Interventions sur "environnementale" de Roland Courteau

Je tiens à souligner l’importance de l’information des consommateurs. Même si le Grenelle de l’environnement et la loi de 2015 relative à la transition énergétique traitent de l’information environnementale, il est nécessaire de légiférer pour intégrer dans cette information les caractéristiques environnementales des produits proposés et harmoniser les mentions employées. En effet, l’information des consommateurs peut s’avérer trompeuse, soit par un acte délibéré, soit par négligence ou omission, soit encore parce que les mentions manquent de précision sur le caractère durable, écologique ou naturel...

La conférence des présidents du 14 décembre dernier a prévu la discussion en séance publique le 18 janvier prochain, dans le cadre d'une séance consacrée à l'ordre du jour réservé au groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie les Verts rattaché, de la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, dont le premier signataire est Richard Tuheiava. Cela fait bientôt 16 ans qu'avec son dernier tir, effectué le 27 janvier 1996, dans un puits creusé sous le lagon de Fangataufa, la France a mis un terme à son programme d'essais nucléaires, fermant ainsi un chapitre de l'histoire ouvert dans le Sahara avec l'explosion « Gerboise bleue » le 1...

C'est une excellente précision, Monsieur le Président, car le texte initial de l'auteur de la proposition de loi se concentre effectivement sur les conséquences environnementales des essais nucléaires. A ceux de nos collègues qui souhaiteraient déposer des amendements introduisant des dispositions relatives aux questions de santé je tiens à rappeler que celles-ci risqueraient fort d'être censurées par le Conseil constitutionnel car sans rapport avec l'objet initial du texte. La loi Morin était peut-être une bonne loi mais force est de constater que son application actu...

Mon amendement n° 8 complète la composition de la commission nationale de suivi des essais nucléaires en y intégrant des personnalités qualifiées susceptibles, en vertu de leurs responsabilités et de leurs compétences, de lui apporter leur éclairage. Il la renomme « commission de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires », pour bien la distinguer de celle qu'a créée la loi du 5 janvier 2010 pour le suivi sanitaire. L'amendement n° 8 est adopté. L'amendement n °4 ajoute le ministre de la Polynésie française chargé de l'environnement parmi les membres de la commission : cette proposition est pertinente. L'amendement n° 4 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des tra...

Mon amendement n° 10 reprend certaines dispositions relatives aux commissions locales d'information pour les installations nucléaires civile et aux commissions d'information pour certaines installations nucléaires militaires, afin d'améliorer l'information et la publicité des travaux de la commission de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires et contribuer à restaurer ainsi la confiance des populations. L'amendement n° 10 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 6 est retracé dans le tableau suivant :

Cet amendement vise à éviter de soumettre les différentes parties d’un programme de travaux à des enquêtes publiques distinctes. Il nous est proposé de généraliser l’enquête publique environnementale du type « Bouchardeau ». Nous sommes d’accord sur le principe, bien que les limitations prévues soient de nature, nous semble-t-il, à restreindre la portée de cette réforme. À l’heure actuelle, 17 000 enquêtes publiques sont réalisées chaque année, dont 14 000 en application du code de l’environnement. Certes, il existe une multitude de types d’enquêtes : de droit commun, modifiées ou non, parce...

Alors que le droit communautaire garantit l'accès aux documents préparatoires à une décision administrative dans le domaine de l'environnement, la proposition de la commission paraît restrictive et non conforme à l’esprit des textes européens. Nous ne pouvons nous contenter d’un droit d’accès établi au seul profit des associations environnementales agréées pendant le temps de l’enquête publique. Il y a lieu de généraliser le droit de communication du dossier d'enquête à toute personne, sans condition d'intérêt, afin de favoriser cette démarche participative.

Avec ce projet de loi, la France s’engage pour que, dès à présent, nous prenions en compte les données environnementales. Cette préoccupation doit être l’un des moteurs qui permettra à notre économie de sortir de la crise et de créer un tissu économique créateur d’emplois, d’innovations et de solidarités. Cet amendement ne vise pas à imposer aux sociétés anonymes d’investir dans les énergies renouvelables. Toutefois, si le rapport présenté aux actionnaires par le conseil d’administration ou le directoire indique ...

L’article 116 de la loi relative aux nouvelles régulations économiques, adoptée en 2001, oblige les sociétés françaises cotées à préciser dans leur rapport de gestion la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité. L’article 83 du projet de loi vise à généraliser ce dispositif et à l’appliquer aux sociétés employant plus de 500 salariés et dont le total de bilan excède un seuil fixé par décret en Conseil d’État. Selon le rapport de la commission de l’économie du Sénat, ce seuil devrait être de 43 millions d’euros. Un tel dispositif incitatif est supposé permettre aux entreprises de déve...

... de recherche appliquée et de formation » sera lancé « au plus tard en 2009 » sur la microbiologie des sols, la résistance aux insectes et aux maladies... Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer où en est ce programme ? Cet amendement vise à inscrire clairement dans le code rural que les objectifs de la recherche agronomique doivent aussi être adaptés aux objectifs de la politique environnementale et qu’il est donc de la responsabilité du ministre de l’agriculture de veiller à ce que les programmes évoluent en ce sens. Sans effort de recherche suffisant, nos pratiques agricoles pourront difficilement évoluer. La bonne volonté des agriculteurs ne suffit pas, il faut qu’ils soient accompagnés et que des produits de substitution voient le jour.

...lative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Comme l’annonce la plaquette diffusée par le ministère de l’écologie, le but de ces mesures est d’initier et d’accélérer la transformation de l’agriculture, acteur incontournable de la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité. L’agriculture durable doit rechercher un équilibre entre performance économique et efficacité environnementale. Si l’objectif d’une certification environnementale de 50 % des exploitations agricoles d’ici à 2012 permet d’enclencher cette dynamique vertueuse, nous la soutiendrons. Nous serons très vigilants sur cette question, car la certification environnementale volontaire des exploitations agricoles ne doit pas être le nouveau nom d’une agriculture raisonnée qui ne ferait aucun effort supplémentaire. L...