Interventions sur "écologique" de Roland Courteau

...ue énergie de 100 euros, afin que celui-ci permette aux ménages de vivre dignement sans renoncer par exemple à se chauffer. On peut estimer que le coût supplémentaire de cette augmentation est de l’ordre de 300 millions d’euros. Cela peut paraître élevé, mais nous avons de bonnes raisons de penser que les tarifs de l’énergie ne vont cesser d’augmenter, en raison de l’accroissement de la fiscalité écologique notamment. Il faut donc aider les ménages en situation de précarité, qui seront fortement impactés pendant la période de transition. Nous avons bien évidemment gagé notre amendement. Au regard des difficultés croissantes que rencontrent aujourd’hui les personnes en situation de précarité, le Gouvernement devrait lever le gage pour permettre une augmentation satisfaisante du montant du chèque éne...

...gner l’innovation et les premiers déploiements industriels de l’hydrogène décarboné pour en faire un pilier de la transition énergétique à moyen terme. Ce plan prévoit que des moyens dédiés à l’hydrogène seront mobilisés par l’Ademe pour permettre les premiers déploiements et que le Gouvernement mobilisera 100 millions d’euros à partir de l’année 2019. L’objectif du ministère de la transition et écologique et solidaire est d’atteindre un financement régulier de 100 millions d’euros par an en faveur de l’hydrogène, si les premiers déploiements sont concluants. L’Ademe a mené en 2019 deux appels d’offres en ce sens, mais les montants prévus à ce stade restent en deçà des 100 millions d’euros annoncés. Pour l’année 2020, le Gouvernement prévoit de proroger le soutien de l’Ademe au développement de l’...

Cet amendement de repli vise à doter de 10 millions d’euros supplémentaires le programme 181 « Prévention des risques », à l’action n° 12, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, afin d’apporter une garantie au financement du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique, présenté en juin 2018 par le ministère de la transition écologique et solidaire.

Cet amendement vise à maintenir le plafond d’emplois du ministère de la transition écologique et solidaire au niveau de celui de 2019. Nous considérons qu’il faut stopper la suppression d’emplois que connaît chaque année ce ministère. Il s’agit d’une impérieuse nécessité pour maintenir les compétences nécessaires à la mise en œuvre de la transition écologique. Face à l’urgence climatique, ce ministère aura besoin de mobiliser toutes ses compétences et savoir-faire au bénéfice de la trans...

...çois de Rugy, en insistant sur le fait que la transition énergétique devait être socialement inclusive, faute de quoi il y aurait problème. Sans commentaire. Je formulerai simplement quelques remarques sur ce budget, lequel, compte tenu des enjeux, aurait gagné à être plus ambitieux, avant d’évoquer le dossier inquiétant de l’éolien flottant en Méditerranée. Sommes-nous assurés que la fiscalité écologique, au demeurant légitime compte tenu des dérèglements climatiques, est bien fléchée, pour l’essentiel, vers la transition énergétique et écologique ? Pour ma part, j’en doute ! Il y aurait pourtant là des marges de manœuvre pour lutter contre la précarité dans laquelle risquent de basculer nombre de ménages. Quant à la transformation du CITE en prime reportée d’un an de plus, voilà une belle occas...

Le groupe socialiste et républicain considère que la fiscalité écologique ne doit pas être socialement punitive et que les efforts en faveur de la transition écologique doivent être équitablement répartis. Il faut notamment veiller à accompagner les populations les plus fragiles, celles qui sont en situation de précarité énergétique ou risquent d’y basculer du fait de l’accroissement du poids des dépenses énergétiques contraintes, comme le chauffage ou les carburants....

.../i>suite des propos du Président de la République sur la revalorisation du chèque énergie, nous avons tendu la perche au Gouvernement. Nous avons même, un temps, espéré qu’il lèverait le gage financier de cet amendement pour permettre une augmentation satisfaisante du montant du chèque énergie, sans en faire supporter l’effort par les programmes mentionnés dans ledit amendement. Face à l’urgence écologique et sociale, les recettes supplémentaires engrangées par l’État au titre de la fiscalité écologique doivent servir à des politiques de redistribution, tout en favorisant la transition énergétique, surtout en faveur des plus démunis.

