Interventions sur "télévision" de Roger Karoutchi

...uillet, avec le remboursement des versements effectués depuis le mois de janvier par les contribuables mensualisés. J’aurais de loin préféré un projet de réforme audiovisuelle, examiné dans le cadre d’un débat parlementaire sur les missions et le périmètre du service public. C’était le minimum. Mais la messe est dite... Nous avons auditionné presque tous les présidents de chaînes de radio et de télévision publiques. Ils nous ont demandé non pas de s’arc-bouter sur la taxe universelle, mais de préserver la prévisibilité et le niveau des crédits publics, ainsi que les moyens de travailler ensemble. Sur le plan financier, on nous annonce de manière inédite que l’État se dispensera des 3,1 milliards d’euros – 3,7 milliards avec les dégrèvements – que rapportait la redevance. Mais par quoi tout cela s...

Je serai relativement bref, puisque, comme notre président vient de l'annoncer, nous reviendrons sur le financement de l'audiovisuel, avec Jean-Raymond Hugonet, dans le cadre de la mission de contrôle conjointe menée avec la commission de la culture. Mon rapport de contrôle porte non sur le financement global de l'audiovisuel, mais sur la tentative de France Télévisions de créer des filiales ou des sociétés commerciales pour déconcentrer un certain nombre d'activités et, en principe, dégager des ressources supplémentaires. France Télévisions a ainsi constitué progressivement un certain nombre de sociétés, à l'image de france.tv studio, qui regroupe la production audiovisuelle, le sous-titrage et l'audiodescription, et france.tv distribution, qui gère notamment...

Nous aborderons l'avenir de France Télévisions et du financement de l'audiovisuel public dans quelques instants, dans le cadre de notre réunion conjointe avec la commission de la culture. france.tv studio est-elle un gâchis ? Attendons un an ou deux pour le dire. Il faut surveiller les mesures qui seront décidées en matière de personnel et leurs conséquences sur les finances publiques. Quand on l'interroge sur cette question, la présidente ...

...uillet, avec le remboursement des versements effectués depuis le mois de janvier par les contribuables mensualisés. J'aurais de loin préféré un projet de réforme audiovisuelle, examiné dans le cadre d'un débat parlementaire sur les missions et le périmètre du service public. C'était le minimum. Mais la messe est dite... Nous avons auditionné presque tous les présidents de chaînes de radio et de télévision publiques. Ils nous ont demandé non pas de s'arc-bouter sur la taxe universelle, mais de préserver la prévisibilité et le niveau des crédits publics, ainsi que les moyens de travailler ensemble. Sur le plan financier, on nous annonce de manière inédite que l'État se dispensera des 3,1 milliards d'euros - 3,7 milliards avec les dégrèvements - que rapportait la redevance. Mais par quoi tout cela s...

...ctions aux spectacles de chansons, de variétés et de jazz. Au 1er janvier 2023, le principe de solidarité collective de la filière tendra à s'imposer. Je vous propose de ne pas revenir sur cet article. Abordons maintenant le cinéma. Je ne pleure pas sur les crédits du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), qui se porte bien. L'harmonisation des taux de la taxe sur les services de télévision - éditeurs (TST-E) et de la taxe sur la diffusion en vidéo physique (TSV), qui vise notamment Youtube et Netflix - fait oeuvre utile en prenant en compte les nouveaux modes de diffusion d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, tout en garantissant des revenus constants pour le CNC. Celui-ci est demandeur d'une réforme de la fiscalité qui lui est affectée. Mais il n'est pas en crise, et aid...

...ision de la grille et des programmes, etc. Radio France doit encore rationaliser, mais a fait un très gros effort. Aujourd'hui, il a d'ailleurs été annoncé que la chaîne se séparerait d'ici à 2022 à nouveau de 200 collaborateurs - 150 départs en retraite non renouvelés et 50 départs volontaires. Pour autant, les chaînes de Radio France - France Inter, France Info - sont en progression. À France Télévisions, il y a eu des secousses en 2018 et début 2019. Les deux ministres successifs ont en effet signifié au groupe qu'il ne s'était pas pleinement engagé dans les efforts demandés depuis deux ans. En réalité, sous la présidence précédente, on avait déjà demandé à Delphine Ernotte depuis longtemps de réaliser des efforts : elle avait bloqué le système en disant que les tensions sociales étaient trop f...

