Interventions sur "l’énergie" de Roland Courteau

Cet amendement me permet de faire un certain nombre de rappels. Premièrement, la libéralisation des marchés de l’énergie a provoqué partout en Europe, contrairement à l’effet escompté, une flambée des prix pour les entreprises et, aujourd’hui, pour les particuliers. Même M. Claude Birraux, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques n’a pu que faire ce constat : « Il faut vraiment être un idéologue bruxellois pour avoir cette foi aveugle dans le marché et s’imaginer qu...

Nous regrettons vivement que les gouvernements de droite qui se sont succédé depuis 2002 n’aient assorti l’ouverture totale à la concurrence d’aucune condition ou orientation politique et stratégique commune. Aujourd’hui, ce projet de loi souffre du même travers : il ne préconise aucune anticipation, aucune vision des perspectives d’investissement et de gestion de l’énergie en France envisagées dans une dimension européenne. Seule la loi du marché sera, au moins en partie, appliquée. On voit mal, alors que les États membres abordent désormais la phase finale de négociation de la stratégie énergétique commune, comment le Gouvernement, avec un tel texte et une telle conception du marché de l’énergie, se donnera les moyens de défendre au niveau européen une politique ...

Monsieur le rapporteur, je n’ai peut-être pas été suffisamment attentif, mais j’ai cru comprendre que, le 26 novembre 2002, Nicole Fontaine n’avait fait qu’une simple communication au Conseil des ministres européens de l’énergie. Dans ces conditions, quand l’ouverture à la concurrence pour les ménages a-t-elle été négociée et arrêtée ? Ne me dites pas, comme je l’ai entendu à plusieurs reprises, que c’est au sommet de Barcelone, en mars 2002, puisque nous vous avons déjà expliqué que Jacques Chirac et Lionel Jospin, respectivement Président de la République et Premier ministre à l’époque, s’étaient refusé, lors de ce so...

… avec une augmentation de 3 % à 5, 5 %. La Commission de régulation de l’énergie, la CRE, a d’ailleurs annoncé que les tarifs bleus pourraient augmenter d’environ 11 % pour 2011 et ensuite de 3, 5 % par an. Au final, les cadeaux en faveur des fournisseurs alternatifs seront payés par les consommateurs. Certes, les tarifs réglementés seront maintenus pour les ménages, mais, à terme, d’augmentation en augmentation, nous irons vers un rapprochement des tarifs réglementés avec l...

... chose, monsieur le rapporteur – le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, le fameux TARTAM. Ailleurs dans le monde, on a fait marche arrière ; en Europe et en France on persiste ! La recherche de la concurrence – le fameux dogme de la concurrence – est toujours une fin en soi, à tel point que, faute de pouvoir la faire émerger, y compris aux forceps, dans un secteur comme celui de l’énergie, incompatible avec les mécanismes concurrentiels, il vous faut aujourd’hui la créer artificiellement, quitte à casser ce qui a fonctionné parfaitement bien pendant plus de cinquante ans. Toujours, ce trouble obsessionnel de la concurrence, le fameux TOC qu’aime à citer mon collègue Daniel Raoul, éminent spécialiste.

Gardons-nous d’oublier que la précarité énergétique est un mal qui est en train de toujours plus progresser. Gardons-nous d’oublier qu’après avoir été un vecteur de correction des inégalités sociales et territoriales, le secteur de l’énergie ne doit pas contribuer au creusement des inégalités ! Se chauffer représente aujourd’hui 15 % du budget d’un ménage modeste, contre 6 % pour les catégories aisées... Et demain, monsieur Jacques Blanc ? Arrêtons les frais ! Aujourd’hui, le problème n’est plus de faire baisser les prix, mais d’accepter ou non de les laisser monter pour s’aligner progressivement sur ceux du marché. Beau résultat qu...

En effet, c’est bien le gouvernement Juppé qui a signé, en 1996, la première directive ouvrant aux industriels le marché de l’énergie. Et c’est bien le gouvernement de M. Raffarin qui, le 25 novembre 2002, a accepté l’ouverture totale du marché, faisant sauter ainsi le verrou posé par le gouvernement Jospin à Barcelone.

