Interventions sur "pénibilité" de Roland Courteau

Sur cet article comme sur d’autres, je persiste à considérer que la philosophie même du compte pénibilité va être profondément modifiée. La logique médicalisée et a posteriori qui sera utilisée pour plusieurs des critères constitue une marche arrière, qui dénote une vision restrictive de la pénibilité. C’est même, pour les hommes et les femmes qui subissent des postures pénibles, manipulent des charges lourdes ou sont exposés à des risques chimiques, le contraire d’une véritable politique de ...

Je considère que la philosophie même du compte pénibilité risque d'être profondément modifiée par cet article. En effet, pour quatre des dix critères, c’est un retour en arrière, avec une vision médicalisée a posteriori et restrictive de la pénibilité, bref le contraire d’une politique de prévention pour des personnes qui manipulent des charges lourdes, subissent des postures pénibles, des vibrations mécaniques, ou sont exposées à des risques chi...

M. Roland Courteau. Il semblerait que certains considèrent que l’emploi du mot « pénibilité » induit que le travail serait une souffrance. Bien sûr qu’il l’est, pour des centaines de milliers de Français, et c’est ignorer bien des choses que d’ignorer cela ! En effet, le nombre des maladies professionnelles augmente de 4 % par an. Que l’espérance de vie d’une ouvrière ou d’un ouvrier soit inférieure de six années à celle d’un cadre, est-ce un signe de bien-être au travail ou est-ce un s...

Je souhaitais initialement m’exprimer sur la pénibilité à l’article 6, mais, monsieur le président, j’y renonce pour le faire à l’article 5. Madame la ministre, dans ce projet de loi, vous avez souhaité mettre en place une série de dispositions relatives à la pénibilité pour tenter de gommer certaines inégalités entre ceux qui sont soumis à des travaux pénibles et les autres. Je souhaite soutenir cette initiative qui répond, à mon sens, à un impérat...

Il ne suffit pas de définir la pénibilité ex nihilo par les éléments concrets qui la caractérisent, tels que l’exposition au bruit ou le port de charges lourdes, par exemple. Il faut également faire le rapport entre la pénibilité et les effets à long terme qu’elle provoque. C’est tout le problème du dispositif d’incapacité partielle permanente que vous voulez mettre en place. Vous ne mesurez la pénibilité subie que dans les effet...

Qu’est-ce que la pénibilité ? Jusqu’à présent, il faut bien le dire, nous n’en avions qu’une idée imprécise au travers de quelques articles du code du travail, du code des pensions ou de la notion de service actif dans la fonction publique. Le Gouvernement n’apporte donc pas de réponse à la question, laquelle n’a pourtant rien de mystérieux. Après dix-huit séances de négociations inabouties des partenaires sociaux sur ses...

...e mettre les moyens pour parvenir à signer un accord avec les syndicats présents dans leur entreprise. D’ailleurs, il y a des syndicats, ce qui n’est évidemment pas le cas dans les petites entreprises. Est-ce à dire que les travailleurs présents dans les petites entreprises ne sont pas soumis à des travaux pénibles ? Est-ce à dire que les sous-traitants des grands groupes ne sont pas soumis à la pénibilité ? Non, bien entendu ! C’est là que sont souvent externalisés les travaux pénibles et dangereux. Aujourd'hui déjà, ils ne sont pas concernés par des accords de prévention et de compensation. Votre texte propose des accords de branche. C’est une possibilité d’extension des accords d’entreprise, sur lesquels il est calqué et dont il reprend les principes, mais ce n’est toujours que partiel. Surtou...

...dification législative, qui fait passer de cinquante-cinq ans à soixante ans l’âge de départ à la retraite des infirmiers et personnels paramédicaux, en échange du versement de ces derniers dans la catégorie A de la fonction publique. Cette disposition est injuste et hors sujet. Elle constitue le cavalier législatif idéal pour amorcer la réforme des retraites. De surcroît, elle remet en cause la pénibilité du travail des infirmiers et des infirmières. D’une certaine manière, elle est un cheval de Troie législatif. Comme exemple de dialogue social, on aurait pu trouver mieux, j’ose le dire ! Mes chers collègues, nous nageons en plein paradoxe. En effet, introduire un article qui, à lui seul, modifie très profondément le statut des infirmiers sans qu’un véritable débat ait été mené avec les organisa...

Toutefois, le plus choquant, c’est l’absence de prise en compte de la pénibilité du travail des infirmiers. Pour ces derniers, le Gouvernement propose la création d’un nouveau corps, classé en catégorie A, avec une grille indiciaire spécifique. Jusque-là, c’est légitime, même si les revalorisations seront moins flamboyantes que celles qui ont été annoncées. Cependant, madame la ministre, vous ouvrez un droit d’option. Ceux qui choisiront de rester dans leur ancien corps devr...

De fait, madame la ministre, vous semblez considérer que le seul passage en catégorie A effacera la pénibilité de très longues années de travail, à un rythme effréné, de jour et de nuit. Faut-il rappeler que 35 % des infirmiers du secteur public travaillent régulièrement de nuit, ce qui n’est pas neutre pour la santé, comme l’a montré l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, et que 60 % d’entre eux affirment éprouver des difficultés à accomplir leurs tâches dans les délais impartis ? Nombreux sont ceu...

M. Roland Courteau. Nous nous opposons donc à l’article 30, parce qu’un tel dispositif est un acte de mépris pour les partenaires sociaux et parce que toute prise en compte de la pénibilité de cette profession se trouve supprimée.