Interventions sur "l’énergie" de Roland Courteau

... de la navigation, du tourisme ou du sport. À l’évidence, les concessions hydroélectriques contribuent à la sécurité du système électrique et à l’approvisionnement du territoire. De plus, grâce à ses capacités de stockage, l’hydroélectricité répond aux besoins lors des pointes et des extrêmes pointes de consommation. Elle est un facteur clef pour la réussite de la transition énergétique. Enfin, l’énergie hydraulique est un bien public, dont l’État se doit de conserver l’usage. La question de l’avenir du parc hydroélectrique français se pose, du fait de l’arrivée à échéance d’une partie des contrats. Depuis toujours, l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques nous pose problème, ne serait-ce que parce que les barrages constituent des biens publics nationaux, dont la constructio...

À la suite de l’adoption en commission d’un amendement présenté par M. le rapporteur, l’alinéa 4 de l’article 1er comporte une définition de la croissance verte, l’introduisant ainsi dans le code de l’énergie. La croissance verte est définie comme « un mode de développement économique respectueux de l’environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone, et garant de la compétitivité des entreprises ». Si cette définition est, à bien des égards, satisfaisante, elle peut néanmoins être modifiée et complétée. La croissance verte est, d’abord, une croiss...

Nous soutiendrons également l’amendement du rapporteur. Mais je voulais faire une petite remarque d’ordre général concernant la mise en place d’une Union européenne de l’énergie et rappeler que, durant de longues années, l’Union européenne a reposé sur la croyance selon laquelle l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence serait la réponse adéquate et suffisante à tous les problèmes. Aujourd’hui, on ne peut pas dire que cette politique soit un grand succès. De toute manière, il n’existe toujours pas de politique commune de l’énergie. En fait, la déréglementat...

...à l’horizon de 2050. Je rappelle également, à la suite de Mme la ministre, que c’était l’un des objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Réduire notre consommation d’énergie de 20 % d’ici à 2030, comme le propose le Gouvernement, et de 50 % d’ici à 2050, ne va pas à l’encontre de la compétitivité de nos entreprises et de la croissance, au contraire ! Il s’agit de maîtrise de l’énergie et d’efficacité énergétique, et non d’une restriction susceptible de casser la croissance. Il s’agit de consommer mieux en consommant moins, pour produire autant et peut-être même plus, avec des machines plus efficaces, ayant un meilleur rendement. J’en veux pour preuve le fait que l’industrie a réalisé, en vingt ans, 20 % d’économies d’énergie. Or il reste des verrous à faire sauter, dans le do...

... la volonté de maintenir l’excellence de la filière nucléaire, en achevant l’EPR de Flamanville ou en soutenant nos industriels à l’exportation. Rééquilibrer le bouquet énergétique en faveur des énergies renouvelables ne signifie pas abandonner le nucléaire, puisque des travaux sont en cours. Je pense au projet Astrid de réacteur nucléaire de quatrième génération, développé par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives. En conclusion, nous voterons l’amendement du Gouvernement, qui prévoit que la baisse de la part du nucléaire dans le bouquet énergétique accompagnera la montée en puissance des énergies renouvelables, lesquelles pourront enfin prendre leur essor. En outre, il rétablit le cap ambitieux de l’horizon 2025, seul à même de mobiliser l’ensemble des acteurs.

...nt. Les outils pour atteindre ces objectifs sont bien là, démultipliés. Toutefois, il m’est arrivé d’entendre dire que l’objectif d’une réduction de 50 % de la consommation d’énergie d’ici à 2050 serait susceptible de nuire à la compétitivité et à la croissance. C’est tout simplement le contraire, car il ne s’agit en aucun cas de restrictions, mais bien d’efficacité énergétique et de maîtrise de l’énergie. L’efficacité énergétique, c’est consommer mieux, en consommant moins et en produisant autant ou plus. Même préoccupation en ce qui concerne les gaz à effet de serre ou la réduction de la consommation des énergies fossiles. Le secteur transports sera notamment traité par mon collègue Jean-Jacques Filleul. « L’avenir de l’automobile, c’est l’électricité », affirmait Thomas Edison. Il s’adressai...

...sible jusqu’à ce que ce soit fait. » Justement, ce texte vise à renforcer le soutien aux énergies renouvelables, victimes par le passé de « vents contraires », à savoir l’absence d’un cadre prévisible et stable ou la multiplication des recours juridiques de ses opposants, vent debout contre les éoliennes, notamment. J’en suis convaincu, les énergies renouvelables et les nouvelles technologies de l’énergie offrent l’opportunité d’une nouvelle révolution industrielle et sociétale. La première révolution industrielle s’est appuyée sur le charbon ; la deuxième, c’est l’alliance de la communication électrique avec le moteur fonctionnant au pétrole. Nul doute que la troisième révolution industrielle alliera la technologie d’internet et les énergies renouvelables.

