Interventions sur "précarité" de Roland Courteau

...as faute d’entendre les alertes lancées par la Fondation Abbé Pierre, selon laquelle il est plus que temps de changer de dimension, ou celles de l’Observatoire des inégalités qui regrette que la lutte contre la pauvreté ne soit pas à la hauteur des enjeux sociaux. On sait que l’année 2019 a été celle d’un triste record, celui du nombre de coupures d’énergie pour impayés. Les trois facteurs de la précarité énergétique sont connus : faibles revenus ; logement passoire – il y en a 8 millions en France, 27 000 dans mon département – ; prix de l’énergie. Notez que le prix de l’électricité a augmenté de 40 % en dix ans, que la CSPE a été multipliée par cinq, que les taxes pèsent à hauteur de 35 % sur le prix de l’électricité, de 27 % sur celui du gaz, et que la TICGN a été multipliée par sept. Il arriv...

...ait donner une plus grande chance de succès aux procédures de référé, voire entraîner l’automaticité de certains dispositifs – aide juridique systématique, fournisseur de dernier recours… – et ouvrir la voie à une forme d’opposabilité à l’instar du droit opposable au logement. Concernant l’article 2 et l’interdiction des coupures d’énergie tout au long de l’année pour les ménages en situation de précarité énergétique, il s’agit d’une mesure cohérente avec la précédente. C’est une protection supplémentaire pour les plus fragiles. Je m’étonne que l’on nous parle encore d’effet d’aubaine, d’autant que je me souviens que, lorsque nous avons instauré l’interdiction des coupures d’énergie durant l’hiver, on nous avait servi les mêmes arguments ! Or il n’y eut point d’effet d’aubaine, ou si peu. Par rap...

Chacun le sait, la TVA est l’un des impôts les plus injustes qui soient : que vous disposiez de confortables revenus ou que vous soyez au SMIC ou encore en situation de précarité économique, vous êtes taxé au même taux. Cette fiscalité appliquée au taux de 20 % sur la consommation d’énergie est donc particulièrement pénalisante pour les populations les plus fragiles et figure au rang des principales causes qui peuvent faire basculer des ménages dans la précarité énergétique. Les dépenses d’énergie étant des dépenses contraintes, c’est la double peine pour ces ménages don...

Nous sommes là face à une situation d’urgence énergétique et sociale. La lutte contre la précarité énergétique doit être au cœur des politiques de lutte contre la pauvreté et en faveur d’une transition énergétique plus juste. Le texte que nous examinons aujourd’hui a le mérite de proposer des avancées dans ces deux domaines. Nous avions la possibilité de répondre à cette urgence sociale en adoptant certaines des mesures mises en avant par Fabien Gay et le groupe CRCE. Tous les sénateurs recon...

...inégalités ou l’Insee, qui constataient encore récemment que misère et inégalités s’accentuaient dans ce pays. Cette proposition de loi, que le groupe socialiste et républicain soutient, a le mérite d’apporter des solutions à un problème majeur et urgent. Je regrette sincèrement qu’aucune suite ne lui soit donnée par la majorité sénatoriale, en réponse à cette véritable urgence sociale qu’est la précarité énergétique.

De 10 % à 12 % de la population est en situation de précarité énergétique et 15 % des personnes interrogées ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement l’hiver dernier. En outre, un tiers des Français ont restreint leur consommation de chauffage, faute de revenus suffisants. Enfin, les ménages en précarité dépensent en moyenne 22 % de plus pour la facture énergétique de leur logement que la moyenne nationale. Nous connaissons donc les trois fact...

...sibles sur ce dernier fondement ; pourtant, je n’en connais que très peu. Il est impératif de mettre en place cette obligation de niveau minimal de performance pour les logements en location. Vous ne nous avez pas répondu sur ce point, madame la secrétaire d’État. Permettez-moi de rappeler les conséquences qu’entraînent ces logements passoires sur la qualité de vie des personnes en situation de précarité énergétique qui les habitent : dépression, anxiété, migraines, bronchites chroniques, mal de vivre permanent… Enfin, en 2017-2018, les fournisseurs ont déclaré 540 000 suppressions de fourniture ou limitations de puissance à la suite d’impayés. Cela est inacceptable !

...ucoup plus longue que si un compromis avait pu être trouvé entre les deux assemblées. L’adoption de la motion ne bloquera donc pas le processus qu’elle prétend combattre, notamment la mise en place du système de bonus-malus, mais elle retardera l’adoption de la proposition de loi, et donc des dispositions sociales les plus urgentes, en faveur des personnes les plus en difficulté, en situation de précarité énergétique. En conclusion, je suis sensible à l’origine parlementaire de ce texte. J’aurais aimé que nous travaillions ensemble pour aboutir à un dispositif utile et reconnu par nos concitoyens. Telle a été l’unique motivation de mes efforts. Mais cette motion de procédure ne m’a pas laissé la possibilité, en commission, de présenter le mécanisme alternatif de bonus-malus sur lequel j’ai travai...

...sion. Un deuxième contrat première embauche pourra être passé entre un même employeur et un même salarié, pourvu qu'un délai de carence de trois mois soit respecté. En clair, si un salarié sous CPE a donné satisfaction, il sera possible de le licencier à la fin du mois de juin, pour le réembaucher en octobre, après le creux des vacances. Entre les deux dates, le salarié percevra son indemnité de précarité de 8 % et, s'il a travaillé au moins quatre mois, il sera à la charge du fonds national pour l'emploi, le FNE, pendant deux mois. Le troisième mois, il déposera une demande d'aide au bureau d'aide sociale ou bien sollicitera le revenu minimum d'insertion s'il a atteint l'âge de vingt-cinq ans. Il obtiendra un secours d'urgence, puis retournera travailler chez le même employeur. Il pourra ensuite ...

...très vite compris que leur génération serait touchée, de plein fouet, par cette mesure. Voilà pourquoi ils refusent d'être traités comme les cobayes de cette expérience très libérale. Voilà pourquoi nous devons ici prendre en compte leur découragement. Ils pensaient, de bonne foi, que la politique pouvait changer les choses, mais ils constatent qu'on leur propose seulement d'institutionnaliser la précarité. Comme si le CPE était une autre manière de leur dire qu'ils sont un fardeau pour l'entreprise... Ils ont compris que, jusqu'à l'âge de vingt-six ans, un jeune pourra être recruté par plusieurs employeurs successifs constamment en CPE et sans limitation du nombre de contrats. Ils ont compris qu'un employeur, après avoir licencié un jeune, pourra en recruter un autre pour le même poste, et ainsi ...