...pas encourir de dépenses excessives sur certains domaines, pourrait-il de même s’efforcer de rationaliser sa dépense. En parlant de rationalisation, j’ai récemment eu l’occasion de lancer une étude sur les coûts de production. On ne peut pas dire que, dans ce domaine, les prix soient les mêmes partout ; on ne peut pas dire que, si l’on compare les coûts de production de l’ensemble des chaînes de télévision, il y ait toujours, du côté du service public, un plus par rapport aux chaînes privées. Il ne s’agit pas de contester le secteur public ; en revanche, je suis de ceux qui pensent qu’il y a peut-être beaucoup de chaînes de service public. S’il existe une autre solution que de réduire leur nombre, trouvons-la ! Il fut un temps où il y en avait moins, et où l’on n’avait pas pour autant le sentiment...

...ence sévère, notamment de la part de nouvelles agences russes et chinoises, ne pouvant investir massivement, se trouve en difficulté. Or les crédits prévus ne lui permettent pas de rembourser sa dette. Le principal objet du débat porte sur le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », qui représente beaucoup d’argent, soit 3, 8 milliards d'euros, les deux tiers pour France Télévisions, le reste étant réparti entre Radio France et les différentes chaînes. Ce budget suscite un vrai débat, qui ne vient pas de nous, si je puis dire. Madame la ministre, vous avez dit que vous porteriez plainte au sujet de fuites issues de votre ministère, mais j’ai vu des propos ou des éléments attribués au Président de la République, des réformes envisagées. On nous annonce un texte global en 20...

... on fait, par définition, des choix. Sauf si vous nous disiez, madame la ministre, d’un coup d’un seul, que vous avez quelques millions supplémentaires à nous attribuer, ce qui changerait la donne ! La réalité à laquelle nous sommes confrontés, c’est qu’on ne les a pas. Dès lors, que se passe-t-il ? On voit bien la différence de budget. France Médias Monde a un budget dix fois inférieur à France Télévisions. C’est dire qu’on n’est pas du tout dans le même niveau d’intervention ni de budget. Or, plusieurs membres de la commission des affaires étrangères et de la commission de la culture l’ont dit, France Médias Monde a une responsabilité qui dépasse la dimension de diplomatie internationale. Il lui revient d’accomplir dans le monde un certain nombre de missions au nom de la France, qui relèvent, en ...

...s bien les arguments qui sont avancés. Comme l’a souligné M. le rapporteur général, nous aurons cette discussion lors de l’examen du budget de l’audiovisuel public. Je ne suis évidemment pas d’accord du tout avec cet amendement, même si je reconnais qu’il faut un large débat sur le périmètre, les missions, l’organisation, la gestion de l’ensemble de l’audiovisuel public et pas seulement de France Télévisions.

...les propositions du Gouvernement, qui a d’ailleurs demandé à tous les acteurs de faire également des propositions. Après, on pourra imaginer un mode de financement différent. J’ai dit au président de Radio-France, puisque c’est lui qui a lancé l’idée, ou, en tout cas, qui a insisté récemment sur une redevance universelle et automatique, que je trouvais cela assez dangereux. Quand quelqu’un a une télévision, peut-être ne regarde-t-il jamais le service public, mais il y a quand même une chance qu’il le regarde de temps en temps. En revanche, si l’on fait payer la redevance de manière globale au détenteur d’un portable, d’une tablette, je ne suis pas sûr qu’un contribuable quelconque ne soulèvera pas une QPC en disant qu’il ne regarde jamais la télévision sur son portable ou sur sa tablette. Je ne voi...

