Interventions sur "logements sociaux" de Roger Karoutchi

Je voterai l’amendement présenté par M. Richard. Dans certains secteurs très urbanisés, comme, bien entendu, le cœur de l’Île-de-France, la difficulté de trouver des terrains de construction est une réalité. D’ailleurs, pour atteindre les objectifs, un certain nombre de communes, et pas seulement Paris, ne construisent absolument pas. Elles rachètent des immeubles et les transforment en logements sociaux, mais cela ne rajoute pas une unité de logement dans la ville. Comment voulez-vous faire autrement quand il n’y a pas de terrain ? Certes, vous avez débloqué la date. Mais, comme le note M. Richard, vous n’avez pas débloqué les objectifs chiffrés. Comment voulez-vous que les communes fassent ? Ce à quoi nous assistons est totalement déraisonnable. Les communes ne produisent pas ; elles « rhabil...

...re de communes, le parc privé est extrêmement précaire, si bien que les pouvoirs publics doivent intervenir pour que ces logements gardent une certaine qualité. Or – j’y insiste – ces derniers ne sont pas décomptés au titre de la loi SRU. Compte tenu du taux de ménages pauvres, selon la définition de l’Insee, les communes bénéficiant de la DSU mériteraient de se voir appliquer un taux de 20 % de logements sociaux. Parfois, elles n’ont ni terrains ni capacités financières : ce ne sont pas des communes riches. Il s’agit tout simplement de garantir un équilibre.

Je voudrais revenir sur l’amendement de Sophie Primas, que j’ai cosigné. Il faut sortir de l’ambiguïté. J’entends bien qu’on dise que les logements des militaires ne doivent pas être comptés dans les 25 % de logements sociaux, car ce sont des logements d’État, qu’ils sont affectés à des militaires et que c’est une notion à part. Très bien ! Mais alors, si ce ne sont pas des logements sociaux, il faut tout de même construire 25 % de logements sociaux par rapport à l’ensemble des logements de la ville, y compris ces logements. Cela devient une aberration. Soit les gendarmes ont droit à des logements sociaux et il faudr...

...rd’hui ne soutient qu’il ne faut pas de loi SRU, mais tout le monde reconnaît que des solutions s’imposent pour favoriser la construction et faire en sorte que ce soit accessible et moins cher. Arrêtons également les faux procès. J’étais le président de la commission des finances de la région Île-de-France lorsque celle-ci a décidé que toute commune qui ne remplissait pas l’engagement de 30 % de logements sociaux se verrait supprimer l’ensemble des subventions régionales.

...ésidence de la commission des finances. J’ai souvenir que, pour les petites communes – je ne parle pas de mon département, car il n’y a qu’une seule commune de moins de 2 000 habitants ; par définition, au cœur de l’agglomération, il y a très peu de communes de moins de 3 000 habitants –, la région est allée plus loin que la loi SRU. Jugeant le chiffre de 25 % insuffisant, elle a demandé 30 % de logements sociaux. Or, excusez-moi de vous le dire, dans ces communes, il n’y avait ni opérateurs ni transports en commun.

Vous affirmez qu’il faudrait appliquer l’article 55 de la loi SRU dans des communes de 2 000 habitants du nord du Val-d’Oise. Or il n’y a pas de demande de logements sociaux. Pour qu’il y en ait, il faudrait d’abord qu’il y ait une station RER ou une gare, c'est-à-dire une desserte pour les transports en commun. Pourquoi voulez-vous que des gens qui travaillent à Paris viennent s’installer dans un village, aussi joli soit-il, du nord du Val-d’Oise ou du sud des Yvelines, alors qu’il n’y a ni transports, ni opérateurs, ni moyens pour permettre au maire d’agir ? Ce n’e...