Interventions sur "fusion" de Roland Courteau

La fusion thermonucléaire produirait une énergie abondante pendant des milliers d'années en utilisant très peu de combustible. Peut-on espérer un premier prototype d'ici 2050 ? Avant cette fusion, les réacteurs de quatrième génération, à neutrons rapides, sont attendus. Où en est-on ? Le CEA dispose d'un savoir-faire en matière de démantèlement des installations nucléaires, mais est-il capable de démantel...

Je serai relativement bref, puisque je me suis déjà exprimé sur ce sujet lors de la discussion générale. Nous considérons qu’il faut doter les régions françaises d’une taille critique qui leur permette non seulement d’exercer leurs compétences stratégiques, mais aussi de faire face à la concurrence des autres régions d’Europe. Les auteurs de cet amendement proposent de rétablir la fusion envisagée par le texte initial entre les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Il s’agit pour nous d’additionner les forces de ces deux régions pour en faire un nouveau territoire à l’échelle des grandes régions européennes, avec un PIB de plus de 144 millions d’euros, à comparer au PIB de notre grande voisine, la Catalogne, qui avoisine les 200 milliards d’euros. Une réelle complémenta...

...e l’économie, de l’aménagement du territoire et des transports. En outre, n’est-il pas temps d’adapter la carte à l’Europe des régions ? N’est-il pas temps de permettre nos régions dotées de compétences stratégiques de rivaliser avec les autres régions d’Europe ? N’est-il pas temps de transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République ? Et qui peut contester que la fusion entre Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées conduira à additionner les forces de ces deux régions et à donner au nouveau territoire ainsi constitué une réelle force de frappe ? C’est une chance historique que cette union des régions du Midi de la France ! Nos atouts géostratégiques réunis sont indéniables. Il s’agit, ni plus ni moins, de constituer un véritable carrefour au cœur de l’arc méditer...

...urope des régions, mais aussi de relever le défi du redressement de l’économie. En fait, il s’agit de doter ces régions françaises d’une taille critique qui leur permette, au-delà de l’exercice de leurs compétences stratégiques, de rivaliser avec les autres régions d’Europe. Voilà pourquoi nous voulons le regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Nous considérons que cette fusion additionnera les forces des deux régions…

...pays toulousain, ou des capacités de développement sous toutes ses formes du Languedoc-Roussillon, qu’il s’agisse de la recherche à l’innovation ou encore du soutien aux filières à l’internationalisation, qu’il s’agisse de la complémentarité entre Montpellier et Toulouse ou de la force touristique de ces deux régions – ouverture sur la Méditerranée, châteaux, canal du Midi, Pyrénées… –, une telle fusion donnerait à cette grande région une force de frappe bien supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui. Enfin, la carte des deux régions est très proche de celles du comté de Toulouse et des États du Languedoc. L’union des régions du Midi sera donc un formidable levier pour le développement de nos langues régionales. Qui ne constate la réelle complémentarité entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillo...

Et les cessions exigées pour la fusion avec Suez, on n'en parle pas !

Je voudrais répondre aux propos qu'a tenus tout à l'heure M. le rapporteur. Lorsque nous évoquons un projet de fusion entre EDF et GDF ou la détention par l'État du capital des entreprises visées dans ce texte, on nous répond que cela coûterait des milliards d'euros. Les chiffres sont alors relativement précis. En revanche, lorsque nous posons des questions sur la fusion entre Suez et GDF, lorsque, par exemple, nous souhaitons connaître l'ampleur des cessions exigées par la Commission européenne pour que celle-...

... crée un concurrent à EDF et rompt par là même les synergies qui existaient entre les deux groupes, notamment par le biais de leur service commun, dont l'extinction paraît, de fait, programmée en raison de la non-viabilité d'une telle construction. Quelles conséquences aura-t-il, à terme, sur les emplois des services communs à GDF et EDF ? Quelles conséquences aura-t-il en termes d'emploi, si la fusion Suez-GDF se réalise ? Quelles conséquences aura-t-il sur le caractère intégré de GDF ? Nous sommes en plein brouillard et c'est le saut dans l'inconnu que l'on nous prépare, au nom d'une certaine idéologie. Au-delà du fait que la privatisation de GDF pose de lourdes questions juridiques - et nous demanderons au Conseil constitutionnel de se prononcer sur certains points -, ce projet de loi est...