Or ce texte lève bien des freins au développement des énergies renouvelables, libère les initiatives en faveur des nouvelles technologies de l’énergie, et favorise le financement participatif des collectivités et des habitants, pour donner à ces énergies un véritable essor. Mes chers collègues, évitons que les débats conflictuels sur le nucléaire ou les gaz de schiste occultent l’existence d’énergies vraiment consensuelles à portée de main. Avant d’aller chercher des gaz de schiste à 1 000 ou 2 000 mètres sous terre, commençons par valoriser l...

...pas uniquement l’affaire des gouvernements, même si le rôle de l’État et de l’Union européenne est d’impulser, de programmer, de fixer des objectifs et d’aider financièrement à les atteindre. Nous devons tous être acteurs du développement durable : Europe, gouvernements, collectivités territoriales, associations, partenaires socio-économiques, citoyens. Pour nos populations, hélas, trop souvent, l’énergie va de soi ! Il y a toujours de l’essence à la station, de l’électricité dans chaque prise de courant, du gaz à la cuisine et dans la chaudière… Bref, l’énergie est tellement banale qu’on la gaspille sans s’en rendre compte.

...iles à une société plus sobre et écologiquement responsable. C’est ce que nous nommons la « transition énergétique », qui est une priorité pour la France – et je vous en félicite, madame la ministre –, comme elle devrait l’être pour l’Europe. Il n’y a pas de meilleure réponse à l’évolution massive de la demande en énergie, à la raréfaction des ressources naturelles et à l’augmentation du prix de l’énergie, qui pèse sur la compétitivité des entreprises et sur le pouvoir d’achat des ménages. Il n’y a pas de meilleure réponse à la facture énergétique de la France, qui dépasse 66 milliards d’euros. Il n’y a pas de meilleure réponse à la précarité énergétique. Il n’y a pas de meilleure réponse dans cet environnement mondial tourmenté par les accidents climatiques. Il n’y a pas de meilleure réponse dans...

...teurs français. Autant de questions qui nous ont amenés à déposer, voilà peu, une proposition de loi visant à porter à quatre-vingt-dix-neuf ans la durée des concessions. Madame la ministre, nous aiderez-vous dans cette voie ? Avant de conclure, je dirai d’une manière plus générale que, pendant longtemps, l’Union européenne s’est reposée sur la croyance selon laquelle l’ouverture des marchés de l’énergie serait la réponse suffisante à tous les problèmes. Aujourd’hui, l’échec de cette stratégie est patent et il n’existe toujours pas de véritable politique commune de l’énergie. Les choses commencent toutefois à bouger puisque la France s’est engagée, depuis 2012, en faveur d’une véritable politique volontariste européenne de l’énergie qui ne se réduise pas à l’achèvement du marché intérieur de ce s...

...n évidemment, par le développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie. C’est pourquoi je plaide aussi pour un développement des énergies renouvelables. Les coûts de soutien aux nouvelles installations photovoltaïques n’ont plus rien à voir avec ceux qui, voilà quelques années, ont causé une bulle mal contrôlée. Quant à l’éolien, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ou ADEME, notait au mois de novembre dernier qu’il participait à l’équilibre de l’offre et de la demande du système électrique national et qu’il était déjà proche de la compétitivité économique. C’est bien dans ce domaine que la France a les plus grandes opportunités et qu’elle peut au mieux exploiter ses ressources naturelles comme sa capacité de recherche. Car la France est un pays riche en r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a reçu délégation pour examiner sur le fond l’article 9, relatif aux sociétés de vétérinaires, et l’article 30, qui concerne la gestion des stocks stratégiques pétroliers. Elle a également émis un avis sur les autres articles relatifs à l’énergie. L’article 9 concerne une fois de plus la mise en œuvre de la directive « services », portant cette fois-ci sur les sociétés de vétérinaires. La directive a fait l’objet d’une transposition par morceaux, à travers de nombreux textes consacrés à tel ou tel secteur. Or la Commission européenne, dans un rapport relatif à la mise en œuvre de cette directive, a noté le 8 juin 2012 que la France restr...

