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...s représentants des Français. J’aimerais pouvoir dire la même chose que nos philosophes positivistes. Oui, ils l’avaient dit, le XXe siècle serait le siècle de la prospérité pour la Terre entière ; il a été le siècle des massacres et des guerres ! Le XXIe siècle, mes chers collègues, ne sera pas forcément non plus celui de la prospérité générale… Effectivement, c’est le vingt-neuvième texte sur l’immigration et le droit d’asile. Pourtant nous ne pourrons pas faire en sorte que tout le monde vive dans un pays prospère et en paix ! Je le dis, il n’y a pas dans cet hémicycle, d’un côté, les généreux et, de l’autre, les égoïstes ! En réalité, une question se pose : que peut-on faire ? Qu’est-on capable de faire ? Pendant des années, à la commission des finances, j’ai été le rapporteur spécial du budget...
M. Roger Karoutchi. Si vous pouvez définir des critères objectifs sur le droit d’asile – qui a le droit d’entrer en fonction de sa provenance, des conflits, des persécutions –, les critères objectifs que vous appelez de vos vœux, par exemple, pour l’immigration économique ne sont ni plus ni moins que des quotas.
...ements vacants, mais la situation est ce qu’elle est, du point de vue économique, social ou sociétal. Monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas à vous que j’apprendrai que la société française est fragilisée, elle est dans le doute, dans l’interrogation. Cette interrogation se traduit dans nos permanences, que nous soyons de gauche ou de droite, et elle interpelle tous les élus. Le problème de l’immigration ne doit pas être traité à part de ce qu’est la France. Monsieur Mézard, la République, je la sens et la ressens autant que vous §et que beaucoup de nos collègues présents dans cet hémicycle, qu’il s’agisse de ses valeurs, de sa signification, de la défense du droit d’asile. J’entendais tout à l’heure M. Kaltenbach citer des étrangers qui s’étaient intégrés : ils sont encore nombreux, le processus...
...roit spécifique : il concerne des personnes persécutées dans leur pays, individuellement ou pour leur appartenance à un groupe particulier, ou des personnes menacées par un conflit armé : de telles situations légitiment leur protection, et il n’est pas question, s’agissant du droit d’asile, d’introduire un quelconque plafond, ou même d’instaurer un débat. Mais pour le reste – ce que l’on appelle l’immigration régulière, hors droit d’asile, donc –, pour quelles raisons l’instauration d’un débat parlementaire annuel serait-elle injustifiée ? Un tel débat intégrerait toutes les dimensions de la politique nationale d’immigration et d’intégration – conditions économiques, politiques, géopolitiques, démographiques, capacités d’accueil et d’intégration –, et permettrait, sur cette base, de dégager pour deux...
...ai que personne ne met la même chose sous ce vocable. C'est parfait : continuons ainsi, et il n’y aura bientôt plus ni République ni valeurs ! §Chers collègues, je vois bien qu’ici, on est dans une bulle… Monsieur le ministre, je n’aurais pas déposé cet amendement si, depuis des années, dans tous les rapports que je remets au nom de la commission des finances, notamment sur l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, je ne dénonçais pas l’insuffisance des moyens consacrés à l’intégration dans la République. On peut avoir des désaccords sur le problème de l’immigration ou sur le nombre d’étrangers qui entrent en France, mais, c’est un fait, et je le répète depuis des années, l’OFII n’a pas les moyens de sa mission. Les rapports que j’ai faits ont rempli des tiroirs, mais pour aut...
... Mazeaud, éminent juriste devant l’Éternel, avait considéré que la proposition était inconstitutionnelle, il l’aurait taxée non pas d’irréalisme, mais d’inconstitutionnalité. Je le redis, l’amendement n° 1 rectifié quater ne vise pas les demandes de visa formulées au titre du regroupement familial ou de l’asile : la France n’a-t-elle pas le droit d’accepter ou non des demandes relevant de l’immigration économique ou pour cause d’études ? En 2008, monsieur le ministre, le Parlement n’était pas en mesure d’avoir un débat sur les orientations de la politique d’immigration et de fixer des plafonds. Dès lors que nous nous sommes donné cette prérogative en adoptant l’amendement n° 1 rectifié quater, ces plafonds devront bien entendu être respectés. Sinon, nos votes n’auraient aucun sens. En ...
...z respecté ce principe dans ces domaines, autant vous donnez l’impression de ne pas vouloir faire évoluer les textes et, ainsi, tenir compte des phénomènes migratoires auxquels l’Europe et la planète entière font actuellement face. Pourquoi ? On ne sait pas ! On constate au moins – c’est déjà ça ! - une évolution du discours de certains élus de gauche, qui disent que le Gouvernement lutte contre l’immigration irrégulière. Pardon de le dire, mais cela n’a aucun sens ! La lutte contre l’immigration irrégulière ne peut consister à proférer des incantations. C’est une politique qui coûte cher et exige énormément de moyens, d’effectifs, ainsi que la mise en place de mesures lourdes à conduire. Or disposez-vous de l’appui de Bercy sur le dossier, monsieur le ministre ? Non ! Demain matin, je présenterai en...
...time juste normal, et je le dis, que nous déterminions ensemble qui peut bénéficier d’un accueil régulier en France. Or nous ne sommes plus dans la même situation que durant les Trente Glorieuses ou au début du XXe siècle, lorsque la France a connu plusieurs années de baisse démographique, et le contexte ne permet plus de s’en tenir simplement aux incantations. Le problème n’est pas de savoir si l’immigration est une chance, ou n’en est pas une, mais de déterminer dans quelles conditions nous pouvons garantir un accueil correct. En effet, nous accueillons beaucoup de personnes à l’heure actuelle – en situation irrégulière ou pas -, et cela fait naître de la tension au sein de la société. Alors, trouvons un moyen, au vu de la situation économique et sociale de la France, de limiter l’immigration réguli...
...iller à ce que la société française ne subisse pas de tensions du fait de ce problème d’immigration, car nous l’aurons traité de manière si responsable que nous aurons évité les propos surréalistes, d’un côté, et les visions angéliques, de l’autre. Une attitude responsable, des annonces suivies d’effets, pas d’incantations et des moyens financiers suffisants pour mener une véritable lutte contre l’immigration irrégulière et maîtriser l’intégration des immigrés en situation régulière, voilà ce qu’il faut !