... vigueur, contre cette façon d'imposer au Parlement qu'il signe un chèque en blanc aux différents opérateurs, alors que nul ne sait la tournure que prendront les événements après la privatisation de GDF. Une chose est certaine, et une seule : on nous demande de privatiser GDF. Pour le reste, on verra après ! Quelle sera exactement l'ampleur des cessions qu'exigera la Commission sur le projet de fusion ? On verra après, ... après le vote ! Quel sera le coût réel des échanges d'actions ? Cinq milliards d'euros ? Plus ? On verra après, ... après le vote ! Quel sera le coût, pour GDF, de la prise en charge de l'endettement de Suez ? On verra après, ... après le vote ! Et quelle est la réalité de cette optimisation fiscale qui permettrait, dit-on, à Suez d'économiser jusqu'à 3 milliards d'euros ...

...apacité du terminal de Montoir-de-Bretagne au profit de la concurrence, pour répondre aux exigences de Bruxelles. La capacité de ce terminal devrait ainsi passer de 8 milliards à 16 milliards de mètres cubes. Une telle cession, dont le coût d'investissement est particulièrement élevé, contribue également à la désintégration de GDF. Finalement, je continue à m'interroger sur l'intérêt d'une telle fusion. Depuis le début de ce débat, je n'ai guère été convaincu par les propos que j'ai entendus, et j'ai trouvé mes collègues de la majorité bien silencieux.

...érêt supposé de M. François Pinault pour le dossier restaient lacunaires, ce qui soulevait la question de la poursuite du processus législatif. Il a souhaité savoir s'il était vrai que GDF serait irrité des cessions imposées à Suez. Il s'est inquiété aussi de la renonciation obligée de Suez au contrôle majoritaire de sa filiale propriétaire de terminaux gaziers, remettant en cause l'intérêt de la fusion au vu des fortes réductions du périmètre du futur groupe. Dans ce contexte, il a également jugé hasardeuse la capacité du nouveau groupe à éviter les démantèlements, avant de conclure qu'une privatisation de GDF sans projet industriel devait conduire à retirer du projet de loi son article 10 prévoyant cette privatisation.

...sation, il faudra en outre compter avec les dividendes, la rémunération des actionnaires. J'en veux pour preuve que, lors des six derniers mois, le Gouvernement a accepté une augmentation des tarifs en vue de la privatisation de GDF. Telle est bien la réalité ! Il était en effet essentiel que GDF puisse annoncer de tels profits : dans le cas contraire, il aurait été plus compliqué de négocier la fusion avec Suez. Par là même, et sans aucun lien direct avec le renchérissement du gaz, ce sont les consommateurs qui ont porté les profits de GDF à hauteur de 1, 4 milliard d'euros. Certes, il existe un tarif social. Mais celui-ci ne concerne que les titulaires des minima sociaux. Pour l'immense majorité des consommateurs, et je pense notamment à nos concitoyens dont les ressources sont simplement m...

...oublier et à considérer comme une simple variable économique parmi tant d'autres, est inquiet. Croyez-vous que les salariés actionnaires voient d'un bon oeil Suez faire main basse sur le fruit de leur travail afin de mieux pouvoir partager sa dette de 16 milliards d'euros ? Quant aux simples salariés, comment pourriez-vous imaginer qu'ils ne sont pas inquiets des répercussions sociales de cette fusion ? Considérez-vous que les personnels de GDF sont assez irresponsables pour ne pas se poser de questions sur les conditions dans lesquelles se dérouleront les opérations de démantèlement, d'entretien ou de maintenance des centrales nucléaires quand la seule logique qui prévaudra sera celle du moindre coût et de la rentabilité maximale ? De même, si vous aviez mené cette concertation, vous vous s...

