Interventions sur "psychologique" de Roland Courteau

... suis convaincu, et vous l'avez démontré, qu'un grand nombre d'auteurs de violences conjugales pourraient être soignés. Lorsqu'ils le sont, le taux de récidive tombe - vous l'avez évoqué - à un niveau particulièrement bas. Ainsi, au cours de l'élaboration de la loi du 4 avril 2006, nous avions pris soin de prévoir la mention que les auteurs pourraient faire l'objet d'une prise en charge à la fois psychologique et sociale. Toutefois, les centres de soins pour les auteurs de violence étaient inexistants, d'où mon d'amendement visant à en créer un auprès de tous les TGI de France. En 2006, ce projet, considéré comme trop onéreux, n'a pu aboutir. Or, d'après les informations dont je dispose, le coût des violences s'élèverait à 3 milliards d'euros par an. Avec un tel budget, la création de ces centres aurai...

...n place un arsenal juridique, afin de lutter contre ces violences. Ce fut principalement le rôle de la loi de 2006, laquelle prévoyait une aggravation des sanctions, l’éloignement du domicile de l’auteur des violences, la lutte contre les violences faites aux mineurs, la lutte contre les mariages forcés, l’incrimination du viol au sein du couple, ou encore la prise en charge sanitaire, sociale et psychologique, y compris dans le cadre du PACS ou des anciens conjoints, anciens concubins et anciens partenaires pacsés. Si ces dispositions ont apporté une première réponse, elles doivent être relayées par d’autres dynamiques, afin de changer profondément certains schémas ancrés dans les mentalités. Punir sévèrement est nécessaire. Mais si nous voulons changer les mentalités, et donc réduire ces violences j...

...it l’article 220-1 du code civil pour les couples mariés. Nous avons donc souhaité, par souci de cohérence, élargir cette compétence du juge aux affaires familiales aux partenaires liés par un PACS et aux concubins. Je me réjouis, monsieur le rapporteur, que notre préoccupation soit satisfaite par le texte proposé par la commission. J’en viens à notre proposition de créer un délit pour violences psychologiques. Il s’agit pour nous d’un dossier ancien. Certes, je n’ignore pas que le repérage de ce type de violences peut, dans certains cas, s’avérer difficile. En effet, les violences psychologiques ne laissent pas de traces aisément identifiables et médicalement objectivables. Faut-il pour autant persister à ne rien faire, sous prétexte que le sujet serait difficile ? Je rappelle qu’il s’agit d’un phéno...

...e fois que le Parlement osait affronter ce sujet trop longtemps tabou, trop longtemps ignoré, en tout cas trop longtemps minimisé. Je rappelle que cette loi comportait aussi bien des mesures préventives que des dispositions répressives, visant notamment quatre objectifs : la lutte contre les mariages forcés, avec le relèvement de l’âge du mariage à dix-huit ans pour les femmes ; l’accompagnement psychologique, sanitaire et social des auteurs de violences ; la lutte contre le tourisme sexuel ; la lutte contre les violences sur les mineurs. Depuis sa mise en application, toujours selon les associations, « le voile du silence s’est enfin déchiré, la parole des victimes s’est enfin libérée » : les victimes osent enfin parler, osent enfin dénoncer, osent enfin porter plainte ; en tout cas, elles le font p...

...core que, comme l'a si bien expliqué le professeur Benghozi, « la violence constitue une attaque contre l'humain, elle est destructive, [...] car elle nie l'altérité et l'intégrité de la personne ». Dans le conflit, les membres du couple s'interpellent : il y a enjeu, et le rapport de force peut passer de l'un à l'autre, ce qui n'est pas le cas dans les violences conjugales physiques, sexuelles, psychologiques, où la domination, l'emprise même sont toujours exercées par la même personne. Comme on l'aura également compris, je ne fais pas davantage de distinction, au niveau de leur gravité, entre violences physiques et violences psychologiques, ces dernières étant, à mon sens, tout aussi terribles que les violences physiques, si ce n'est plus. Comment d'ailleurs douter que, portées à leur paroxysme, ce...

Il semble donc que la médiation pénale soit inappropriée dans les cas de violences. On me faisait remarquer que les violences conjugales traduisent un rapport de domination et une emprise de l'agresseur sur la victime, et que, dans ces conditions, la mise en présence, lors de la médiation, des deux parties souvent inégales sur un plan psychologique renforçait la vulnérabilité de la victime et induisait un sentiment d'impunité ainsi que de toute puissance chez l'agresseur. Bref, en rendant interactive la responsabilité de l'acte, la médiation pénale rendrait, de fait, la victime en partie responsable. Il est vrai que, bien souvent, la médiation aboutit au retrait de la plainte par la plaignante et conduit, d'une certaine manière, à une dép...

...e nationale de lutte contre les violences au sein du couple, portant sur les conditions d'accueil et d'hébergement des victimes, sur leur réinsertion sociale ainsi que sur les structures de soin des auteurs de violences conjugales. L'article 5 bis, tel qu'il nous est proposé, précise la périodicité de ce rapport et élargit son contenu aux modalités de prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique des auteurs des faits. Cela nous convient parfaitement. De même, concernant les articles suivants, nous approuvons les dispositions relatives à la lutte contre l'excision et le tourisme sexuel tout autant que nous approuvons la transposition de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Nous reviendrons également sur la ...

...ndra, je ne bouderai pas mon plaisir à soutenir l'amendement de Mme Gautier et de ses collègues. Je rappellerai que, dans notre proposition de loi initiale, nous nous étions inspirés de la législation espagnole, qui prévoit explicitement une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans à l'encontre de toute personne qui se livre de façon habituelle à des actes de violence physique, sexuelle ou psychologique sur son conjoint, son ex-conjoint, son concubin ou son ex-concubin. C'est clair, net et précis !

