l’on dise que les élus sont tellement repliés sur eux-mêmes qu’ils ne progressent pas. Ce n’est pas vrai ! Comme tous les autres élus du territoire national, ils répondent aux besoins de la population. Le vrai problème ...

Comment voulez-vous faire autrement ? Tout le monde se plaint que les transports ne fonctionnent pas en Île-de-France. Nous faisons pourtant des efforts financiers considérables, mais nous n’y arrivons pas. Si nous ne réunissons pas les deux compétences, nous n’y parviendrons toujours pas. Faut-il que la métropole coïncide avec la région ? Peut-être, sans doute. Faut-il une métropole plus petite, prenant en compte les structures existantes, comme le propose Philippe Dallier ? Peut-être, sans doute. En tout cas,...

Monsieur Caffet, il est vrai que les élus de la région d’Île-de-France se battent depuis des années pour que l’on construise plus. Seulement, ce n’est pas de créer une métropole et de mettre en place des EPCI qui fera que l’on construira plus. Le problème de la construction en Île-de-France, ce sont les terrains et le financement ! Depuis dix ans nous nous battons pour trouver des solutions à ces problèmes ; le fait est que sous aucun gouvernement elles n’ont été t...

Et la colère des élus de toute l’Île-de-France, vous y pensez ?

Je suis tout d’abord sensible au fait que, dans l’objet de son amendement, le rapporteur écrive « dès lors qu’il existe une politique de logement et de l’aménagement dans la région Île-de-France », etc. C’est déjà un beau signe par rapport au vote que nous avons émis tout à l’heure sur la métropole. Malgré tout, j’ai du mal à comprendre – peut-être est-ce parce que le débat a avancé trop rapidement, avec la centaine d’amendements devenus sans objet. De quoi s’agit-il exactement ? À ce jour, la région Île-de-France dispose de ce que nous appelons concrètement l’établissement public fonci...

Madame la ministre, nous ne nous comprenons pas. Aujourd’hui, l’EPFR de la région Île-de-France a passé des conventions avec les trois établissements publics départementaux qui existent. Ces conventions permettent, par une action concertée entre la région et les départements, d’engager un certain nombre d’actions dans chacun des trois départements. Pour le reste, là où il n’y a pas de convention, l’EPFR agit seul, par définition. Toutefois, l’EPFR ne dispose pas, pour le moment, de moyens c...

... quartiers extrêmement difficiles. Ce n’est pas une ville riche ! Au contraire, cette ville extrêmement modeste a besoin de péréquation. Je ne défends pas les coffres-forts, comme le prétend la gauche. Toutefois, j’estime que personne ne comprend plus rien à la demi-douzaine de fonds de péréquation en tous genres qui existent déjà, tel le FSRIF, le Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France. La commission des finances ou le Gouvernement pourrait peut-être engager une réflexion sur ce sujet pour déterminer le niveau de péréquation à atteindre au niveau de la région, voir ce que cela représente et tout regrouper en un seul fonds. Sincèrement, les communes ou les départements ne savent plus du tout aujourd'hui où ils en sont. Je ne suis pas convaincu que ce énième fonds de péréquation...

Je parle en tant que sénateur des Hauts-de-Seine et président de la commission des finances de la Région Île-de-France. Ce texte est un projet inédit de recentralisation, confus, touffu et imprécis, qui n'était pas demandé par les élus. On crée une usine à gaz coûteuse qui ne règle rien. La commission des lois a recentré « Grand Paris Métropole » sur le logement, mais on laisse les transports à la Région, comme si les deux sujets n'étaient pas liés. L'incohérence est aussi dans le financement. L'article 14 a été ...

Je suis quelque peu étonné d’être amené aujourd’hui à intervenir à la tribune sur un tel sujet. La multiplication des textes concernant l'Île-de-France, qu’ils portent sur le SDRIF, le projet de métropole ou le pass navigo, prouve bien que règne le désordre le plus total et que, en réalité, aucune réflexion globale n’a été engagée. On élabore des textes, puis on les retire, et pendant ce temps la galère continue dans les transports franciliens… Telle est la vérité ! Dès 2002, j’avais proposé l’instauration d’une carte orange unique. À l’époque,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'excellent rapport de notre collègue M. Braye, après la superbe intervention de M. le ministre, je ne pourrai qu'être d'une grande brièveté ! Monsieur Vera, madame Bricq, je n'ai pas le sentiment d'avoir par le passé, en défendant un certain nombre de textes, essayé d'ennuyer ou de gêner ou d'entraver la région d'Île-de-France. Je dirai même que, bien souvent, au-delà des différends et des différences politiques, j'ai plutôt défendu et mis en avant les textes qui permettaient à la région et au conseil régional de jouer un rôle plus important que celui qui leur était réservé.

Je ne voudrais donc pas que l'on mélange les genres. Par ailleurs, j'entends souvent affirmer quand il est question de La Défense que c'est le département de tel ou tel ministre. Mais c'est d'abord un département d'Île-de-France performant, un département d'Île-de-France qui permet à l'ensemble de la région de réaliser un certain nombre de progrès : c'est une locomotive pour notre région, même si ce n'est pas la seule.

Madame Bricq, vous aussi êtes très soucieuse du développement de notre région. Alors, créons des pôles d'excellence, créons des pôles de compétitivité, comme l'a fait le Gouvernement dans toute l'Île-de-France et pas seulement, loin s'en faut, dans les Hauts-de-Seine ! Encore faut-il se dire que tous les pôles qui réussiront doivent être soutenus et qu'il n'y a pas à faire de différence. Si nous voulons que la région, si nous voulons que le pays attire des sièges sociaux, attire des emplois, n'allons pas expliquer à un secteur qui connaît le succès qu'il a tort parce que cela est gênant par rapport au...

Madame Bricq, j'aurais aimé que le groupe socialiste vote ce texte, parce que, quand j'ai parlé avec Jean-Paul Huchon, le président socialiste de la région, en m'expliquant avec lui les yeux dans les yeux sur les intérêts de l'Île-de-France et de l'ensemble du pays, lui-même m'a répondu que nous aurions des débats sur le SDRIF, mais qu'il était d'accord sur le fait que l'on ne pouvait pas affaiblir l'attractivité du quartier de La Défense.

Le sujet que je vais maintenant aborder ne porte pas sur 8 milliards d'euros. Aussi, il sera peut-être possible de trouver une solution. La loi du 13 août 2003 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que le syndicat des transports d'Ile-de-France, le STIF, passera sous le contrôle des élus le 1er juillet 2005. Or j'entends tr...

Nous ne demandons pas d'avantages particuliers. Le président de la SNCF nous a déclaré avant-hier que la SNCF n'avait pas un centime à mettre dans le renouvellement du matériel roulant d'ici à 2009 en Ile-de-France. Alors, monsieur le ministre, il faudra bien que quelqu'un le prenne en charge ! Je suis de ceux qui considèrent que non seulemen...

Dès lors, mon amendement ne serait plus recevable. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, outre le problème spécifique de la charge que représentent les retraites des agents de la RATP, la région d'Ile-de-France entre actuellement dans une période sensible et pénible. En effet, elle doit faire face à des expertises contradictoires et aux...