Interventions sur "taxe" de Roland Courteau

...blissant pour l’année 2009 la valeur locative des lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées à 10 000 euros par kilomètre. En effet, compte tenu des incidences financières pour les communes traversées par les lignes à grande vitesse et de l’ouverture à la concurrence, il semble normal et justifié que les concessionnaires d’infrastructures ferroviaires soient assujettis au versement d’une taxe au profit des communes traversées, comme la législation l’impose aux concessionnaires d’infrastructures autoroutières. Cette mesure, demandée par l’ensemble des maires des communes traversées par des lignes à grande vitesse, est donc la seule à même de compenser les pertes de revenus et de recettes fiscales – taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle – induit...

Avec cet amendement, nous souhaitons étendre la réflexion sur le financement des transports urbains à une dimension que nous connaissons bien au Sénat et qui concerne la valorisation de la plus-value immobilière. Nous proposons donc de mettre à l’étude la possibilité pour les collectivités locales et les autorités organisatrices des transports urbains d’instituer une taxe sur la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant d’un projet de réalisation d’infrastructures de transports collectifs. Nous souhaitons que soit inscrite dans la loi la mise à l’étude de l’extension de la taxe prévue à l’article 1529 du code général des impôts au bénéfice des AOTU. Selon la rédaction actuelle de cet article, « les communes peuvent, sur délibération du conse...

Les difficultés soulevées par la mise en place de la taxe ADAR sont réelles. Il est vrai que l'assiette sur laquelle est assise cette taxe, c'est-à-dire le chiffre d'affaires de l'entreprise, pénalise certains secteurs, notamment ceux qui procèdent à la transformation et à la commercialisation de leurs produits. Le chiffre d'affaires ne reflète pas, j'y insiste, la santé financière d'une exploitation. Ainsi, les exploitants qui sont engagés dans une dé...

Ma préoccupation est du même ordre que celle de M. Éric Doligé. J'ai écouté avec grande attention la réponse de M. le rapporteur général sur notre proposition d'exclure la viticulture du champ d'application de la taxe ADAR, et une question m'est immédiatement venue à l'esprit : pourquoi ne pas en exclure aussi non seulement la conchyliculture, mais également la sylviculture ? Pourquoi refuser d'en exclure la viticulture ?

Tout a été dit par MM. Seillier et Cornu, mais je tiens à apporter une précision : la commission des affaires économiques a adopté l'article 46 bis à l'unanimité. En assujettissant les fabricants du secteur des industries du bois à la taxe pour le développement des industries de l'ameublement, la profession disposerait de moyens supplémentaires. Cette mesure pourrait également contribuer à l'augmentation des exportations dans certains secteurs. Un tel dispositif existe déjà pour d'autres secteurs, comme celui du textile, où il a pu démontrer son utilité. Pourquoi empêcherions-nous un secteur de se doter de moyens supplémentaires a...

...attirer l'attention du Gouvernement sur les limites de sa politique à l'exportation, alors même qu'un milliard d'euros d'exportations représente 13.000 emplois, et a déclaré qu'à titre personnel, il voterait contre les crédits de la mission. Il a ensuite présenté l'article 46 du projet de loi de finances pour 2007, qui prévoit, pour des raisons de technique financière, l'augmentation du taux des taxes affectées à quatre des cinq centres techniques industriels (CTI) de la mécanique, ces centres, créés par une loi de 1948, ayant pour objet de promouvoir le progrès des techniques et de participer à l'amélioration de la qualité dans l'industrie. Relevant que leur financement public, assuré auparavant par des taxes parafiscales supprimées par la LOLF, puis désormais par des dotations budgétaires ...