...ents tendant à généraliser à tous les tribunaux de grande instance les antennes de psychiatrie et de psychologie légales mises en place dans certains parquets, comme à Paris, Douai ou Nîmes. Nous avions également souhaité inscrire dans le code de procédure pénale la faculté pour le procureur de la République d'obliger le conjoint violent à se soumettre à une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique. Ces amendements avaient été rejetés tant par la commission que par le Gouvernement. Or la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales a retenu un dispositif qui permet au juge d'interdire à l'auteur de violences commises au sein du couple de résider au domicile commun, dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve et du contrôle judiciaire. Ce disposit...

...bien plus que répressive. Elle a pour objet d'aboutir à la satisfaction des deux parties, avec leur accord. Elle favorise la confrontation des points de vue pour rechercher une solution. Cependant, il s'agit de savoir si le traitement des violences est compatible avec un appel à la médiation pénale. Or, je le répète, lorsque des violences sont commises, les deux parties sont inégales sur le plan psychologique. Par ailleurs, on privilégie le problème de couple et non plus l'acte de délinquance, et l'expérience prouve que l'agresseur en ressort avec un sentiment d'impunité alors que la victime est plus vulnérable que jamais. Trop souvent, d'ailleurs, la médiation aboutit au retrait de la plainte par la victime. C'est un marché de dupes, et jamais plus cette dernière ne déposera de plainte, car elle ne ...

...isposition du procureur de la République. Il prévoit, pour ce dernier, la possibilité de proposer à l'auteur des violences « de se présenter dans une antenne de psychiatrie et de psychologie légales afin qu'il soit établi un diagnostic » permettant d'écarter les personnes les plus dangereuses. Le procureur de la République aura la possibilité d'imposer aux personnes les moins dangereuses un suivi psychologique spécifique. C'est une sorte de « classement sous condition ». Toutefois, il est essentiel que ce suivi soit effectif. Dans le cas contraire, comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 41-1 du code de procédure légale, le procureur de la République pourra engager des poursuites.

...pourrait également évoquer d'autres violences, intrinsèquement moins graves et auxquelles la presse s'intéresse moins mais qui, par leur caractère organisé et répété, transforment la vie de celles qui en sont victimes en un enfer conjugal, en mettant leur santé et leur vie en danger. En effet, c'est souvent dans la vie de couple que les femmes subissent le plus les violences physiques, sexuelles, psychologiques et économiques. Or, depuis trop longtemps, ces faits sont considérés comme des faits divers locaux, des drames privés, passionnels, voire de simples conflits conjugaux ou disputes de ménage. Combien sont-elles, en France, à périr sous les coups de celui qui partage leur vie ? Une tous les deux jours, conformément à la statistique annoncée l'été dernier ; entre six et huit chaque mois, selon ce...

...ppelle-t-on violence conjugale ? La définition donnée par l'OMS, qui reprend d'ailleurs les termes de l'Assemblée générale des Nations unies, est désormais bien connue et je n'y reviens donc pas. Dans une interview, le professeur Roger Henrion indiquait qu'il y a violence conjugale lorsqu'un partenaire exerce à l'encontre de l'autre un comportement agressif, violent, destructeur, physiquement ou psychologiquement. La véritable violence conjugale s'exerce pendant des semaines, voire des mois ou des années. Dans 99 % des cas, ce sont les femmes qui en sont victimes. Les faits sont là ! Certes, il y a aussi des femmes violentes, qui sont donc responsables de 1 % des situations de violences conjugales. Comme le professeur Roger Henrion, on peut s'interroger sur l'identité des agresseurs. S'agit-il d'imm...

...rès difficilement punissables. C'est l'arme par excellence de l'agresseur adroit : ça ne se voit pas et ça peut tuer. Nous sommes vraiment loin du conflit conjugal et il faut être coupé des réalités de la vie pour l'ignorer. L'Espagne a su, elle, traiter ce problème dans sa nouvelle législation. Revenons au cas plus général des violences au sein du couple, qu'elles soient physiques, sexuelles ou psychologiques. C'est bien parce que j'ai le sentiment que le mal gagne du terrain que nous avons déposé une proposition de loi spécifique tendant à lutter contre ces violences, grâce à un dispositif global de prévention, de répression et d'aide aux victimes. C'est d'ailleurs l'UNICEF qui recommande aux différents gouvernements de « prohiber spécifiquement la violence à l'égard des femmes », tandis que, selon...

...uestion ne concerne pas seulement l'égalité des sexes. Plus fondamentalement, une discordance profonde apparaît aujourd'hui entre la règle légale et la pratique sociale : l'âge du mariage étant de plus en plus tardif, il n'y a plus grand sens à écrire dans la loi que les filles sont « nubiles » à quinze ans. En réalité, pour apprécier la capacité des futurs époux à contracter mariage, la maturité psychologique paraît plus significative que l'aptitude aux rapports conjugaux. Par ailleurs, la règle proposée présente l'avantage de libérer définitivement le mariage de la pression familiale, puisque, par hypothèse, les futurs époux seront majeurs. En effet, la règle actuelle a un effet pernicieux, celui de permettre à certaines familles de marier contre leur gré des jeunes filles mineures qui sont dans l'i...

Je me suis très largement exprimé sur le problème des violences psychologiques au cours de la discussion générale. Je n'y reviendrai donc pas, d'autant que Jean-Guy Branger a repris certains de mes propos. Notre proposition de loi prévoit également, dans son article 1er, les actes de violence psychologique. Nous considérons en effet que les violences psychologiques sont aussi destructrices que certaines violences physiques et qu'elles ne sont jamais punies. C'est pourquoi...