Interventions sur "migratoire" de Roger Karoutchi

...es, danoises ou hongroises, je n’ai qu’assez peu d’illusions sur l’adoption de ce pacte en 2022. J’en fais donc peu de cas. En revanche, puisque vous avez pris un certain nombre de décisions, par exemple tout récemment en matière de politique de visas délivrés aux ressortissants des États d’Afrique du Nord, je serais curieux de savoir ce que le gouvernement français considère comme une politique migratoire et de droit d’asile équilibrée pour l’avenir de notre pays. Au-delà de l’Union européenne et même en dehors d’elle, vous êtes en mesure de prendre un certain nombre de décisions à l’échelon national. Pouvez-vous nous dire quelle politique vous voulez réellement en matière migratoire et en matière de droit d’asile, sans vous cacher sous la couverture européenne, qui, malheureusement ou heureuseme...

Madame la ministre, pardonnez-moi de vous rappeler que, en 2019, le Président de la République lui-même affirmait que les textes existants ne suffisaient pas et proposait une réforme du droit d’asile. On n’a jamais vu ce texte, pas plus, d’ailleurs, qu’un texte sur le contrôle des flux migratoires. Le Sénat a adopté un certain nombre de textes en la matière, prônant l’association du Parlement à la définition de ce que serait la politique migratoire en matière de quotas, d’ouverture et de redéfinition des pays sûrs. Madame la ministre, si l’on veut éviter les fantasmes et les délires, ayons déjà, à l’échelon national et au Parlement, un débat sur l’immigration et sur le droit d’asile qui...

Monsieur le ministre, nous sommes évidemment favorables à une plus grande maîtrise de l’immigration, mais également à des partenariats en Afrique et ailleurs, ce qui permet d’assécher les mouvements migratoires. Mais, voilà quatre ou cinq ans, l’Europe a été surprise par l’importance des mouvements migratoires arrivant sur le continent. Nous avons aujourd’hui des besoins de prospective, au-delà des mesures qui peuvent être prises. Vous avez bien fait de rappeler que nous sommes passés d’un peu plus d’un million de migrants en 2015 à quelque 115 000 ou 120 000 migrants en 2018. Mais il faut entendre l...

...otion tendant à opposer la question préalable va passer. Je veux simplement vous dire qu’on se bat pour des bouts de chandelles : dans moins d’un an, tout cela risque bien d’avoir disparu comme entité législative. J’entendais hier l’inénarrable Premier ministre hongrois déclarer : « Vous êtes tous bien gentils, mais, pour moi, l’alpha et l’oméga des élections européennes, ce seront les phénomènes migratoires. » Immédiatement, de peur d’être en retard, le Chancelier autrichien a dit : « Moi aussi, j’arrive ! » ; le Premier ministre italien : « Et moi donc ! » ; le gouvernement néerlandais : « Vous avez raison ! » ; et le gouvernement danois : « C’est jamais assez ! » Puisque, on le voit bien dans nos débats, l’essentiel des règles en matière migratoire ou concernant le droit d’asile correspondent en...

... allez faire passer, madame la ministre, apparaisse complètement décalée par rapport à ce que certains États européens vont demander ou demandent déjà. La vérité, et personne ne peut s’en glorifier, c’est que les gouvernements, de gauche comme de droite, n’ont pas fait suffisamment en matière d’intégration : ils n’ont pas mis assez de moyens. Le résultat, c’est que, même avant les grosses vagues migratoires de ces quatre à cinq dernières années, on a laissé se créer dans le pays le sentiment confus, désagréable, qu’il n’y avait pas d’intégration ni d’insertion. Je le répète, toutes tendances confondues – je ne fais aucun commentaire politique –, on n’a pas construit assez de centres d’accueil de demandeurs d’asile, on n’a pas réformé assez vite l’allocation pour demandeur d’asile, on n’a pas imposé...