...leurs aujourd'hui compromis par ce projet de loi. Durant de nombreuses années, les deux entreprises ont su proposer à leurs clients des offres duales, couplant la fourniture de gaz et d'électricité. Le pôle public que nous préconisons préserverait l'avenir d'EDF, qui ne dispose pas d'autre perspective pour assurer son indispensable développement dans le secteur du gaz. À l'inverse, le projet de fusion qu'envisage le Gouvernement et qui suscite l'enthousiasme de M. Fourcade fait totalement l'impasse sur le développement du groupe qui est aujourd'hui numéro 1 sur le marché européen de l'électricité, en le mettant en compétition, sur son marché domestique, avec un nouveau champion européen, constitué par la fusion de Suez et de GDF. Cela étant, en parlant de nouveau champion européen, j'exagère p...

On reproche souvent au gouvernement de Lionel Jospin de ne pas avoir étudié ce projet de fusion EDF - GDF en 1997, 1998 ou 1999. Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, on nous répète également que les temps ont changé depuis 2004, vraisemblablement pour justifier le fait que M. Sarkozy n'ait pas tenu ses engagements, qui ont, en quelque sorte, été reniés par le Gouvernement. Souffrez donc qu'en 1997, 1998 ou 1999, la question se posait différemment. Vous-mêmes êtes au pouvoir d...

Et dans le cas d'une fusion Suez-GDF, que se passera-t-il ?

...e route établie par le Parlement pour les années à venir, et cela à la demande de ce même gouvernement et avec le soutien de cette même majorité. Oui, mais on nous dit que le monde a changé. Certes, mais pas en six petits mois ! En effet, c'est bien six mois après l'adoption de cette loi de programme que le revirement du Gouvernement a eu lieu, puisque c'est en février dernier que fut décidée la fusion avec Suez et donc la privatisation de GDF. Où va-t-on ? Il est des lois qui sont votées et pour lesquelles de hautes personnalités nous ont indiqué qu'elles ne devaient pas s'appliquer. Souvenez-vous du CPE ! Il en est d'autres, maintenant, à propos desquelles certaines dispositions n'ont pas plus de valeur que des chiffons de papier. Où allons-nous ?

...liances entre les différents groupes. Mais nous estimons que les nations doivent garder la maîtrise de l'énergie afin de pouvoir orienter les stratégies des industriels, d'autant que, selon nous, les intérêts particuliers des actionnaires et l'intérêt général du pays sont antinomiques. Je ne reviens pas davantage sur l'habillage ou l'alibi utilisé par le Gouvernement pour justifier son projet de fusion. Rappelons simplement qu'on nous a d'abord annoncé qu'il fallait intervenir au nom du patriotisme économique pour contrer l'OPA d'Enel.

Tandis que, le lendemain, l'on nous expliquait qu'en réalité le projet de fusion GDF-Suez était à l'étude depuis très longtemps. Hier, l'on nous parlait de riposte à une intervention hostile ; aujourd'hui, l'on invoque le développement de GDF ; demain, peut-être reconnaîtra-t-on qu'il s'agissait surtout pour le Gouvernement de privatiser un groupe public pour voler au secours d'une entreprise privée.

...er notre sécurité d'approvisionnement, d'établir une péréquation tarifaire et d'assurer des prix abordables. Ce projet de loi est dangereux, car il donne un chèque en blanc aux différents acteurs. Nul ne peut en effet présager la tournure que prendront les événements après la privatisation de GDF, notamment parce que la Commission européenne ne rendra ses conclusions définitives sur le projet de fusion GDF-Suez qu'après le vote sur ce projet de loi. Nul ne sait par ailleurs ce que décidera l'assemblée générale des actionnaires de Suez, qui n'aura lieu qu'en décembre. Aujourd'hui, nous n'avons donc pas connaissance avec exactitude des conditions financières de cette fusion GDF-Suez. Pourtant, on nous demande de préparer l'étape préalable à cette fusion alors que la Commission européenne s'inte...