Interventions sur "l’ouverture à la concurrence" de Roger Karoutchi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut bien admettre que notre débat de ce soir est quelque peu surréaliste ! Je viens d’entendre mon collègue socialiste dire qu’il faudrait attendre l’élection des conseillers régionaux de 2028 avant de se pencher sur le sujet de l’ouverture à la concurrence… Privilège de la compétence ou de l’âge, j’étais déjà conseiller régional en 2004, lorsque le conseil régional d’Île-de-France était présidé par Jean-Paul Huchon. C’est à cette époque que nous avons eu les premiers débats sur l’ouverture à la concurrence. Puis, il y a eu la directive de 2007 et la loi de 2009, alors que j’étais président du groupe UMP (Union pour un mouvement populaire) du cons...

Après l’alternance de 2012, lorsque j’allais rencontrer le ministre des transports en tant que président de la commission des finances du conseil régional, avec Jean-Paul Huchon et Serge Méry – certains d’entre vous ont peut-être connu ce dernier, qui était alors le vice-président socialiste chargé des transports de la région –, on nous disait de ne pas nous inquiéter, car l’ouverture à la concurrence était une nécessité si l’on voulait sauver la RATP et le circuit des bus. Je n’en étais pas forcément convaincu au début, mais, avec tant de socialistes qui m’expliquaient qu’ils avaient raison et moi tort, j’ai fini par me rallier à leur position et me dire que je m’inquiétais trop…

En revanche, les grandes expressions qui, en réalité, ne servent qu’à bloquer le débat n’ont pas de sens. Si d’un côté, on dit : « Non, ce n’est pas de l’ouverture à la concurrence, c’est une privatisation », et de l’autre : « Mais non, pas du tout, c’est de la délégation de service public », …

Peut-être pour vous ! Les choses sont claires. Je puis comprendre que l’on soit par principe hostile à l’ouverture à la concurrence, mais je ferai remarquer que la position des socialistes sur cette question a sacrément évolué… Il est prévu un délai de deux ans qui commencera à courir à partir du 1er janvier 2025, soit dans un an : cela signifie qu’on laisse trois ans – trois ans ! – au Parlement, à Île-de-France Mobilités et à la région pour améliorer encore, avec les syndicats, le « sac à dos social ». Par parenthèse, je d...

...ont possibles. Soit on est hostile aux décisions européennes successives, comme en témoignent les prises de position exprimées au travers des interventions sur l’article et de la présentation de l’amendement, et l’on dit : « C’est non ! » Soit, comme j’ai essayé de le faire avec le président Huchon pendant des années et comme nous continuons de le faire, nous faisons face à ce qui va arriver, car l’ouverture à la concurrence va se produire, et nous réfléchissons aux moyens d’obtenir le maximum de garanties, pour que les personnels ne perdent pas leurs droits, pour que l’entreprise publique de transport RATP maintienne son rang, pour que l’offre publique de transport soit préservée, pour que, en définitive, la RATP conserve son leadership. Je ne dis pas que c’est facile, je dis seulement que s’opposer frontalement, e...

Si je comprends l’amendement du groupe CRCE, lequel est depuis l’origine hostile à l’ouverture à la concurrence, j’ai du mal à comprendre les autres. Nous n’avons pas découvert ces calendriers hier matin ! Les textes datent de 2009. Lorsque j’étais président de la commission des finances du conseil régional et que Jean-Paul Huchon était président et du STIF et de la région, nous avions commencé à préparer les choses. L’action de Valérie Pécresse à la tête d’Île-de-France Mobilités s’inscrit dans la continu...

Monsieur le président, mon intervention vaudra défense de l’amendement suivant. Je peux comprendre que vous soyez opposé à l’ouverture à la concurrence, monsieur Gay, mais il n’est pas question ici d’accélérer le processus : l’échéance reste le 1er janvier 2025. Île-de-France Mobilités souhaite simplement ne pas se retrouver dans une situation où, après l’ouverture à la concurrence, les choses n’ayant pas été anticipées, les opérateurs privés seraient amenés à décider seuls en ce qui concerne les dépôts de bus, les sites de maintenance, etc. Plu...

Quant au reste, je suis souvent d’accord avec Mme Lienemann. J’ai même parfois cosigné des amendements avec elle, et j’en suis fier ! Cependant, j’ai tout de même gardé quelques souvenirs du débat sur le quatrième paquet ferroviaire dans cet hémicycle. À l’époque, j’étais déjà favorable à l’ouverture à la concurrence et inquiet de voir que l’on retardait encore cette évolution. Je me rappelle les déclarations de M. Vidalies selon lesquelles les exceptions introduites dans le quatrième paquet ferroviaire étaient extrêmement réduites.

...gne 13 fonctionne ! Cela fait vingt ans que l’on souligne que le système des RER a été fait de manière folle, avec des interconnexions qui n’en sont pas ! Cela fait vingt ans que l’on dit que les autorités publiques n’assument pas ! Et cela fait vingt ans que l’on nous répond : « Oui, mais que faire ? » Sur ce, drame absolu : la région demande s’il serait possible, éventuellement, d’expérimenter l’ouverture à la concurrence sur une ligne un peu avant la date prévue. Aussitôt fusent les cris d’orfraie… Si nous étions tous béats d’admiration devant le fonctionnement du réseau public des transports franciliens, s’il n’y avait jamais de problèmes entre la RATP et la SNCF au sujet des interconnexions ou des changements de conducteurs en gare du Nord, si tous les acteurs – État, région, syndicat des transports – jouaient...

...ités et qu’il faudra veiller, non pas à l’étanchéité, mais à éviter qu’une des structures ait un trop grand pouvoir d’influence sur l’autre, afin que le jeu de la concurrence se mette en place normalement, il y aura des organes de contrôle pour ce faire. Ils sont prévus ! Ce n’est donc pas la peine de faire en sorte que l’on reprenne d’une main ce que l’on donne de l’autre. Vous êtes favorable à l’ouverture à la concurrence coordonnée et contrôlée. Moi aussi ! Ne mettons pas en place des outils qui empêcheraient qu’elle ne se fasse réellement.