Interventions sur "TVA" de Roger Karoutchi

...oins sur celles de l’État. Tout cela crée une situation hallucinante ! Autant je comprends l’intérêt de baisser les impôts de production, autant je partage l’avis du rapporteur général : il faut à tout le moins que ce soit bien fait ! Prenez l’exemple de la suppression de la redevance audiovisuelle : on ne savait pas comment la compenser et, au dernier moment, on nous a dit qu’une fraction de la TVA serait affectée, mais seulement pendant deux ans, ce qui nous obligera donc à recommencer le débat sur la compensation. Tout cela n’est pas sérieux. Je partage l’opinion du rapporteur général : un délai est indispensable pour que nous puissions y travailler sereinement. Monsieur le ministre, pourquoi ne pas reprendre à votre compte les engagements de Jean-Marc Ayrault en 2013 de remettre à plat...

On a donc accepté le financement via une part de TVA.

...tante. Mais cet argument n’a plus rien à voir avec les considérations sur la conformité au droit de l’Union européenne… Monsieur le ministre, peut-être faudrait-il procéder à une évaluation des conséquences réelles sur les finances publiques et sur la fréquentation des transports. En Île-de-France, où 5 millions de voyageurs empruntent tous les jours les transports publics, une baisse du taux de TVA qui se répercuterait sur le prix du passe Navigo présenterait à l’évidence un intérêt. Il est vrai que, dans le cas contraire, cela en aurait beaucoup moins… Mais je préfère voir l’intérêt qui pourrait exister. D’ailleurs, cette mesure avait été soutenue par pratiquement toutes les autorités organisatrices de transports. Je comprends bien qu’adopter ces amendements n’ait pas beaucoup de sens ta...

...plans de réorganisation et le paiement de dettes antérieures pour essayer de la remettre à flot, l’AFP a du mal face aux grandes agences étrangères. De plus en plus d’éléments développés dans la presse française sont d’ailleurs issus de dépêches d’agences de presse étrangères, et non de l’AFP, dont les informations sont pourtant souvent plus solides. Si vous refusez par principe la baisse de la TVA, il faut concevoir un plan de soutien à l’AFP cohérent, complet et suivi sur plusieurs années, pour éviter un effet de sauvegarde suivi de nouvelles difficultés par la suite.

On le comprend, les établissements de plage ont subi des pertes considérables. Cet amendement vise, de façon plutôt raisonnable, à mettre en place en leur faveur un taux de TVA de 10 % à titre provisoire, jusqu’à la fin de 2021. Je sais bien quelle sera la position du rapporteur général et du ministre, mais je tenais à défendre cet amendement essentiel.

J’entends bien ce que disent les uns et les autres et je partage pleinement, comme toujours, l’opinion de Philippe Dallier, mais, en réalité, je ne suis pas tout à fait d’accord avec l’analyse qui est faite. On se demande si c’est bien le moment de discuter de la TVA sociale et s’il s’agit vraiment du fond du débat. Or je l’ai déjà dit plusieurs fois en commission des finances : le Parlement est né – c’était le Parlement de Paris à l’origine – du vote de l’impôt et, donc, de la fiscalité. Le Parlement a perdu ce pouvoir, ou plutôt a laissé s’éroder d’année en année sa capacité à créer ou à corriger des mesures fiscales. C’est le Gouvernement qui a désormais ...

L’amendement a été parfaitement défendu. M. Paccaud a déposé une proposition de loi en juin 2019 qui tend à appliquer un taux de TVA réduit à l’ensemble des équipements à l’usage des deux-roues. Je n’ai certes aucune illusion sur le sort de cet amendement, mais il n’est pas indispensable d’être sûr de soi pour défendre des amendements. J’entends déjà les arguments de la commission, et j’imagine sans peine que notre amendement sera évacué comme les autres.

Sans trop revenir sur le passé, je signalerai néanmoins que, en 2014, je m’étais fermement opposé au passage de 7 % à 10 % de la TVA.

Je me permets de m’exprimer en tant que rapporteur de la commission des finances sur cette mission. Quelle incohérence ! D’un côté, vous augmentez la TVA sur les agences de presse, et, de l’autre, au nom du soutien à la diversité, de l’indépendance de l’information et face à la concurrence avec les agences de presse étrangère, l’État est obligé d’accorder des dotations et des subventions aux mêmes agences de presse. D’une part, vous soumettez ces agences à des taux de TVA supérieurs, et, d’autre part, comme vous constatez que ces agences de presse...

...près avoir été une dizaine de fois ministre, président du conseil et médiateur de la République et qui a laissé une marque, puisque soixante ans après nous parlons toujours de sa gestion financière. Le Président de la République ne veut pas sortir du grand débat avec des charges fiscales plus lourdes, c'est bien. Mais l'une de vos collègues s'est montrée récemment ouverte à la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité. S'il n'y a pas d'impôts en plus mais des recettes en moins, je suis inquiet pour le déficit. S'il était inférieur à 3 % en 2018, ce ne sera pas le cas en 2019, vu ce qui a été voté en décembre dernier... Mais si rien ne bouge budgétairement à l'issue du grand débat, vous n'aurez plus guère que des mesures institutionnelles, comme la réduction du nombre de p...