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...éelle volonté de coconstruction législative. Peine perdue ! La CMP a ruiné tous nos efforts. Angèle Préville nous en dira peut-être plus sur cette entreprise de démolition. Autre question : le projet de loi prévoit-il un plan d’envergure, et surtout rapide, en faveur du sujet central qu’est la rénovation thermique des logements passoires ? Disons que cela ne nous a pas sauté aux yeux. L’urgence climatique va devoir attendre d’hypothétiques financements qui soient vraiment à la hauteur. Nous attendons donc avec impatience le prochain projet de loi de finances, madame la ministre, car avec la rénovation thermique des logements passoires nous touchons à l’essentiel, à la fois pour le climat et pour la lutte contre la précarité, pour le pouvoir d’achat et pour l’emploi. Nous avons formulé des proposi...
Cet amendement est presque identique à l’amendement n° 59 rectifié. L’hydrogène est une énergie d’avenir, qui permettra d’aller plus vite vers la décarbonation. C’est à la fois un vecteur énergétique et un moyen de stockage. Les enjeux sont multiples : climatiques, techniques, socioéconomiques et sanitaires. La France et l’Europe disposent d’atouts certains. Dès lors, porter la part de l’hydrogène bas-carbone et renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à l’horizon 2030 nous paraît particulièrement nécessaire.
La lutte contre le changement climatique ne peut être séparée des transformations actuelles et particulièrement violentes de l’écosystème Terre, à commencer par l’effondrement du vivant et la sixième extinction des espèces du fait des activités humaines. Les interactions et rétroactions entre bouleversement du climat et destruction de la biodiversité sont telles qu’une approche intégrale et systémique des enjeux écologiques est absolum...
L’alinéa 15 de l’article prévoit que le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat est remis au Premier ministre et transmis au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental. Nous considérons que l’on ne peut plus aujourd’hui dissocier les enjeux climatiques et écologiques des grands choix économiques et budgétaires. La préservation du climat et du vivant doit au contraire être au centre des orientations des politiques économiques et s’appuyer sur une trajectoire financière. Nous avions d’ailleurs proposé que le Gouvernement lève un emprunt pour financer la transition énergétique. Nous sommes de ceux qui pensent que les grands investissements favor...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, parce que les sirènes de l’urgence climatique se font de plus en plus stridentes, parce que le dernier rapport du GIEC est plus alarmant encore, il fallait prolonger et amplifier la loi de 2015 pour la transition énergétique. De fait, au-delà de 2 degrés de réchauffement, nous entrerions dans le domaine de l’irréversible. Ce projet de loi m’inspire une première question : pourra-t-on dire que, avec lui, la politique de la France sera bien d...
...ccélérée qui est imposée au Parlement. Voilà un texte qui aurait également mérité plus de volonté - de part et d’autre - dans l’objectif de parvenir à un consensus, par plus d’échange, plus de dialogue et plus de désir d’aboutir à un texte coconstruit entre députés et sénateurs. Il est en effet des textes comme celui-ci qui devraient susciter l’« union sacrée », vu les conséquences du changement climatique déjà à l’œuvre et la grande urgence d’agir, le temps jouant contre nous. Nous devrions unanimement cesser de douter, de tergiverser et de reporter certaines décisions. Nous devrions plutôt unir nos forces dans cette lutte contre le chamboulement climatique. Force est de constater que ce n’est pas encore le cas, vu l’état des discussions, sur ce texte notamment. Or faut-il insister, encore et enc...
… donc que nous pourrions aboutir à un compromis en matière de lutte contre le changement climatique. Je pensais naïvement qu’après la Charte de l’environnement inscrivant le principe de précaution dans la Constitution sous Chirac, après le Grenelle de l’environnement sous Sarkozy, après la loi de transition énergétique de 2015, le succès de la COP21 et de l’accord de Paris sous Hollande, nous pouvions forger, sous Macron, ici, au Sénat, une majorité d’idées en faveur de la sortie des énergies ...
...eux points ? Gardons-nous d’oublier, mes chers collègues, que l’objectif de l’accord de Paris est bien de sortir des énergies fossiles. Ce texte prévoit d’organiser cette sortie de manière progressive, en douceur, sur deux décennies, mais fermement et de manière irréversible. Ce texte doit être effectivement le symbole d’une France qui tient ses engagements dans son combat contre le dérèglement climatique, qui reste à l’avant-garde en ce domaine, et donc en situation d’entraîner d’autres pays dans la seule voie qui vaille, celle de la neutralité carbone. Bref, nous approuvons le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale et nous soutenons votre action en ce domaine, monsieur le ministre d’État. Il est vraiment dommage que la commission des affaires économiques ait proposé d’évacuer ce texte...
