Interventions sur "bâtiment" de Roland Courteau

La réalisation de tout type d’équipements, bâtiment ou infrastructure, dans leur périmètre doit relever des principes de la loi MOP, qui impose une démarche qualitative tant aux maîtres d’ouvrage publics qu’aux prestataires privés, les objectifs étant l’intérêt général et la protection des usagers finaux. Les alinéas 23 et 24 de l’article 5 créent un nouveau cas de dérogation à la loi MOP. Ils permettent à l’aménageur de réaliser des bâtiments pu...

Il s’agit ici de rétablir, dans la liste des cas faisant l’objet d’obligations de rénovation, les catégories de bâtiments pour lesquels l’installation d’une gestion active de l’énergie peut être pertinente, seule ou en complément des autres actions prévues par l’article, pour améliorer efficacement la performance énergétique du bâtiment.

Oui, comme d’autres orateurs, je persiste à dire que les collectivités et l’État doivent être exemplaires. Il faut savoir ce que l’on veut : soit on s’engage dans la transition énergétique, soit on ne le fait pas ! Chers collègues de la majorité, si vous voulez vous y engager à reculons, si vous préférez construire des bâtiments passoires, dites-le !

Nous devons aujourd'hui corriger ce que nous avons fait par le passé, à savoir la construction de passoires énergétiques, au temps où l’énergie était peu chère et où l’on pouvait émettre autant de gaz à effet de serre qu’on le voulait. Nous devons prévoir les financements nous permettant de renouveler ces bâtiments sur le plan thermique. Certes, cela sera onéreux. Mais, si nous n’agissons pas maintenant, nous le paierons demain au prix fort ! Oui, le présent texte nous invite à faire de la bonne gestion – et je pèse mes mots ! Cela participe aussi à la transition énergétique. Donnons un élan à travers la construction des bâtiments publics et soyons exemplaires. Dans ces conditions, je ne voterai pas l’am...

... l’article 4. Le présent amendement a pour objet de simplifier cette disposition en enlevant toute mention spécifique de moyens dans la loi, laissant ainsi plus de liberté aux opérateurs dans la sélection des solutions renouvelables qu’ils jugent les plus adaptées. En effet, il existe de nombreux vecteurs et solutions énergétiques performantes pour développer les énergies renouvelables dans les bâtiments, notamment pour les usages thermiques – pompes à chaleur, solaire thermique, biométhane injecté dans le réseau de gaz… Ils sont complémentaires et permettent que le développement des énergies renouvelables profite à tous les secteurs – résidentiel, tertiaire, industrie – dans des territoires aux infrastructures et caractéristiques variées.

La question des économies d'énergie dans le bâtiment est cruciale, mais aussi complexe, si j'en juge par les échanges au cours de cette audition.

... énorme travail d'information et de sensibilisation est à accomplir - vous avez évoqué la formation des entreprises, je n'insiste pas. Que pensez-vous du service public de la performance énergétique, envisagé par une proposition de loi actuellement en navette entre les deux assemblées ? Enfin, je vous ai entendu prononcer le mot rêve. Peut-on imaginer une rénovation d'envergure allant jusqu'aux bâtiments à énergie positive ou est-ce mission impossible ?

... de serre de l'énergie concernée. Se trouvent ainsi repris deux des trois objectifs du « paquet énergie-climat », l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO2 : manque le troisième pilier que constituent les énergies renouvelables. Cet amendement vise à l’ajouter. La prise en compte de ce troisième pilier facilitera l'intégration des énergies renouvelables dès la conception des bâtiments neufs. Par ailleurs, cette politique pourra conduire à soutenir les filières industrielles de production d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable – solaire thermique, pompe à chaleur, chauffage au bois, etc. –, très créatrices d'emplois. Mais, monsieur le président, je me rends compte que cet amendement n’a pas sa place à cet endroit du texte. Par conséquent, je le retire.

...core une obligation de travaux pour tous, avec délais variables selon la classe de DPE, le diagnostic de performance énergétique ? Dans l’attente des réponses que vous nous apporterez, nous souhaitons nous préoccuper du sort des locataires, car il n’en est finalement pas souvent question dans ce texte. Le rapport de Philippe Pelletier, président du comité opérationnel n° 3 sur la rénovation des bâtiments existants et alors président de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, l’ANAH, envisageait cette obligation de travaux comme l’ultime étape, complémentaire des mesures d’incitations fiscales et financières. Il sous-estimait déjà les conséquences possibles pour les locataires. Nous avions émis de sérieuses craintes sur le sort qui pourrait être réservé aux locataires par des propri...