...on ! Selon la presse, il semblerait que la ministre de la culture et de la communication souhaiterait ajouter des critères pour l'attribution des aides à la presse écrite, qui permettraient notamment de ne pas verser d'argent à certains journaux comme Valeurs actuelles. Est-ce exact ? Les dotations au secteur public audiovisuel diminuent, mais les taxes augmentent : on a l'impression que France Télévisions et Radio France demandent et obtiennent finalement autant de crédits qu'ils le souhaitent sans pour autant se réformer en interne. Faut-il vraiment conserver toutes les chaînes publiques et ajouter en plus une chaîne d'information en continu, comme le souhaite Delphine Ernotte, alors que certaines séries et émissions ne sont pas de meilleure qualité que celles du secteur privé ? Ne devrait-on pa...

...ement abordé et j'y reviendrai d'autant moins que Louis Duvernois le fera juste après moi. Vous l'avez dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre, ainsi que les rapporteurs, les crédits de cette année serviront en priorité à la révolution numérique. Nous allons en effet passer de l'ère analogique à l'ère numérique. Nous allons découvrir la haute définition et assister au développement de la télévision mobile personnelle. Notre paysage audiovisuel va donc se trouver bouleversé comme il ne l'a jamais été. Avec le projet de loi sur la télévision du futur, vous avez décidé, monsieur le ministre, d'anticiper et d'accompagner les changements à venir. Ces changements seront particulièrement significatifs en matière de diffusion et de consommation audiovisuelle. Nous respecterons ainsi l'objectif fix...

... la démonstration brillante de M. le rapporteur pour avis. Je ne partage pas tout à fait son sentiment lorsqu'il met sur le même plan les distributeurs et les éditeurs. C'est pourquoi ce sous-amendement vise, en supprimant le troisième alinéa du I de l'amendement n° 39 rectifié, à maintenir l'obligation faite aux distributeurs de services et à annuler l'obligation pour les éditeurs de services de télévision mobile personnelle. Si je suis d'accord avec l'esprit de cet amendement, je considère cependant que l'adoption de ce texte entraînerait une remise en cause des droits des éditeurs. Or il faut un traitement différencié entre les distributeurs et les éditeurs, ces derniers devant à mon avis être exonérés.

Ce sous-amendement vise à garantir que le dispositif proposé par les deux commissions est conforme au droit communautaire. Il ne nous semble en effet pas prudent que le législateur impose aux éditeurs de télévision en mode numérique de se regrouper sur un seul et même distributeur de signaux satellitaires. C'est pourquoi nous proposons que les chaînes mettent leur offre de programmes à la disposition non pas d'un même distributeur de services par voie satellitaire, mais d'au moins un distributeur commun de services.

... la Conférence générale de l'UNESCO, a de nouveaux moyens pour le service public et, par conséquent, pour la production audiovisuelle française. Mais les crédits de la communication audiovisuelle sont autant de moyens donnés à l'INA, dont dépend la sauvegarde de notre patrimoine audiovisuel et radiophonique, auxquels s'ajoutent ceux qui sont nécessaires au passage à la TNT ou encore à l'offre de télévision sur l'ADSL. Le débat sur le contenu des programmes n'est pas récent. Le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens semble aller dans le bon sens, car il met l'accent sur l'offre d'émissions de culture et de connaissance à des heures de grande écoute, de même que sur l'accès aux programmes des personnes sourdes et malentendantes dans le droit-fil du projet de loi sur l'égalité des chanc...

A ce sujet, monsieur le ministre, je souhaite vivement connaître votre sentiment sur l'identité, la marque et l'originalité de nos quatre chaînes nationales de télévision du service public. En effet, il arrive que les programmes de ces chaînes dites « publiques » se rapprochent furieusement de ceux de certaines chaînes privées. Je remarque, monsieur le ministre, que vous portez un intérêt particulier au projet d'une chaîne française d'information internationale, qui constitue un enjeu stratégique majeur. Lors de la discussion de l'article 36, relatif à la créatio...