Quand j’entends certains dire qu’il faut respecter la tradition française du droit d’asile, j’ai envie de leur répondre, et je le répète, que ce n’est pas du tout la même chose que la politique migratoire.

...digne de ce que nous sommes et de l’histoire de notre pays ? Songez – là encore, je n’accuse personne, car tout le monde est responsable – à la manière dont on a traité ceux qui obtenaient le statut de réfugié ou le droit d’asile. Ils ne sont toujours pas bien traités par la République, alors qu’ils devraient être au cœur de notre volonté d’intégration. On nous dit qu’il faut s’ouvrir aux vagues migratoires. Soit ! Mais, comme je l’ai dit le mois dernier, nous n’avons plus les mêmes moyens qu’il y a vingt ou trente ans. Nous ne sommes plus capables de dire à ceux qui sont l’essence même du droit d’asile et obtiennent le statut de réfugié que nous allons les traiter correctement. La vérité, c’est qu’il faut tout remettre à plat. Les amendements que j’ai fait adopter sont sûrement très intéressants,...

... faut évacuer le gymnase et on les réinstalle ailleurs, dans un autre gymnase. On a beau avoir construit des places d’accueil – et je reconnais que le gouvernement de François Hollande en a construit pas mal –, c’est encore loin d’être suffisant. Quand on passe de 50 000 à 100 000 demandeurs d’asile en cinq ans, on ne peut pas suivre ! Comment voulez-vous être en situation d’absorber un tel flux migratoire en provenance de l’Est et de la Méditerranée, en l’absence d’argent et de moyens, alors que sévit un chômage de masse ? Dans la France fracturée d’aujourd’hui, il faut donc prendre des mesures, sans pour autant envisager une fermeture complète. Car le mouvement naturel de générosité, c’est d’abord le droit d’asile, un droit d’asile qui ne date pas de la Révolution, madame la ministre, mais qui ...

Je vous en prie, ma chère collègue. Que se passe-t-il en vérité ? Si ce n’est pas le Parlement qui décide, c’est le Gouvernement. Si le Parlement n’est pas en mesure de dire, à un moment donné, ce qu’il veut comme politique migratoire, cela revient à laisser les mains libres au Gouvernement. Et si, demain, le Gouvernement décide, vu la situation économique et politique en France et en Europe, et pour ne pas perdre les élections, de tout fermer, le Parlement n’aura pas son mot à dire. C’est quand même incroyable ! Je veux juste faire en sorte que le Parlement prenne le pouvoir en matière migratoire en respectant le droit d’asi...

On ne sait pas ce qui peut se passer avec le Gouvernement. Chez certains de nos voisins, les nouveaux gouvernements en ont surpris plus d’un. Et si, un jour, nous avons un gouvernement populiste en France, vous croyez qu’il va demander au Parlement ce qu’il faut faire en matière migratoire ? Je préfère que le Parlement, en fonction de chiffres fournis par le Gouvernement, dise sa manière de voir les choses, plutôt que de laisser complètement la main à l’exécutif. Qui vous dit, d’ailleurs, que le Parlement serait beaucoup plus réducteur que le Gouvernement en la matière ? Après tout, vous êtes parlementaires, et vous serez là pour dire ce que vous pensez et ce que vous souhaitez. O...

… plutôt que de voir le Gouvernement ou d’autres, sous la pression de l’émotion, définir de nouveaux critères, que l’on n’acceptera peut-être pas. Je ne vois pas en quoi le fait de pouvoir parler au Parlement, comme on l’a fait en 2006, des lignes directrices de la politique migratoire en France serait attentatoire à nos principes démocratiques. Après tout – qui sait ? –, peut-être nous dirons-nous que le Gouvernement est trop peureux et qu’il faudrait davantage ouvrir nos frontières. Le Parlement peut le faire. Pourquoi serions-nous forcément plus réducteurs que le Gouvernement ? C’est nous faire très peu confiance, globalement, dans notre diversité. Madame la ministre, j’est...

