Interventions sur "chômeur" de Roland Muzeau

...achons-le, dans le bas du tableau, par comparaison avec les autres pays européens. C'est en pleine connaissance des réalités de notre société de plus en plus duale, de la situation actuelle qui se caractérise par un chômage de masse, que vous opposez dangereusement les smicards, les victimes de cette dévalorisation du travail salarié, qui peinent à vivre de leur travail, aux moins méritants, aux chômeurs, bénéficiaires du RMI, lesquels, avec 425 euros par mois, « profiteraient », à vous écouter, d'un système. Aux uns, vous expliquez que la hausse du SMIC aurait un effet négatif sur l'emploi non qualifié, préparant ainsi la disparition des mécanismes actuels de fixation du SMIC, tant voulue par le Mouvement des entreprises de France, le MEDEF, et vous proposez de cumuler des miettes d'emploi pou...

...gique libérale, sous la houlette des marchés financiers et pour la plus grande satisfaction des gros actionnaires, ne cesse de rejeter vers le chômage nombre de nos concitoyens et de les précariser. « Ne rien toucher » ? Que dis-je ! Vous consolidez au contraire cette logique libérale en décidant de mobiliser la réserve de main-d'oeuvre, ou du moins une grande partie des quelque sept millions de chômeurs et de salariés précaires, pour satisfaire les objectifs immédiatement rentables de chefs d'entreprise. Il ne suffit plus de supprimer les freins du droit du travail afin de faciliter la mise en oeuvre de l'idéologie et des pratiques libérales et de constituer un réservoir de chômeurs et de salariés précaires pesant sur les conditions de travail et de rémunération des autres salariés. Avec ce te...

...un nouveau cap ? Nous ne le pensons pas ! La boite de Pandore à déjà été ouverte par l'ordonnance de 1986, qui permet au service public de confier les placements à des organisations publiques ou privées. La sous-traitance avec divers partenaires, s'agissant notamment de l'orientation, est pratique courante. Le rapprochement de l'ANPE et de l'UNEDIC, afin que cette dernière pilote la gestion des chômeurs et les politiques de l'emploi, est réalisé. Le Gouvernement souhaite-t-il donc que, à terme, comme c'est le cas en Grande-Bretagne, les agences, les maisons de l'emploi ou autres guichets uniques cumulant les fonctions de paiement des indemnités ainsi que le placement et l'information des chômeurs soient gérés comme de véritables entreprises ? Puisque la perspective se dessine de responsabilis...

Nous ne pouvons nous satisfaire du contenu et du périmètre du service public de l'emploi retenus par le projet de loi. Tout d'abord, en liant indemnisation et placement, insertion, formation et accompagnement des demandeurs d'emploi, on continue à vouloir prendre en otage les chômeurs et l'on crée les conditions d'une sanction financière. D'ailleurs, lors des débats, personne, à droite, ne s'en est caché. C'est le but visé! En effet, en cas de refus, par le demandeur, de la proposition d'emploi qui lui est faite, rien n'est prévu qui lui permette de se défendre pour contester l'offre, même si celle-ci est très éloignée de son savoir-faire et des connaissances qu'il a pu acqu...

... grave ! Même en leur assignant une mission de service public, ces opérateurs privés ont pour objectif et pour raison d'être de se faire reconnaître pour gagner ainsi de l'argent, ce qui paraît d'ailleurs naturel, en étant les meilleurs chasseurs de tête au service des patrons ! Peu importe les problèmes d'adéquation entre l'emploi proposé et le profil du demandeur d'emploi ! Avec le volant de chômeurs existants, les emplois considérés comme non ou peu qualifiés sont occupés de plus en plus par des personnes diplômées. Du coup, les personnes les plus fragilisées se retrouvent rejetées hors de toute forme de travail et vers une exclusion économique et sociale complète. C'est ainsi que, le pistolet sur la tempe, des jeunes sont contraints d'accepter des emplois très en dessous de leur qualifica...