...60 euros en 2030, contre 100 euros pour la trajectoire initiale ! Nous proposons donc de réviser la trajectoire actuelle à la baisse sur le court terme, pour tenir compte des probables nouvelles hausses du prix du pétrole et laisser le temps aux gouvernements, d’ici à 2030, de mieux répartir les efforts et de repenser les mesures d’accompagnement en faveur des ménages pénalisés. Si la fiscalité écologique ne doit pas être destinée à fournir des recettes supplémentaires au Gouvernement pour compenser les baisses d’impôts, notamment aux plus aisés, elle doit surtout être un outil nécessaire pour réorienter nos modes de consommation et de production, à condition qu’elle soit juste, donc socialement inclusive. Pour ce faire, elle doit être accompagnée de mesures en faveur des catégories modestes et de...

...’une trajectoire abaissée donnerait le temps et la possibilité de mettre en place de véritables mesures d’accompagnement en faveur des ménages pour lesquels la voiture est incontournable pour se rendre au travail, ou qui sont captifs des énergies fossiles pour se chauffer. Durant la période 2019–2030, les gouvernements auraient alors le temps et la possibilité d’orienter et d’adapter la fiscalité écologique en fonction de la hausse du prix du pétrole, ce que n’a pas été capable de faire l’actuel gouvernement il y a un mois, et tout en rendant socialement inclusive dans la durée la transition énergétique, ce que ne permet pas l’amendement de la commission des finances. Car, à l’issue du délai de trois ans, que se passera-t-il ? Je rappelle, et mon collègue Claude Raynal s’exprimera sur ce point, que...

...La hausse du prix du pétrole ne doit pas permettre à l’État d’encaisser mécaniquement des recettes supplémentaires de TVA au détriment du pouvoir d’achat des consommateurs – ménages et entreprises. Il convient par ailleurs de préciser qu’une forte proportion de l’augmentation récente des prix des carburants et du fioul domestique provenait de la matière première et, pour une part, de la fiscalité écologique. Par rapport à la hausse du prix du baril de pétrole, le mécanisme proposé au travers de cet amendement rend aux consommateurs les surplus des recettes de TVA engrangés par l’État du fait de cette hausse. En effet, si la TICPE est une taxe exprimée en euros, quel que soit le prix du pétrole, la TVA est en revanche un impôt proportionnel, et 20 % du prix d’un baril à quarante dollars, ce n’est pa...

...semaines à venir, ce que le Gouvernement n’a pas su faire récemment et qui fait que l’on ne rehausse pas la trajectoire carbone. S’il est vrai que l’incidence ne pourrait être in fine que de quelques centimes, pour les ménages modestes, croyez-moi, ce ne serait pas dérisoire. Il faut, je le répète, anticiper toute hausse du prix du pétrole, car celle-ci, ajoutée à la hausse de la fiscalité écologique, peut être un coup de massue pour les consommateurs. Quant au coût pour l’État – j’entends également dire qu’il coûterait cher à l’administration de mettre en œuvre ce mécanisme –, croyez-moi, quand on est capable d’alléger les recettes de l’État de 5 milliards d’euros au travers de l’impôt sur les grandes fortunes, on peut sans doute aussi faire un petit effort pour mettre en œuvre un mécanisme...

Le présent amendement vise à élargir aux exploitants agricoles et forestiers la liste des personnes susceptibles de mettre en œuvre les mesures de compensation écologique. En effet, dans la pratique, ce type de mesures se traduit souvent par la réaffectation de terres à des usages environnementaux et le prélèvement s’effectue en partie sur les terres agricoles, notamment par le biais de mesures compensatoires foncières. La compensation peut s’effectuer sur le site même ou sur un autre site. Or, dans de nombreux projets, les agriculteurs ou les exploitants forest...

Cet amendement vise à restaurer la mention des sols parmi les éléments constitutifs du patrimoine commun de la nation. En effet, ces derniers ont des fonctions écologiques, économiques et sociales inestimables. Tout d’abord, ils constituent un patrimoine génétique immense à protéger : au moins 25 % de la biodiversité terrestre se trouve dans les sols, dont la grande majorité reste inconnue. Ensuite, les services qu’ils fournissent sont très nombreux : le stockage et la transformation d’éléments nutritifs, le filtrage de l’eau, la production de biomasse, notammen...

L’article 2 du présent texte consacre la reconnaissance de la biodiversité et précise notamment les principes d’action préventive résumés dans le triptyque éviter- réduire- compenser, cet ERC qui se voit ainsi inscrit dans notre droit. Cet article introduit aussi un nouveau principe, celui de solidarité écologique, qui implique de prendre en compte dans toute prise de décision publique ayant une incidence sur l’environnement les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés. J’apprécie surtout que le texte pose l’obligation de compensation comme moyen ultime, après l’évitement et la réduction du dommage, de préservation de la biodiversité. L’objectif d’absence de pert...