Interventions sur "ferroviaire" de Roger Karoutchi

M. Roger Karoutchi. Vous êtes sans doute le seul d’entre nous, monsieur le président, à être compétent pour rédiger des ordonnances en matière ferroviaire !

Quant au reste, je suis souvent d’accord avec Mme Lienemann. J’ai même parfois cosigné des amendements avec elle, et j’en suis fier ! Cependant, j’ai tout de même gardé quelques souvenirs du débat sur le quatrième paquet ferroviaire dans cet hémicycle. À l’époque, j’étais déjà favorable à l’ouverture à la concurrence et inquiet de voir que l’on retardait encore cette évolution. Je me rappelle les déclarations de M. Vidalies selon lesquelles les exceptions introduites dans le quatrième paquet ferroviaire étaient extrêmement réduites.

Je dis les choses comme elles sont ! Je ne veux pas la mort du petit cheval, mais il est normal de recourir aux ordonnances sur des sujets très techniques et il est faux de prétendre que l’on pourrait remettre en cause le quatrième paquet ferroviaire.

Pardonnez-moi, monsieur Jacquin, mais je ne suis absolument pas d’accord avec la proposition du Gouvernement. On donne dans la confusion la plus totale ! Où allons-nous ainsi ? On ne va pas revenir sur ce sujet, mais je ne sais pas si l’on a fait des merveilles avec les précédentes réformes ferroviaires– vous n’y êtes pour rien, madame la ministre –, notamment celle de RFF… Très sincèrement, nous avons connu dans cet hémicycle des moments de grande lassitude, alors que l’on nous vantait des transformations miraculeuses, avec un transfert de directions, de dettes, le tout dans une confusion totale. Passons ! Gouvernements de gauche ou de droite, tout le monde s’y est mis, et nous les avons crus....

...ent détaillé les raisons pour lesquelles nous allons voter contre ce projet de loi. Il est évident que vous n’avez pas pu, monsieur le secrétaire d’État entrer plus avant dans la concurrence, même si, de vous-même, vous auriez souhaité aller plus loin. Il y avait ces réglementations européennes qui allaient s’imposer alors que, finalement, ce n’est aujourd’hui pas le cas. Mais le quatrième paquet ferroviaire va bien finir, d’une manière ou d’une autre, par arriver et, si l’on commence par dire que nous ne voulons pas nous y préparer, cela fera comme pour le fret, ce sera brutal, difficile, et extrêmement ravageur pour l’ensemble du système. Et, après tout, pourquoi ne pas regrouper les deux entités ? Peut-être le texte de 1997 n’était-il pas si pertinent que cela. Peut-être faut-il les regrouper d’a...

... temps dont je dispose pour évoquer la situation de l’Île-de-France, car je sentais bien que cela vous manquait ! L’accident de Brétigny-sur-Orge a mis en évidence – c’est le moins que l’on puisse dire – l’état des infrastructures franciliennes, sur lequel je vous avais déjà interrogé, comme je l’avais fait d'ailleurs avec les ministres précédents. Voilà une région qui représente 60 % du trafic ferroviaire et qui compte quotidiennement de 6 à 7 millions d’usagers des transports publics. Or, tous les jours, c’est la galère, avec des problèmes dans le métro, dans le RER, dans les trains de banlieue… Pourtant, nous avons le sentiment de mettre beaucoup d’argent dans les transports franciliens. Certes, ce n’est pas vraiment le cas de l’État.

Je ne suis pas sûr d’être aussi optimiste que M. Jean-Vincent Placé… Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce matin, le commissaire aux transports de l’Union européenne, le très connu Siim Kallas, a tenu un point de presse. Alors que, au cours des jours derniers, il semblait sensible aux arguments de la France et de l’Allemagne sur le quatrième paquet ferroviaire, il a réaffirmé aujourd’hui qu’il n’en était rien et que, en tout état de cause, le 30 janvier prochain, devant le collège des commissaires, il présenterait l’ensemble de ce qu’il appelle la concurrence, la séparation, qui porte le joli nom d’unbundling, nom tout à fait charmant, mais qui dit bien ce qu’il veut dire ! Vos arguments, comme ceux, d’ailleurs, de vos collègues allemands, ne s...

… ou, d'ailleurs, par les ministres successifs, quelle que soit leur couleur politique. Les transports ferroviaires en Île-de-France, c’est 6 200 trains par jour, 1 350 kilomètres de lignes – je ne parle que de la SNCF –, 65 % des voyages de la SNCF – 65 % des voyages en France, soit les deux tiers, j’y insiste, se font en Île-de-France ! –, 40 % des trains sur seulement, compte tenu évidemment de la concentration du réseau régional, 10 % du réseau national. Donc, sur 10 % du réseau national, s’effectuent 65...

...t. C’était vrai des précédents gouvernements de gauche comme de droite ; attendons de savoir ce que l’actuel gouvernement fera cette année ou au titre du budget pour 2014. En tout état de cause, si ce plan d’urgence n’est pas appliqué, une embolie frappera l’Île-de-France et, par voie de conséquence, l’ensemble du réseau sera touché, puisque – j’en sais quelque chose – un grand nombre de réseaux ferroviaires nationaux – c’est le cas de la plupart des lignes TGV – partent de Paris. Dans une Île-de-France totalement « embolisée », les retards, les difficultés se répercuteront. Lorsqu’il a été demandé, voilà quelques années, à cette « pauvre » Île-de-France – elle ne l’est pas mais elle n’est pas non plus si riche qu’on le dit – de payer 500 millions de francs pour la réalisation du TGV Est, elle l’a ...

...anmoins savoir – ce sera ma seconde interrogation, qui fait écho à la première –, par rapport à l’évolution observée au niveau européen, par rapport au plan d’urgence considérable de 15 milliards d’euros, quels sont aujourd’hui l’attitude et le souhait du Gouvernement, et dans quelles conditions il compte intervenir. Mes chers collègues, tous les Français sont attachés depuis toujours au service ferroviaire. C’est un des éléments forts de l’identité de notre pays, de son histoire, allais-je dire. L’image du cheminot résistant durant la Seconde Guerre mondiale, l’image de la SNCF, l’image du train, c’est celle de la France. Nous avons donc une responsabilité particulière. Premièrement, l’outil public ferroviaire ne doit en aucun cas être remis en cause. Deuxièmement, comment concilier l’évolution eu...