...es nécessaires à apporter en matière de confidentialité et d'accès aux données nominatives, et il n'a pas reçu de réponse. Il est vrai, mes chers collègues, que l'article 1er est muet sur le sujet. D'ailleurs, c'est un trait caractéristique du projet de loi que de se révéler peu disert s'agissant de la sécurisation des parcours, mais en revanche très précis s'agissant des sanctions à l'égard des chômeurs. Bref, pour éviter tout risque de fichage, nous envisageons de compléter le texte en mentionnant que seules des informations objectives strictement nécessaires à la personne pourront être collectées. Il serait également bienvenu que le Gouvernement pense à identifier les personnes pouvant accéder aux informations dans les réseaux et qu'il s'assure qu'aucun croisement de fichiers ne sera possib...

...les actions d'accompagnement et d'insertion - se cache en fait un outil au service de la restructuration voulue du service public de l'emploi et du désengagement de l'Etat en matière de politique de l'emploi. Par ce biais, le périmètre de gestion du service public de l'emploi est élargi aux collectivités territoriales et aux acteurs privés de placement et de l'entreprise sans pour autant que les chômeurs les plus en difficulté y aient accès. En outre, le risque est grand de voir subordonné ainsi le rôle du service public de l'emploi aux impératifs du tissu économique local. A cet égard, je ne peux que partager les craintes du Conseil économique et social concernant « la municipalisation des actions en faveur de l'emploi qui irait à l'encontre de l'efficacité de celle-ci en réduisant les champs ...

...s amendements déposés sur l'article 1er. Cela m'autorise à dresser un bilan assez affligeant du dialogue entre nous. Tout le monde souhaite que ce texte soit consensuel, mais toutes les propositions que nous avançons pour aller dans ce sens sont rejetées, qu'il s'agisse de l'AFPA, des PAIO, des missions locales, de l'AGEFIPH, des partenaires sociaux, des associations de demandeurs d'emploi ou de chômeurs, comme on voudra. Je sais bien que le terme de « chômeur » fait frissonner M. Braye, mais qu'y puis-je ? Les chômeurs existent ! Ils sont même 4 millions !

...et de nos interventions En fait, tel est bien l'objectif du Gouvernement : se défausser de sa politique de l'emploi. Si l'article 1er était voté en l'état, vous parviendriez, de manière particulièrement habile, je vous le concède, monsieur le secrétaire d'Etat, au résultat suivant : les élus locaux en paieraient lourdement les conséquences et, en tout état de cause, sans aucun bénéfice pour les chômeurs.

...ns contribuent à la déstabilisation de la norme traditionnelle d'emploi et, corrélativement, transforment le contenu même de la notion de chômage. Je ne peux manquer de souligner ici le paradoxe, au moins apparent, qu'il y a à vouloir promouvoir l'emploi flexible ou à temps partiel comme une forme désormais « légitime » d'emploi et à ne pas compter dans les statistiques officielles le million de chômeurs des catégories 2 et 3, qui recherchent précisément ce type d'emploi ! Si l'on ajoute à l'ensemble des chômeurs déclarés les personnes en sous-emploi, c'est-à-dire en temps partiel contraint mais non inscrites à l'ANPE, on peut estimer que le chiffre officiel du chômage, c'est-à-dire le DEFM 1, représente seulement 47 % de l'ensemble des personnes en sous-emploi ou au chômage, contre 61 % en 199...

...emporaire d'inactivité. A côté, il y aurait des bureaux de placement ouverts par des associations d'insertion, oeuvrant auprès des publics les plus vulnérables, dont les premiers ne voudraient évidemment pas, et qui dépenseraient la dernière énergie à tenter de permettre à quelques jeunes sans emploi de commencer un parcours d'insertion professionnelle. Enfin, nous aurions l'ANPE, s'occupant du chômeur « médian », ni trop peu ni trop qualifié, ni en difficulté d'insertion majeure, mais dont les premiers ne voudraient pas et dont les seconds n'auraient pas vocation à s'occuper. En opérant une telle segmentation, calquée sur celle des offres d'emploi elles-mêmes, que l'on peut constater à la lecture des petites annonces d'emploi paraissant dans la presse, on n'est pas certain de faire avancer le...