Il faut savoir si, oui ou non, nous essayons de définir une politique européenne en matière de droit d’asile et en matière migratoire ou si nous changeons les données, quand cela ne nous convient pas. Interrogez les responsables départementaux ! Ils vous diront tous que, en l’espace de trois ou quatre ans, la charge liée à l’accueil des mineurs isolés – puisque ce sont les départements qui l’assument – a été multipliée par cinq ou dix selon les départements. Je partage tout à fait les propos du rapporteur : nous savons que le...

Oui, un peu, monsieur le ministre. Nonobstant tout cela, comme je le disais voilà quelques instants à propos de la mission « Sécurités », c’est la réponse apportée à un moment précis qui compte. Or, face à la vague migratoire, nous sommes loin du compte. Bien évidemment, nous ne sommes pas dans la situation de l’Allemagne qui aura reçu, au cours de l’année 2015, 20 millions de migrants. Toutefois, et indépendamment des 30 000 migrants que vous avez accepté de recevoir sur le territoire national en deux ans dans le cadre du plan européen de relocalisation, nous aurons probablement accueilli environ 80 000 demandeurs d...

… mais il semble dire que, au vu du problème migratoire, on ne s’en sortira pas avec l’ensemble des moyens budgétaires aujourd'hui prévus. La réalité est relativement simple, monsieur le ministre. Oui, vous faites un effort. Oui, vous avez construit des places en CADA. Oui, vous avez prévu du personnel supplémentaire à l’OFPRA. Le rapporteur spécial que je suis pourrait vous dire : « Banco ! On vote les crédits de la mission », si nous étions dans un...

...madame la secrétaire d'État, si vous voulez ajouter 14 millions d’euros supplémentaires, je les prends ! Mais la difficulté vient du fait que ces crédits ne correspondent pas à ce que nous attendons. Je n’irai pas plus avant, car, comme je l’ai déjà dit, les crédits de la mission sont sous-budgétés dans un certain nombre de domaines. Aucune réévaluation n’a été faite pour tenir compte de la crise migratoire et de l’arrivée probablement plus massive de demandeurs d’asile en 2016 et 2017. Nous aurions pu accepter cet amendement, mais, en réalité, il ne change pas l’équilibre budgétaire de la mission.

...up changé en un an, prendre des mesures fortes et changer la politique – au sens noble du terme – de l’État. D’ailleurs, nous vous avons soutenu, parce qu’il est parfaitement normal de changer de politique quand la donne change. Autant vous avez respecté ce principe dans ces domaines, autant vous donnez l’impression de ne pas vouloir faire évoluer les textes et, ainsi, tenir compte des phénomènes migratoires auxquels l’Europe et la planète entière font actuellement face. Pourquoi ? On ne sait pas ! On constate au moins – c’est déjà ça ! - une évolution du discours de certains élus de gauche, qui disent que le Gouvernement lutte contre l’immigration irrégulière. Pardon de le dire, mais cela n’a aucun sens ! La lutte contre l’immigration irrégulière ne peut consister à proférer des incantations. C’es...

À quoi étaient liées les politiques migratoires de la France jusqu'à la fin des années soixante et au début des années soixante-dix ?

... avenir sur place. On m'oppose le risque de « piller les meilleurs » ! Sachez qu'aujourd'hui les « meilleurs » des pays africains, d'Inde ou d'ailleurs ne viennent pas en France : ils partent aux États-Unis, au Canada, en Australie ! Les temps ont changé, la France a changé, mais elle est capable de passer de vrais accords avec les pays concernés du Maghreb ou d'Afrique noire sur les politiques migratoires, pour attirer par un certain nombre de mesures ceux qui ont du talent et des compétences, tout en faisant en sorte que le pays en voie de développement concerné bénéficie d'un retour et que nous établissions un pacte de croissance avec lui. Mais dire aujourd'hui aux Français que nous ne pouvons ni ne devons rien faire pour limiter ou mieux contrôler les flux migratoires ne ferait qu'aggraver le...