Interventions sur "dimanche" de Roger Karoutchi

...sion n’ayant pas manifesté spontanément un avis très favorable à ces trois amendements et afin de ne pas diviser le camp de ceux qui veulent un peu de progrès, je vais les retirer. L’amendement n° 11 rectifié vise la nécessité d’obtenir l’avis du conseil municipal au-delà de cinq dérogations accordées par le maire. L’amendement n° 10 rectifié a pour objet l’obligation de fixer la liste des douze dimanches travaillés avant le 31 décembre de l’année précédente. Quant à l’amendement n° 9 rectifié, il tend à la désignation, en fonction d’événements particuliers, de cinq dimanches pouvant être travaillés. Il s’agit d’amendements de détail, dont la portée n’est pas comparable à celle de l’ensemble du débat. J’entends les avis de chacun, cependant je ne comprends pas qu’une partie de l’hémicycle s’oppo...

Mais du fait des évolutions politiques et sociétales, les positions ont parfois changé ; cela prouve qu’il faut s’adapter. Lors de la première lecture, j’avais défendu un amendement visant à une ouverture générale le dimanche, mais étant donné la réaction de la commission, j’ai compris que je ne pouvais pas demander trop d’un coup – à la Haute Assemblée comme ailleurs. Cependant, douze dimanches travaillés, ce n’est pas la Révolution !

Il ne s’agit pas d’un coup d’un changement de société. À cet égard, ne pensez-vous pas plutôt, mes chers collègues, que le vrai changement de société soit lié au commerce en ligne ? On peut acheter sur internet la nuit, le samedi, le dimanche, ce de manière très ouverte. Pouvoir faire des achats sept dimanches supplémentaires au cours de l’année ne changera rien face à la concurrence de ce type de commerce qui fonctionne en permanence. La société a changé ! Madame Lienemann, peut-on considérer la devise « liberté, égalité fraternité » de la même manière qu’il y a vingt, trente ou quarante ans ? Des principes ? Oui ! La responsabilit...

M. Roger Karoutchi. … ne faisons pas de discrimination ou de ségrégation à l’intérieur des quartiers de la capitale et autorisons l’ouverture le dimanche pour l’ensemble des commerces dans la ville de Paris.

Le débat pour savoir si les mesures envisagées sont de gauche ou de droite est proprement surréaliste ! Je souhaite rassurer mon collègue Alain Fouché. Je n’imagine naturellement pas que tous les magasins de Paris ouvrent le dimanche. Dans certaines boutiques, dans certains quartiers, ce ne sera évidemment pas utile. Le fait d’étendre l’autorisation d’ouverture dominicale permettra simplement à un commerçant ayant la capacité de vendre plus et de créer des richesses et des emplois d’ouvrir son magasin lors du passage de touristes, même s’il n’est pas dans une zone délimitée. Mais, dans les quartiers ou les secteurs d’activité...

Arrêtons de faire de la politique politicienne ! En l’occurrence, cela n’a pas de sens. M. le ministre souhaite que l’ouverture dominicale s’accompagne d’un encadrement et de contreparties, par exemple des augmentations. Nous sommes d'accord ! Ce n’est pas le sujet. Mais n’empêchez pas les commerçants de quartiers qui se développent d’ouvrir leur magasin le dimanche sous le seul prétexte qu’ils ne sont pas en zone délimitée ! Laissez-les choisir : vous verrez qu’il n’y aura pas d’ouverture dominicale là où cela n’a pas d’intérêt. Mon collègue Philippe Dominati a parlé de « liberté ». Honnêtement, je ne comprends pas que ce mot puisse faire peur à certains. Nous avons besoin de liberté, pas de ségrégation entre les quartiers !

Cet amendement est identique au précédent, mais les motivations qui le sous-tendent ne sont pas les mêmes. Aujourd'hui, dans un certain nombre de zones, ceux qui travaillent le dimanche obtiennent des majorations de salaire ou éventuellement des congés supplémentaires. Si l’article 73 était adopté, ces avantages ne leur seraient plus accordés, car le régime commun s’appliquerait. Dans les trois ans à venir, si les commerçants en question ne sont pas couverts par une convention collective, ils se retrouveront dans une situation extrêmement difficile. Ils seront conduits soit à fe...

Je n’insulte personne et respecte les convictions et familiales et religieuses de chacun, mais le dimanche, si les magasins sont fermés, je peux faire des achats sur internet auprès de sociétés étrangères qui me livreront des produits venus des États-Unis ou d’ailleurs sans que cela rapporte un sou aux travailleurs français. Et croyez-vous réellement que les gens, parce qu’ils sont chez eux, ne pensent qu’à s’occuper de leur famille ? Moi aussi j’ai été enseignant, moi aussi je sais les ravages des f...

