Interventions sur "intercommunalité" de Roger Karoutchi

...carne le pouvoir de proximité, qu’il est à l’écoute et qu’il est responsable : par définition, ils peuvent en changer ou le garder tous les six ans – d’ailleurs, ils le gardent le plus souvent, parce que le maire est extrêmement attentif à leurs besoins. Alors oui, on a peu à peu décidé au nom de la rationalité de créer des territoires de plus en plus grands : on a créé de grandes régions et des intercommunalités de plus en plus vastes, parce que cela devait soi-disant permettre de rationaliser la dépense. En réalité, on n’a rien rationalisé du tout sinon le discrédit. Et les citoyens se sont sentis complètement écartés de la décision !

Aujourd’hui, il faut faire le travail inverse, non pas tout déconstruire et défaire ce qui a été réalisé au niveau des intercommunalités, des départements ou des régions, mais faire en sorte que la cellule de base qu’est la commune redevienne ce qu’était l’agora athénienne. Si la commune ne parvient pas à recouvrer cette forme originelle de la démocratie, cette dernière sera en péril dans notre pays. Sur d’autres sujets, j’entendais le Président de la République se demander ce qu’est la Nation et ce qu’est la France aujourd’hui....

... travail collectif. Là, on passe en force : on veut nous imposer d’un seul coup – en effet, nous n’avons pas le passé des communautés de Lyon, de Marseille ou de Lille – un système de métropole dénué de tout pouvoir. Nous n’avons pas d’étude impact ; nous ne connaissons pas le texte des ordonnances ; nous ne disposons pas des calculs financiers ; nous ne savons même pas à quelle sauce les futures intercommunalités seront mangées ! Voilà une vision d’une métropole qui est totalement contraire au respect des élus, des communes et des collectivités. Par conséquent, bien sûr, nous ferons un recours devant le Conseil constitutionnel sur la métropole du Grand Paris de manière globale, ainsi que sur un certain nombre d’éléments qui nous paraissent aberrants, comme l’absence d’étude d’impact. Cerise sur le gâte...

...r lesquels on essaie ensuite désespérément d’obtenir l’approbation des conseils départementaux. Bien sûr, on pourrait revenir à la conception originelle des régions. Mais on ne le fera pas, car, avec le suffrage universel, vous avez créé des élus qui estiment que leur rôle n’a rien à voir avec la coordination des départements et qui réclament au contraire de réels pouvoirs. Et si vous faites des intercommunalités élues au suffrage universel direct, vous produirez les mêmes effets parce que, par définition, les conseillers communautaires élus au suffrage universel s’érigeront en représentants du peuple, détenant légitimement le pouvoir, et ils dessaisiront les communes, comme les régions tendent, non pas volontairement, mais mécaniquement, à dessaisir les départements. Dans ce pays, on n’a pas compris qu...

Faut-il faire confiance aux élus locaux ? À l’évidence, le Gouvernement répond non ! On nous a proposé de créer, dans les zones rurales, de grandes intercommunalités d’au moins 20 000 habitants. Pourquoi ce chiffre ? Pourquoi pas 10 000 ? Pourquoi pas 30 000 ? Désormais, M. Kaltenbach évoque un seuil de 15 000 habitants…

Il en va ainsi dans tous les domaines. Dans nos départements, les préfets sont entrés en action, ou bien ont été « actionnés », je n’en sais rien. Les nouvelles intercommunalités, quelle que soit leur ampleur, doivent être constituées très vite.

… ou bien, comme le souhaitait Philippe Dallier, créer une structure regroupant les départements. En fin de compte, on choisit d’ajouter tous les niveaux les uns aux autres : les intercommunalités, la métropole, les départements, la région. Et on nous explique qu’on ne s’y retrouve plus très bien...

... s’accorde à dire qu’il sera puissant, puisqu’il sera chargé du logement et, à terme, des transports. Quant à la grande couronne, elle cherche d’emblée à s’organiser pour résister, car ce pôle extrêmement fort la mettra bien évidemment en difficulté. Ce que tout cela signifie en réalité, c'est que la région d’Île-de-France va passer par pertes et profits ! Si la grande couronne est organisée en intercommunalités puissantes et si Paris et la petite couronne se constituent en métropole, que devient la région ? Autant dire tout de suite que vous tuez la région d’Île-de-France, et l’on n’en parlera plus !

