Interventions sur "ferroviaire" de Roland Courteau

Le Grand projet du Sud-Ouest ainsi que la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan sont des programmes structurants de développement du territoire. Ces deux projets de ligne à grande vitesse, ou LGV, en Occitanie doivent s’inscrire dans des calendriers réalistes et dynamiques. À cette fin, la reconnaissance par l’État de l’importance de ces nouvelles lignes ferroviaires permettra de concrétiser ces projets que les habitants d’Occitanie attendent. Pour ne ...

...gional L ’ Indépendant le souligne : « Le prochain cadre financier pluriannuel couvrira la période 2021-2027. » Par ailleurs, en décembre, le Parlement européen a adopté son rapport proposant d’ajouter le chaînon manquant Montpellier-Perpignan, mais aussi les liaisons Bordeaux-Toulouse et Toulouse-Narbonne. Cette inscription dans les lignes prioritaires suffira-t-elle à relancer le projet ferroviaire en Occitanie ? Comme le faisait remarquer un journaliste, il faut encore que la France juge également ces dossiers prioritaires, puisque le territoire, les collectivités, la région Occitanie sont prêts à faire les efforts nécessaires, lesquels recueillent une très large adhésion. Nos amendements identiques visent donc à apporter une brique de plus à la construction de ces projets, mais c’est un...

Je souhaite aborder avec vous un problème local qui revêt une grande importance à mes yeux. Alors que le contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier est acquis et que la section à grande vitesse Perpignan-Figueras vient d'être inaugurée, le chaînon Perpignan-Montpellier reste absent de la carte des liaisons à grande vitesse. Depuis 1990, on nous promet de réaliser ce projet... Où en est-on sur l'étude préalable à l'enquête d'utilité publique ? Quand sera mis en place ce chaînon manquant ? Quelle sera la participation financi...

Puisque vous avez déjà répondu à deux de mes trois questions, je me bornerai à vous interroger sur les manquements constatés par les entreprises ferroviaires. Vous pouvez infliger des amendes allant jusqu'à 5% du chiffre d'affaires du contrevenant et restreindre l'accès au réseau. Pourriez-vous nous donner des exemples ?

L’ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence a imposé la mise en place d’un « organisme de régulation et de contrôle ». En France, ce rôle était jusqu’à présent confié au ministère des transports, assisté par la mission de contrôle des activités ferroviaires. Le projet de loi a créé l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, l’ARAF. Cette autorité pourra instruire des plaintes, lancer des enquêtes et des investig...

...scal des concessionnaires de voies ferrées, en établissant pour l’année 2009 la valeur locative des lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées à 10 000 euros par kilomètre. En effet, compte tenu des incidences financières pour les communes traversées par les lignes à grande vitesse et de l’ouverture à la concurrence, il semble normal et justifié que les concessionnaires d’infrastructures ferroviaires soient assujettis au versement d’une taxe au profit des communes traversées, comme la législation l’impose aux concessionnaires d’infrastructures autoroutières. Cette mesure, demandée par l’ensemble des maires des communes traversées par des lignes à grande vitesse, est donc la seule à même de compenser les pertes de revenus et de recettes fiscales – taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti...

...dans la loi qu’un opérateur de proximité ne peut en aucun cas devenir propriétaire de l’infrastructure. En contrepartie de la liberté d’action que nous conférons à RFF dans l’entretien et l’exploitation du réseau ferré national, il convient d’apporter des garanties au dispositif, faute de quoi, dans quelques années, notre réseau pourrait être morcelé. Dans l’esprit d’intégrité du service public ferroviaire que nous nous efforçons de promouvoir, nous souhaitons préciser que le réseau ne saurait être démantelé. Il doit demeurer, par le biais de l’établissement public à caractère industriel et commercial RFF, la propriété exclusive de l’État, nonobstant la possibilité pour RFF d’en déléguer l’entretien. Monsieur le secrétaire d’État, vous m’objecterez que cela va de soi. Je n’en suis pas si sûr et je...

...oûts, fiabilité des délais d’approvisionnement, sécurité, site propre, faible consommation d’énergie, faible émission de gaz à effet de serre. Le maillage fluvial existe en France, mais souffre d’une absence de liaisons entre ses grands bassins. Avec 8 500 kilomètres de voies d’eau, le réseau fluvial français est le plus long d’Europe. L’article 10 du projet de loi inscrit le transport fluvial, ferroviaire et maritime comme priorité de l’État pour les transports de marchandises, mais il est bien moins ambitieux que le texte issu du Grenelle de l’environnement. D’où notre amendement.