Croyez-vous réellement que les gens ne vont pas sur internet le dimanche, alors que les magasins sont fermés ? Vous parlez d’un monde idéal qui n’existe pas ! Pourquoi le commerce sur internet progresse-t-il chaque année, depuis dix ans, de 10 à 15 % ? Qui achète, sinon les Français, même lorsque les commerces sont ouverts ? Or internet ne ferme pas, ni la nuit ni le dimanche. § Qu’est-ce que cette vraie vie dont vous parlez ? Certains, même si les commerces sont ouv...

… tous les dimanches, n’iront pas faire leurs courses ce jour-là. D’autres, dans nos villes – peut-être un peu moins dans certains territoires – se plaignent du manque d’activités, du peu d’animation.

Si nous nous efforçons de trouver une solution, de faire en sorte que les salariés travaillant le dimanche soient à la fois protégés et mieux payés et que les gens puissent se rendre dans les commerces de proximité ces cinq ou douze dimanches par an, qui y perdra quoi ? Je suis très respectueux des traditions et de la vie religieuse de chacun, mais enfin, ne me dites pas que cette vie religieuse va être remise en cause par l’ouverture de sept dimanches par an au lieu des cinq aujourd’hui autorisés ! ...

Sincèrement, si même dans les zones touristiques internationales il est compliqué d’ouvrir les commerces le dimanche, mieux vaut fermer le pays ! J’ai entendu Mme Cohen nous dire que les touristes chinois ne peuvent de toute façon pas, une fois en France, se rendre sur un coup de tête au Royaume-Uni, car ce pays n’appartient pas à l’espace Schengen et qu’il faut donc un visa. Ne croyez-vous pas que cela suffit comme cela ? Sans compter qu’une motion vient d’être envoyée au gouvernement français affirmant que, ...

Mais vous voulez les contraindre à aller faire du sport ? Les contraindre à s’occuper de leurs enfants ? Quoi d’autre, encore ? Créer une police politique chargée de surveiller ce que font les gens le dimanche, chez eux ? Arrêtons un peu : qui sommes-nous pour imposer leur mode de vie à nos concitoyens ? Je vais aller dans le sens de la commission, car je préfère trouver une solution concertée plutôt que demander toujours davantage, mais, mes chers collègues, pas de leçons, ni de morale ou de religion, ni de famille ou de commerce : personne n’a à gagner, et surtout pas les magasins français, à ce qu...

...chaque fois que nous les rencontrons, nous font part de leurs grandes inquiétudes quant à la venue de leurs ressortissants à Paris. Faites un tour dans les zones touristiques les plus fréquentées, par exemple dans les grands magasins, et vous verrez que le tourisme asiatique y représentera bientôt près de 50 % des achats ! Alors que nous sommes en concurrence avec Londres, où tout est ouvert le dimanche, comment peut-on continuer de dire que la fermeture des magasins parisiens ce jour-là ne pose pas un vrai problème ? Il fut un temps – c’était le cas quand j’étais étudiant – où tout était fermé le dimanche à Londres ! Aujourd'hui, tout y est ouvert, et c’est la même chose à Barcelone et à Moscou ! Toutes les capitales internationales ouvrent le dimanche, et Paris voudrait s’obstiner à ne pas ouv...

Cet amendement tend à revenir à la rédaction initiale du projet de loi afin d’éviter que, dans certaines communes, les élus ne puissent refuser, pour des raisons diverses et variées, l’ouverture aujourd’hui autorisée des commerces cinq dimanches par an. Autant je peux comprendre que, dans certains endroits, on refuse d’aller jusqu’à sept ou douze dimanches, autant je ne comprendrais pas que le texte issu de nos travaux soit plus restrictif que le droit aujourd’hui en vigueur. C’est la raison pour laquelle je propose de faire une base de ces cinq dimanches annuels.

Vous proposez de permettre jusqu’à douze ouvertures dominicales par an. Par cet amendement, je propose que ces douze dimanches ouvrés soient de droit, le maire en fixant la date par arrêté. J’ai entendu le ministre dire qu’après examen des diverses expérimentations, notamment à Bordeaux, le plafond de douze dimanches constituait un bon équilibre. Adoptons donc cette ligne et confions au maire le soin de fixer la liste de ces dimanches avant le 31 décembre, pour permettre à chacun de s’organiser.

Il faudrait que la commission m’explique pourquoi le maire, s’il décide d’aller au-delà de cinq dimanches par an, doit obtenir l’accord de l’EPCI. Ne peut-il se contenter de celui du conseil municipal ? S’il faut obtenir l’accord de l’EPCI chaque fois qu’un maire dépassera ce seuil, ce sera très compliqué. Le temps d’en réunir les membres, de se mettre d’accord pour un dimanche supplémentaire sur telle commune, l’EPCI aura toutes les raisons du monde de bloquer le système. Je reste particulièremen...

Ce n’est pas vrai ! Dans le Franprix de mon quartier, ce sont les salariés habituels qui travaillent le dimanche !