...imat, a le devoir de se montrer exemplaire. Bien évidemment, le groupe socialiste et républicain votera contre cette motion, mais, une fois de plus, je regrette qu’en dépit de toutes les argumentations possibles sur les dangers de notre modèle actuel, la commission des affaires économiques ait pu persister dans la remise en cause des points essentiels du texte, alors que les sirènes de l’urgence climatique se font de plus en plus stridentes et que les phénomènes climatiques sèment, partout dans le monde, inquiétude et désolation. Pourtant, j’imagine que chacun, ici, sent bien que le temps joue contre nous, que l’urgence d’agir se fait de plus en plus pressante et que nous ne pouvons plus indéfiniment reporter sur les générations futures les difficiles décisions à prendre. Le groupe socialiste et ...
Pour cela, il faut que cette sortie soit irréversible et sans dérogation ou exception. Pour nous, il s’agit – et nous vous soutenons bien volontiers, monsieur le ministre d’État, dans votre action – d’atteindre le plus rapidement possible la neutralité carbone, en bornant ainsi le réchauffement climatique en dessous de 2°C. Nous persistons donc à dire que ce projet de loi doit être un texte de rupture, qui en finisse avec un certain laisser-faire consistant à reporter les décisions difficiles à plus tard, de préférence sur les générations futures ! Il n’est tout de même pas si difficile de reconnaître que notre modèle actuel n’est plus durable et que la trajectoire qui en résulte n’est plus sout...
...ident, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, les membres du groupe socialiste et républicain soutiennent volontiers la démarche engagée par M. le ministre d’État, car il y a urgence et parce que le temps joue contre nous. Il n’est pas exagéré, en effet, de considérer que le sort du monde se joue en partie, de nos jours, dans la capacité des pays à se mobiliser contre le chamboulement climatique. Qui n’a pas encore constaté que les catastrophes climatiques que nous subissons partout sur la planète démontrent largement la vulnérabilité des sociétés humaines devant la force de la nature lorsqu’elles sont construites dans le déni de l’environnement ? Il n’y a que le président des États-Unis qui ne semble ni le constater ni le comprendre. Comme cela a déjà été cité, « pour la première fois...
Les enjeux climatiques nous obligent, et le temps joue contre nous. Rompons donc avec le laisser-aller qui consiste à reporter les décisions sur les générations futures ou à attendre que la main invisible du marché règle seule les problèmes. La loi de transition énergétique a montré la voie, et ce texte se situe, du point de vue du groupe socialiste, dans sa continuité. Avec le chapitre 1er, la France s'engage clairem...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, est-il exagéré de considérer que le sort du monde se joue en partie aujourd’hui dans la capacité des pays, des villes et des territoires à se mobiliser dans la lutte contre le changement climatique ? Les dégâts survenus un peu partout en France, en Europe et dans le monde à la suite des inondations, ouragans, canicules, sécheresses et autres catastrophes climatiques ont démontré la vulnérabilité des sociétés humaines face à la force de la nature lorsque ces sociétés vivent dans le déni de l’environnement. Notons que le changement climatique est d’ores et déjà une réalité en Europe et dans...
...naturelles et à l’augmentation du prix de l’énergie, qui pèse sur la compétitivité des entreprises et sur le pouvoir d’achat des ménages. Il n’y a pas de meilleure réponse à la facture énergétique de la France, qui dépasse 66 milliards d’euros. Il n’y a pas de meilleure réponse à la précarité énergétique. Il n’y a pas de meilleure réponse dans cet environnement mondial tourmenté par les accidents climatiques. Il n’y a pas de meilleure réponse dans un monde plein d’incertitudes géopolitiques ; je pense au Moyen-Orient, à l’Iran et à tant d’autres. Face à ces incertitudes, face à ces menaces, face aux dérèglements climatiques, une seule certitude : nous devons aller vers un changement profond de nos comportements, de nos modes de consommation, de nos modes de vie, de nos habitudes. En fait, il s’agi...
Toutefois, je veux insister sur le nouveau système d’aides d’État en matière d’énergie prôné par la Commission européenne. Ces dispositions, qui devraient entrer en vigueur prochainement, ne sont pas sans m’inquiéter vivement : fin des tarifs d’achat, appels d’offres obligatoires, ventes directes sur les marchés… Je m’inquiète des conséquences de telles mesures sur les politiques énergétiques et climatiques à moyen terme, ainsi que sur la tenue des objectifs à l’horizon 2020. Je revendique le droit des États à déterminer leur propre bouquet énergétique, conformément aux termes de l’article 194 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Je redoute que de telles initiatives de la Commission ne restreignent la capacité des États à déterminer leur politique énergétique nationale. Je revie...
... temps un outil majeur, ne joue plus aujourd’hui, pour l’Union européenne, qu’un rôle marginal dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi je souscris à la position de la commission : ce système doit impérativement redevenir incitatif si nous voulons évoluer vers une économie pauvre en carbone, car il s’agit d’un enjeu fondamental pour la lutte contre le changement climatique ! §