...té le cas pour l’Île-de-France ! Aujourd’hui, vous voulez passer en force. On verra ce qui se passera lors de la discussion de l’article 12, mais j’apprécierais que l’on puisse me dire quand on parlera des compétences et des pouvoirs de la région d’Île-de-France. Sinon, enterrons-la ! Si l’on va au bout de la logique, il y aura à terme un pôle métropolitain et une grande couronne réorganisée en intercommunalités puissantes – vous avez évoqué le chiffre de 250 000 habitants.

...e faire en sorte que la création de la métropole ne s’apparente pas à la négation du rôle de la région ou de celui des élus. Cependant, monsieur le rapporteur, les améliorations considérables que vous avez apportées au texte respectent l’architecture voulue par le Gouvernement et l’Assemblée nationale : la métropole sera un EPCI à fiscalité propre, ce qui aura pour conséquence la disparition des intercommunalités existantes et celle d’un certain nombre de pouvoirs des communes. Là est le débat ! Plusieurs d’entre nous ont déposé des amendements tendant à récrire l’article 12. J’admets que le mien ne va pas assez dans votre sens, dans la mesure où il prévoit de préserver les EPCI existants et les pouvoirs des communes, ainsi que de donner des compétences à la métropole, mais sans lui accorder des moyens ...

... est soumis, sans violer à proprement parler ces libertés, constitue néanmoins un texte de contrainte. Ainsi, pour réaliser la future métropole de Paris, on va nous imposer de constituer dans les deux ans qui viennent des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 200 000 habitants. Il y a dans le sud des Hauts-de-Seine une très grande intercommunalité, Grand Paris Seine Ouest, d’environ 200 000 habitants. Mais le département compte également des intercommunalités qui n’atteignent pas ce seuil, constituées de villes voisines qui, après des discussions et des négociations dépassant le clivage gauche-droite, se sont dit qu’elles allaient travailler ensemble. Or, aujourd'hui, on va dire à ces communes, qui ont négocié des mois, voire des années, ...

Il y a des paroles et il y a un fait : de nombreux propos sont en contradiction avec l’autonomie et la liberté des communes. C’est un fait, monsieur Kaltenbach ! Les défenseurs de l’article 10 admettent que des efforts sont réalisés et que des intercommunalités existent. Ils reconnaissent eux-mêmes que le niveau de 200 000 habitants, on ne sait pas bien qui y arrivera, ni comment. J’approuve le point de vue de M. Capo-Canellas : il faut faire de l’intercommunalité en proche couronne. Seulement, imposer un ticket d’entrée à 200 000 habitants n’a aucun sens par rapport à ce qui existe et qu’on va devoir casser pour faire autre chose ! Comment veut-on qu...

Je ne suis pas contre les intercommunalités ; je suis contre celles-ci en particulier !

...s prétendez, dans cette proposition de loi, on s’est efforcé de déconstruire, de détricoter ce qui existe. Certes, comme l’a dit M. le ministre, certains points appelaient des précisions, mais il n’était pas besoin de remettre en cause les éléments clés de la loi ! Aujourd'hui, vous allez voter un texte dans lequel on parle toujours de « schémas », de « préfets », de « cohérence communale », d’« intercommunalité », mais derrière les mêmes mots, il n’y a plus les mêmes réalités.

...bre, la réforme s’appliquerait, et qu’en l’absence de consensus des solutions seraient trouvées qui permettraient d’avancer. Le Gouvernement était ouvert au débat et à toute précision législative. Il était ouvert à toute avancée permettant à l’ensemble des groupes de considérer que nous avions enfin une réforme admissible par tous, qui détermine le rôle exact des communes, qui fasse progresser l’intercommunalité, qui établisse un équilibre susceptible d’être accepté dans tous les départements. Monsieur le rapporteur, je reconnais bien volontiers la courtoisie permanente de vos réponses et de vos interventions. Mais voilà un texte qui, s’il n’avait pas initialement, j’en conviens, pour objet de réécrire la loi, est à l’arrivée plus générateur de conflits que le dispositif qui a été adopté l’an dernier su...