... incertitudes, vous n’allez pas nous présenter, sous peu, monsieur le secrétaire d’État, un nouveau projet de loi, destiné à corriger celui-ci et puis un autre encore, qui corrigera le précédent... et ainsi de suite ! Nous avons déposé un certain nombre d’amendements de suppression. D’autres amendements tendront également à ouvrir d’autres voies que celle de la libéralisation totale du marché de l’énergie. En effet, quel intérêt doit primer ? Celui des consommateurs français, ou celui des opérateurs privés, au nom de la sacro-sainte concurrence ? Bref, nous essaierons, mes chers collègues, de vous convaincre, tout au long de ces débats, du bien-fondé de nos positions. Mais, comme l’affirmait un parlementaire, « une panne d’électricité laisse l’aveugle indifférent », et j’ai bien peur qu’il en soi...

...tarif réglementé d’électricité et de gaz naturel. Même si nous soutenons une telle mesure, que nous avions réclamée à plusieurs reprises afin de préserver les tarifs réglementés et d’assurer la protection des ménages dans la jungle de la concurrence, je suis tenté de dire : encore un texte de plus, une nouvelle modification législative ! En effet, depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie aux ménages voulue par le gouvernement Raffarin et les dispositions législatives qui en ont découlé, nous allons de propositions de loi en amendements, de rebondissements en ajustements, de modifications en corrections. Si nous corrigeons, modifions, rapiéçons, réparons, c’est pour limiter les conséquences néfastes de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité et du gaz aux ménages. ...

L’Europe a jusque-là montré son incapacité à mener une véritable politique énergétique, sauf à laisser croire que le marché pourra tout réguler. On connaît la suite avec les désordres qui s’ensuivirent, en particulier des hausses des prix de l’énergie très pénalisantes au cours des dernières années : 80 % au Royaume-Uni, 90 % au Danemark, et j’en passe. Pourtant, depuis 2002, les gouvernements français successifs et leurs majorités parlementaires ont toujours voulu favoriser la primauté des mécanismes concurrentiels sur tout autre mécanisme régulateur. Je me souviens d’ailleurs très clairement des propos que vous teniez au moment de la transp...

La transposition en droit français a été effectuée par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, à laquelle, je le rappelle, nous nous étions opposés. C’est ainsi que, après avoir accepté l’ouverture totale à la concurrence et face à l’instabilité des marchés de l’énergie, se sont multipliées les initiatives visant à préserver les tarifs réglementés, fortement fragilisés par le processus de libéralisation. Après avoir fait des choix idéologiques, gouvernements et majorités commencent à en...

Nous reconnaissons que la compétitivité de nos entreprises industrielles dépend de la stabilité des prix de l’énergie et d’une énergie à un faible coût. Nous partageons le souci de M. Pintat et de M. le rapporteur, mais, vous le savez, nous sommes opposés à la fixation d’une date butoir, pour des raisons que nous avons déjà exposées. L’amendement de M. Pintat constitue, une fois encore, une mesure transitoire. Décidément, nous n’en sortons pas… Dans ces conditions, le groupe socialiste s’abstiendra.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant que nous n’entamions l’examen du titre III du projet de loi portant engagement national pour l’environnement et que nous n’abordions un certain nombre de questions relatives au secteur de l’énergie, je souhaite m’arrêter un instant sur une actualité plus brûlante encore, la nomination de M. Henri Proglio à la tête de la société EDF. Celui-ci pourrait ainsi cumuler deux très importantes fonctions puisqu’il serait dans le même temps président d’EDF et de Veolia Environnement. Or, d’autres l’ont souligné avant moi, les fonctions de président-directeur général ne peuvent se multiplier. Nous r...

