Interventions sur "violence" de Roland Courteau

J'essaie de voir s'il existe des similitudes entre la situation des outre-mer et celle que nous connaissons en métropole, s'agissant plus particulièrement des violences au sein des couples. Dispose-t-on d'indications plus précises sur les auteurs de violence ? Qui sont-ils ? Retrouve-t-on les mêmes types d'individus qu'en métropole selon les profils établis par les psychiatres : le jaloux pathologique, le pervers narcissique, l'individu qui a peur de perdre l'autre, le psychorigide, celui qui a été exposé à des violences entre son père et sa mère ? Ces auteurs ...

Combattre les violences à l’égard des femmes nécessite de s’attaquer aux racines du mal que sont les inégalités entre les femmes et les hommes, mais aussi de lutter contre les stéréotypes sexistes, souvent à l’origine de ces inégalités. Ces stéréotypes sont partout présents et apparaissent dès la petite enfance. Sensibiliser, éduquer, informer, former est donc incontournable en matière de prévention. Cela doit commenc...

Depuis les lois de 2006, de 2010 et de 2014, et depuis d’autres lois encore, notre priorité a été, pour combattre le fléau que constituent les violences au sein du couple, de sanctionner plus sévèrement les auteurs de violences et de protéger les victimes et les enfants. Plusieurs dispositions ont également permis de s’attaquer à la source même des violences à l’égard des femmes. Je veux parler des inégalités entre les femmes et les hommes, ainsi que des stéréotypes sexistes, qui sont très souvent à l’origine de ces mêmes inégalités. Toutefois...

En préambule, je me dois de rappeler, pour notre mémoire collective, que le Sénat peut s’honorer d’avoir été à l’avant-garde de la lutte contre le fléau que sont les violences au sein des couples, notamment grâce à la loi du 4 avril 2006. J’en viens à la loi de juillet 2010. L’ordonnance de protection constituait, dans notre esprit, une réelle évolution de notre droit, qui se dotait ainsi d’un outil de protection complet et rapide des personnes victimes de violences conjugales et de leurs enfants ; je dis bien « rapide », car, dans les situations que nous évoquons, l...

...ls, mais je suis a priori favorable à cette proposition de loi. J'aimerais néanmoins approfondir la question de la généralisation du bracelet anti-rapprochement s'agissant de ses avantages et de ses inconvénients. Quant à l'ordonnance de protection (OP), cela me paraît une excellente initiative de fixer le délai de délivrance à six jours. Dans le rapport d'évaluation des lois de lutte contre les violences conjugales, que nous avons publié en 2016, nous avons relevé le caractère inégal de la délivrance des OP selon les départements et la réticence de certains magistrats à recourir à ce dispositif. De surcroît, le bilan faisait état de délais de délivrance de l'ordre de trois à quatre semaine semaines au moins, ce qui enlevait de facto toute efficacité à l'OP. À cet égard, pour expliquer de tels dé...

Je rappelle que la règle est l'éviction du conjoint violent du domicile. Mais dans la pratique, les magistrats ont du mal à faire respecter la loi, faute de structures pour accueillir les auteurs de violences. Il me semble que l'OP peut régler, au moins partiellement, la question du logement, via une décision du JAF.

La délégation aux droits des femmes du Sénat a été à l'origine de nombreux rapports, Mme Rusnac y trouvera un véritable gisement de propositions. Nous avons voté les lois de 2006, de 2010 et de 2014, nous en sommes au 5e plan de lutte contre les violences faites aux femmes, au point que les magistrats que nous avons auditionnés en 2016, dans le cadre d'un travail sur le suivi de l'application des lois en matière de lutte contre les violences au sein des couples, nous ont demandé une pause législative. Il faut du temps pour assimiler ces lois nouvelles. Avant 2006, il n'existait pas de texte légal spécifique en matière de violences conjugales, le ...

La délégation aux droits des femmes du Sénat a été à l'origine de nombreux rapports, Mme Rusnac y trouvera un véritable gisement de propositions. Nous avons voté les lois de 2006, de 2010 et de 2014, nous en sommes au 5e plan de lutte contre les violences faites aux femmes, au point que les magistrats que nous avons auditionnés en 2016, dans le cadre d'un travail sur le suivi de l'application des lois en matière de lutte contre les violences au sein des couples, nous ont demandé une pause législative. Il faut du temps pour assimiler ces lois nouvelles. Avant 2006, il n'existait pas de texte légal spécifique en matière de violences conjugales, le ...

...eur le Défenseur des droits, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d'abord remercier Madame la présidente d'avoir pris l'initiative d'organiser cette table ronde. Nous avons le plaisir de retrouver Ernestine Ronai, qui est l'une de nos interlocutrices incontournables à la délégation aux droits des femmes. Nous connaissons tous et toutes son implication et son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Votre expertise de terrain, chère Ernestine, en tant que responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis et de co-présidente de la commission « Violences de genre » du HCE, nous est très précieuse. Nous vous remercions tout particulièrement de répondre toujours favorablement à nos invitations. J'aimerais vous adresser quelques questions : q...

Ma question portera sur le 3919. D'après les informations dont je dispose, le numéro national fonctionne jusqu'à 22 heures en semaine, mais ne répond plus le samedi à partir de 18 heures. Pourtant, nous savons bien que les violences conjugales surviennent fréquemment la nuit et le week-end, pour des raisons évidentes. De surcroît, le nombre d'appels n'a cessé d'augmenter pour les raisons précédemment évoquées, et les personnels ne peuvent plus faire face. Or une femme victime de violences qui ne pourra pas recevoir de soutien, faute d'être prise au téléphone, ne rappellera plus et sera donc en grand danger. Le budget 2019 p...

Qu'entendez-vous par les violences subies durant l'enfance ? Les enfants dont vous parlez ont-ils été victimes directes de violences, ou exposés aux violences conjugales exercées par leur père sur leur mère ? Vous avez fixé l'âge limite des personnes interrogées à 69 ans. S'il est vrai que les jeunes femmes sont davantage exposées aux violences conjugales que leurs aînées, les femmes d'un certain âge ne sont pas pour autant à l'...

Dans le cadre des violences au sein des couples, la garde à vue peut représenter un moyen d'assurer la décohabitation entre l'auteur et sa victime. Elle permet aussi à cette dernière d'organiser sa constitution de plainte en sécurité. Mais il y a aussi l'ordonnance de protection (OP), procédure qui a fait ses preuves. Pourtant, cette ordonnance est délivrée parfois tardivement, quand elle l'est... Quelle est selon vous la ...

Merci pour vos remarquables exposés et vos recommandations pertinentes sur les violences faites aux femmes, véritable fléau en métropole et en outre-mer. Comment traduire en actes ces recommandations ? Cela devrait devenir l'un de nos prochains chantiers ! Monsieur Magras, vous avez insisté sur le manque de connaissance des violences faites aux femmes en outre-mer. Il en était de même dans les années 2000 en métropole : le sujet était minimisé. En 2005, on connaissait le nombre de...

Tout à fait d'accord sur le thème proposé ; le travail des femmes est un sujet majeur. J'ai pu constater que certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes ne sont pas appliquées. C'est le cas de son volet prévention, tandis que les rapports de faisabilité qu'elle prévoyait, notamment sur la mise en place d'un observatoire national ou d'une formation des acteurs, ne sont toujours pas rendus. Surtout, il semble que sa mesure phare, l'ordonnance de protection, reste largement délaissée : faut-il imputer la rareté des demandes à l'ig...