L'article 5 prévoit la segmentation de l'activité de l'Agence nationale pour l'emploi. Actuellement, l'ANPE ne s'occupe pas que de la recherche d'emploi des chômeurs : elle gère également la recherche d'un nouvel emploi pour les personnes salariées. L'article 5 organise le morcellement de l'aide à la recherche d'emploi, selon que les personnes qui s'adressent à l'Agence seront au chômage ou en activité. En effet, l'ANPE pourra créer des filiales, susceptibles de fournir des services payants de placement, sauf pour les demandeurs d'emploi. Nous imaginons pa...

Avec cet article 7, monsieur le ministre, vous voulez entériner une nouvelle dégradation des droits des précaires en renforçant la surveillance des chômeurs avec, de surcroît, la mise en place de sanctions pécuniaires. En soi, au vu de la situation dramatique que vivent les précaires, c'est déjà fort condamnable. Il s'agit, implicitement, de désigner les demandeurs d'emploi comme responsables de leur situation, ce qui avait déjà été insinué par votre prédécesseur, M. Fillon, dans un texte dont je me souviens particulièrement, relatif au revenu min...

...rait là une façon de lever la mainmise de l'UNEDIC sur la maîtrise de la gestion des fichiers des demandeurs d'emploi. Vous voulez redessiner les contours du service public de l'emploi. Nous vous disons « chiche », mais à condition toutefois que chacun intervienne dans son champ de compétences, à savoir l'indemnisation pour l'UNEDIC et non le pilotage des politiques de l'emploi ou la gestion des chômeurs.

S'agissant de la réforme des obligations des chômeurs en matière de recherche d'emploi, proposée par le Gouvernement, nous ne pensons pas que, comme le prétend M. le rapporteur, les mesures proposées soient « équilibrées ». Elles s'inspirent d'une logique à laquelle nous ne pouvons absolument pas adhérer. Les libéraux que vous êtes considèrent que les chômeurs sont responsables de leur situation alors que c'est au nom des impératifs de l'économie ...

Concernant les exigences en matière de recherche d'emploi, le code du travail est déjà très contraignant. Qu'à cela ne tienne ! Vous renforcez les critères pour chasser les prétendus faux chômeurs, considérés comme des fraudeurs. Nous avons déjà eu cette discussion - je le disais tout à l'heure - lorsque votre prédécesseur, M. Fillon, a décidé de mettre à l'index les RMIstes, caressant ainsi dans le sens du poil une opinion publique vivant mal de son travail, persuadée que les RMIstes se complaisent dans l'assistance, chacun ayant autour de soi, évidemment, le fameux exemple qui permet d...

Monsieur le ministre, si l'offre d'emploi adressée à un chômeur est totalement incompatible avec son projet professionnel, il me paraît légitime qu'il ait le droit de la refuser. Vous partez toujours de l'idée que son refus ne sera jamais fondé. Pourquoi ne le serait-il pas ? Je peux d'ailleurs citer plusieurs exemples pour appuyer mon propos. La revue Entreprise et carrières, qui est assez éloignée de ma ligne de pensée et que vous ne pourrez donc p...

L'article 7 redéfinit les obligations des chômeurs en matière de recherche d'emploi. Ainsi, le II de cet article remplace la notion « d'acte positif de recherche d'emploi » par la notion « d'acte positif en vue de retrouver un emploi ». Attention ! Il ne s'agit pas que d'un simple problème de sémantique ! C'est au contraire une question que nous devons examiner de près. Ce changement de formulation intervient, selon vous, en faveur des demand...

L'article 7, nous l'avons vu, renforce l'obligation d'une recherche active d'emploi pour les demandeurs d'emploi et accroît les exigences en ce domaine. En matière de sanctions, cet article est particulièrement prolixe ; en revanche, en matière d'accompagnement des chômeurs dans leur recherche d'emploi, il est beaucoup plus silencieux. C'est d'ailleurs ce que remarque le Conseil économique et social qui, dans un avis du mois d'août dernier, estime « qu'aucune sanction de l'obligation de recherche active d'emploi, quelle que soit la graduation introduite dans sa mise en oeuvre, ne devrait pouvoir être prise sans que l'intéressé ait pu faire valoir son point de vue d...