... internationaux. En effet, le cadre européen et international de lutte contre le changement climatique est aujourd’hui structuré autour de deux grandes échéances, 2020 et 2050, qui déterminent les objectifs de moyen et long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or le texte proposé ne fixe aucune échéance pour les nouveaux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie qu’il instaure. Comment pourrait-on, sans programmation, sans projection sur le long terme, autrement dit sans échéances, parvenir à réduire de manière suffisante nos émissions de gaz à effet de serre ? Il faudra bien, à un moment donné, établir un bilan des résultats obtenus au regard des objectifs fixés. Pourquoi ne pas fixer de tels rendez-vous dans les schémas régionaux du climat, de l’air e...

...ment de la filière liés au vide juridique actuel. Force est de constater que nous n’avons pas obtenu de réponse satisfaisante ni de la part du rapporteur ni de la part de Mme la secrétaire d’État. Si ce mode de production d’énergie présente de nombreux avantages par rapport à d’autres centrales plus classiques, notamment celles qui produisent de l’électricité à partir des énergies fossiles et de l’énergie nucléaire, il n’en demeure pas moins que l’implantation de grands parcs solaires au sol peut soulever une vive opposition au regard de l’emprise au sol qu’elle génère. Les terres agricoles notamment sont très convoitées, et comme M. Poignant l’a souligné dans son rapport, on observe déjà des tensions spéculatives sur les terres les mieux exposées. Ces installations étant particulièrement rentabl...

Soyons clairs : nous sommes favorables aux énergies renouvelables en général et à l’énergie photovoltaïque en particulier, d’autant qu’il nous faut absolument atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2020. Cela étant, le développement du photovoltaïque doit avoir lieu d’une façon maîtrisée. En effet, que l’on ne me dise pas qu’une ferme photovoltaïque de cent ou cent cinquante hectares, c’est neutre pour l’environnement et nos paysages. Si nous n’encadrons pas le dévelop...

...dite obligation. Nous pensons que la suppression de cette obligation entraînerait l’absence d’inscription des certificats d’économies d’énergie dans le registre national, l’absence de cotation et l’absence de transparence du marché, rendant ainsi les personnes qui réalisent des économies d’énergie soumises au seul bon vouloir des obligés, qui sont principalement les gros opérateurs du secteur de l’énergie. Cet amendement a donc pour objet de revenir sur cette suppression qui dénature le dispositif même des certificats d’économies d’énergie et risque d’aboutir, à terme, à de véritables dysfonctionnements. Pour de nombreux acteurs – c’est le cas, par exemple, des organismes d’habitat social –, l’enjeu des certificats d’économies d’énergie est de pouvoir générer des recettes financières. Et ce n’es...

...igibilité, seules les collectivités ne peuvent l’exercer pleinement. Une telle disposition répondrait à un souci de rationalisation : il s’agirait d’éviter les doubles comptages entre les collectivités et les obligés. Observons qu’au final ce sont les collectivités qui seront pénalisées alors qu’elles se voient assigner, par ce texte même, de nombreux objectifs nouveaux en matière de maîtrise de l’énergie, ne serait-ce qu’à travers la mise en place des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Tout cela nous paraît contradictoire avec les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Il ne faudrait pas que les collectivités, qui ont besoin de toutes les ressources possibles pour mener à bien leur nouvelles missions sur les territoires, se voient privées de sources de financemen...

M. Roland Courteau. En ma qualité de membre du Conseil supérieur de l’énergie, je voterai bien volontiers cet amendement. Vous l’aurez compris, c’était l’occasion pour moi de rappeler à tous que je siège au sein de ce conseil.

...ents. Encore faut-il une réelle programmation avec ajustement entre capacités installées et objectifs. En 2007, la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité s’élevait à 12, 4 %, dont 11, 6 % pour l’hydraulique et 0, 8 % pour les autres énergies renouvelables, telles que l’éolien et le photovoltaïque. Selon les conclusions du Grenelle de l’environnement, la contribution de l’énergie éolienne dans la réalisation de nos objectifs en 2020, avec un potentiel de 25 000 mégawatts à cette échéance, devrait être majeure. Pour toutes ces raisons, et comme on vient de le souligner, il faut que les écarts constatés puissent être rapidement comblés. C’est précisément le sens de cet amendement qui vise à faire en sorte que le ministre chargé de l’énergie puisse recourir automatiquement ...