L’article 28 revêt une importance particulière pour la commission des affaires économiques, car il ratifie l’ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l’énergie. Cette ordonnance a, d’une part, rassemblé dans un code unique les grandes lois sur l’énergie, et, d’autre part, transposé dans notre droit les directives du troisième paquet énergie. La codification du droit de l’énergie a été une tâche de longue haleine, puisqu’elle a nécessité le vote par le Parlement de pas moins de trois habilitations, dont la plus ancienne remonte à 2005. Tout en ratifian...

Il n’y a pas de meilleure réponse à l’évolution très forte de la demande en énergie, à la raréfaction des ressources naturelles et à l’augmentation progressive des prix de l’énergie qui pèse sur la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages. Il n’y a pas de meilleure réponse à la facture énergétique de la France, qui dépasse 64 milliards d’euros, et à la précarité énergétique, qui frappe près de 4 millions de ménages. Il n’y a pas de meilleure réponse, dans un environnement mondial complexe, tourmenté ; je pense notamment à l’accident de Fukushima, au ...

...le secteur des transports, qui émet chaque année 132 millions de tonnes de CO2, contre 67 millions de tonnes pour les secteurs du résidentiel et du tertiaire, paraît souvent être le grand oublié des réglementations environnementales ? Dans ce domaine, des propositions sont attendues avec impatience ; c’est l’objet de ce débat national et régional. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, en avance quelques-unes, ce qui est très bien ! J’apprécie aussi, madame la ministre, l’ambition de s’appuyer sur la recherche pour parvenir à concevoir des véhicules consommant deux litres aux cent kilomètres d’ici à dix ans. Le potentiel est également immense dans la construction et la rénovation des bâtiments. Tout invite à faire porter l’effort sur ces trois axes prioritaires, af...

...lité pour les entreprises. Dans ce domaine, nous devrons mettre en évidence les filières présentant un véritable potentiel de développement des entreprises et disposant d’un savoir-faire technologique opérationnel. Elles doivent être riches en emplois non délocalisables et proposer des prix aussi faibles que possible afin de préserver notre compétitivité. Produire mieux, c’est aussi produire de l’énergie, tout particulièrement de l’électricité, lorsque la demande se manifeste. N’oublions donc pas que le stockage de l’électricité est un enjeu fondamental. Seul le stockage à grande échelle permettra, un jour, aux énergies renouvelables de passer à la première place dans le bouquet énergétique. Consommer moins et produire mieux : les deux objectifs sont liés. Ainsi, ramener la part de l’électricité...

Je vous remercie, madame la ministre, de sa réponse tout à fait précise. Je me suis permis de vous interroger sur ce sujet, madame la ministre, parce que l’éolien est l’énergie renouvelable qui présente le plus fort potentiel de développement pour la production d’électricité. Or le nombre de nouvelles installations a diminué de manière frappante au cours des dernières années. La puissance installée en 2011 a été de 832 mégawatts, contre 1 256 l’année précédente, et la baisse s’est encore accentuée en 2012. Je tiens à souligner que ce n’est pas de votre fait, madame la m...

...de la Constitution, rien de moins que les acquis issus du programme du Conseil national de la Résistance. Je partage, vous le savez bien, les valeurs qui sous-tendent ces textes, mais je ne comprends pas en quoi elles justifieraient de prononcer l’irrecevabilité de la présente proposition de loi. Les auteurs de la motion mettent en cause une rupture du principe d’égalité dans le droit d’accès à l’énergie. Or le mécanisme du bonus-malus a ceci d’original qu’il va justement dans le sens d’une plus grande égalité dans ce domaine. L’un des arguments les plus surprenants, qui relève, je l’espère, d’une mauvaise compréhension du mécanisme proposé, est en effet que le système du bonus-malus porterait atteinte au principe de péréquation, auquel le Sénat, représentant des territoires, est particulièremen...

... chers collègues, y compris parmi les partisans de ladite motion. Qu’en sera-t-il aujourd’hui, en séance publique ? Si cette motion est encore une fois adoptée, l’Assemblée nationale sera à nouveau saisie de son propre texte et le Sénat sera dans l’impossibilité de faire entendre sa voix. Plus grave encore, la mise en œuvre de certaines des mesures sociales tendant à favoriser l’accès de tous à l’énergie sera considérablement retardée. De surcroît, cette proposition de loi ne présente aucun défaut rédhibitoire qui la rendrait irrecevable. D’ailleurs, les griefs des auteurs de la motion portent sur une partie seulement de son dispositif. Je propose donc au Sénat, avec les membres du groupe socialiste et apparentés, de rejeter cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. §