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Nous avons le sentiment que ce qui marche pourrait être laissé en l’état. Tout fonctionne sans drame, le champ d’action de certains des syndicats concernés dépasse même largement le territoire métropolitain. Pour une fois que les élus, toutes tendances politiques confondues, sont plutôt satisfaits, pourquoi changer ce mode de gestion ? Cela n’apporterait rien, sinon davantage de complexité. Laissons les syndicats vivre ; eux, ils fonctionnent.
...ocaux, a permis à des communes qui ne sont pas centrales de bénéficier d’un afflux de touristes qu’elles ne connaissaient pas auparavant. La coordination permet aussi, parfois, la redistribution ! On sait bien que le produit de vente, à l’extérieur de la région Île-de-France, notamment à l’étranger, c’est Paris, et non telle ou telle commune de banlieue. À cet égard, un office de tourisme unique métropolitain peut inciter les touristes venus à Paris à visiter le domaine national de Saint-Cloud, si tant est que le Gouvernement s’abstienne d’engager une opération d’intérêt national pour y construire 5 000 logements sur le site… Au passage, madame la ministre, je vous remercie de bien vouloir défendre le parc de Saint-Cloud auprès de vos collègues. Pour ce qui me concerne, je pense que retirer la compét...
En conclusion, la création d’un office de tourisme métropolitain me paraît plutôt positive. Je voterai donc cet amendement, que j’ai d'ailleurs cosigné.
... regroupera 6, 5 millions d’habitants au cœur de la région, avec toute la richesse et la puissance que cela suppose, les départements de la grande couronne n’obtiendront plus que ce qu’ils pourront grappiller. Il ne faut pas inscrire cette disposition dans la loi ! Bien sûr, la métropole interviendra dans le domaine économique ; bien sûr, des conventions seront passées entre la région et le pôle métropolitain : il ne peut en être autrement ! La région ne peut pas refuser de passer des conventions avec un pôle métropolitain de 6, 5 millions d’habitants ! Mais si la loi, dès le départ, donne à ce pôle métropolitain tous les pouvoirs que M. Caffet veut lui confier par ses deux amendements, autant dire que le chef-de-filat de la région en matière de développement économique n’a plus de sens, puisque la lo...
… mais le problème n’est pas là ! Il est dans la définition figurant dans la loi. À quoi sert-il d’avoir passé des jours, des nuits, voire des semaines, à définir qui devait être chef de file dans tel domaine, à rappeler que la région était bien chef de file pour le développement économique, si nous décidons maintenant de lui retirer la réalité du pouvoir en transférant au pôle métropolitain l’attractivité, le développement ou le diagnostic économiques ? C’est invraisemblable ! Nous en revenons à ce que je dis depuis le début du débat : vous vouliez créer une région capitale et, après tout, cette démarche avait sa logique. Il fallait créer une seule région capitale – peu importe comment on l’appelle : métropole, région ou département unique –, mais si vous maintenez la région, le pô...
...ence à prévoir qu’elle peut intervenir de manière globale sur le diagnostic ou sur le développement, on ne sait plus très bien de quoi il s’agit… Ou plutôt, devrais-je dire, on sait très bien ce que cela signifie : comme tout le monde l’a souligné, mes chers collègues de la majorité, vous faites de cette métropole une quasi-collectivité ! C’est dans la nature des choses, en s’attaquant au projet métropolitain, la métropole du Grand Paris va rapidement en venir à suggérer que l’on développe telle ou telle activité économique, que l’on crée une ligne de bus, de métro ou de RER dans tel ou tel secteur mal desservi où l’on souhaitera implanter des logements ou des entreprises. En réalité, au travers de l’élaboration de ce projet, vous allez permettre à la métropole de s’approprier, tous azimuts, des compé...
Avec de telles considérations, on ne va pas aller bien loin… Mes chers collègues, ce n’est pas nous qui présentons ce projet de loi ! Le texte prévoit que Paris détiendra 25 % des sièges métropolitains. La capitale tenait peut-être plus que les autres, notamment les communes de la proche couronne – c’est le moins qu’on puisse dire ! – à la création de la métropole. Il était assez logique qu’elle accepte une meilleure représentation des autres communes au sein de l’ensemble. Si Paris détient beaucoup de voix, cela signifie que les autres en ont, proportionnellement, moins. Une telle dispositi...
Je comprends très bien l’explication de Mme la ministre. Mais, si le Gouvernement se déclare défavorable à une désignation des conseillers métropolitains par le conseil de Paris et lui préfère une élection directe, pourquoi ne dépose-t-il pas d’amendement de suppression de l’alinéa 42 ? Pour notre part, nous appliquerons la loi telle qu’elle sera votée. Si les futurs conseillers métropolitains sont désignés parmi les membres du conseil de Paris, nous demanderons que cette désignation s’effectue au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne. S...