Interventions sur "embauche" de Roland Muzeau

...ous souhaitons modifier, concerne la protection de la maternité. Bien sûr, il aurait été plus judicieux d'examiner ces amendements portant articles additionnels lorsque les différents sujets qu'ils abordent ont été évoqués... Mais vous n'avez pas voulu qu'il en soit ainsi ! Le présent amendement vise à garantir la situation des femmes en état de grossesse qui sont embauchées en contrat nouvelles embauches ou en contrat première embauche, si jamais celui-ci voit le jour.

Dans ce pays, en raison de la faible protection qu'offrent les contrats de travail, on embauche et on licencie à volonté, ...

Vous avez dit, monsieur About, que votre préoccupation était de connaître le motif de la rupture d'un contrat de première embauche. À mes yeux, ce point est second !

Si vous le souhaitez, monsieur Pasqua, vous pourrez vous exprimer ! Je veux que les embauches se fassent par le biais de contrats de travail normaux, que, au terme de la période d'essai, ces contrats soient confirmés, et que, s'ils doivent être rompus, leurs titulaires en soient avisés par lettre et soient convoqués pour un entretien préalable, selon la procédure normale de licenciement, en ayant la possibilité de se faire accompagner par un salarié de leur choix ou par un délégué du per...

... et 67 % refusent que les contrats précaires soient ainsi étendus à toute embauche. Or nous côtoyons ces Français, jeunes, salariés, parents de jeunes, injustement privés d'emploi, diplômés, recalés à l'embauche, victimes des discriminations les plus éhontées. À vous écouter, on se demandait parfois ces derniers jours qui discriminait ! Ces jeunes, ce sont ceux du Luth et des Agnettes, ceux des Minguettes, du Mas-du-Taureau, de la Pierre Collinet ou du Bois de l'Etang, du Val...

L'article 10 pourrait procéder de la simple coordination, pour peu que l'on examine son caractère quelque peu limité. Il ne comporte qu'un alinéa, soit nettement moins que l'article 9 que nous venons d'examiner cette nuit, et il porte sur la question de la clause locale d'embauche. Il s'agit tout simplement, dans l'esprit de cet article 10, d'étendre ces dispositions du paragraphe II de l'article 13 de la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville à la quinzaine de nouvelles zones franches urbaines que l'on s'apprêterait, par voie réglementaire, à créer. À dire vrai, la clause locale d'embauche n'est pas la clause la plus diffi...

...isations personnelles de l'exploitant pour une période de cinq années. On notera que la mesure concerne tout à la fois les artisans déjà implantés dans les zones franches urbaines et ceux qui ont entamé leur activité professionnelle durant les différentes périodes d'ouverture du droit à exonération. Un tel dispositif procède d'une sorte de parallélisme des formes avec ce qui est pratiqué pour l'embauche des salariés dans les entreprises concernées. En effet, à l'instar des sociétés, les artisans qui bénéficient de l'exonération de leurs cotisations personnelles peuvent également être bénéficiaires de l'exonération portant sur les emplois salariés qu'ils seraient amenés à créer. Compte tenu de la part des entreprises individuelles au sein des effectifs d'entreprises répertoriées dans les zones f...

... aux CDI, principalement en ce qui concerne les conditions de leur rupture et les garanties attenantes pour le salarié. De l'exception posée permettant ni plus ni moins à l'employeur de licencier à sa guise, sans avoir à donner les motifs de sa décision et sans respecter une procédure précise, il résulte notamment que l'employeur n'est plus tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable d'embauche, qu'il n'a plus à respecter les articles encadrant les licenciements économiques. Après la systématisation du licenciement pour motif personnel par les employeurs pour contourner la législation sur les licenciements économiques leur imposant l'établissement d'un plan social, une obligation de reclassement, - 76 % des licenciements aujourd'hui ne relèvent pas de plan de sauvegarde de l'emploi - l...

...donné raison. Et pour cause, la Convention prohibe le licenciement sans motif valable et stipule que « la charge de prouver l'existence d'un motif valable de licenciement [...] devra incomber à l'employeur ». Les recours devant les tribunaux se multiplient ; ils se multiplieront encore un peu plus avec le CPE. Aujourd'hui, on voit déjà les premiers effets de la mise en place du contrat nouvelles embauches, dont on attend toujours une première évaluation. Monsieur le ministre, à l'épreuve d'une telle réalité, comment pouvez-vous encore maintenir un tel projet ? Voilà pourquoi nous soutenons vivement l'amendement n° 651, qui tend à supprimer le II de l'article 3 bis.

J'en viens à l'amendement n° 656. Comme nous le voyons depuis le début de l'examen de l'article 3 bis, le contrat première embauche, c'est le retour au XIXème siècle pour une génération de jeunes envers lesquels les employeurs n'auront plus à justifier d'un motif réel et sérieux de licenciement. Pour sortir du chômage et de la précarité, les jeunes de moins de vingt-six ans se verront offrir comme perspective une angoisse au quotidien durant les deux premières années d'exécution du contrat, si tant est que celui-ci dure si l...

Je connais même les prud'hommes, puisque j'y suis allé quatre fois, et on peut donc en parler si vous le souhaitez. La précarisation est à la base du contrat nouvelles embauches comme du contrat première embauche. En toute bonne foi, on ne peut les assimiler à des contrats à durée indéterminée. Ce qui caractérise la durée indéterminée, c'est, par définition, la durée indéterminée de l'emploi et les protections qu'il assure. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, plusieurs dizaines d'articles du code du travail seront « liquidés » par la mise en place de ce nouveau contr...

...chaque période son slogan. Toujours est-il qu'il y a toujours plus de chômeurs, de sans-emploi, de RMIstes et de personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, l'ASS. Nous le savons, l'objectif affiché de ces contrats n'est autre que de réduire la complexité prétendue des modalités de licenciement, présentée sans aucun élément d'appréciation comme une entrave au travail et à l'embauche. Je rappelle à cet égard que la présidente du Centre des jeunes dirigeants a indiqué qu'il n'y avait pas de difficulté majeure à procéder à un licenciement dans les deux ans, ...

Nous vous proposons donc de corriger ces inconvénients majeurs en adoptant l'amendement n° 656, qui vise à prévoir que la priorité de réembauchage, telle qu'elle figure à l'article L. 321-14 du code du travail, soit applicable à la rupture du contrat première embauche.

... renouvellements successifs et indéfinis du CPE. Pour éviter les abus en matière de CPE, l'amendement n° 658 revient sur les termes de ce contrat et sur la volonté de ses géniteurs, « l'accession à un emploi stable ». Nous posons une règle simple : « En cas de rupture du contrat, à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années, il ne peut être conclu de nouveau contrat première embauche entre le même employeur et le même salarié. » Nous admettons toutefois une dérogation à cette règle. La relation contractuelle pourra être poursuivie entre l'employeur et l'ex-titulaire du CPE, à une condition. Le rapport de M. Proglio recommandant aux entreprises de nouer avec leurs salariés une relation pérenne, nous posons comme principe que cela se fasse dans le cadre d'un contrat à durée in...

M. Roland Muzeau. Nous venons tous d'avoir connaissance de la première condamnation d'une PME pour rupture abusive de contrat « nouvelles embauches » par le conseil des prud'hommes de Longjumeau, dans l'Essonne.

Ce dernier s'est prononcé en la défaveur de l'entreprise, qui a été reconnue coupable d'avoir motivé le licenciement de son salarié par simple effet d'aubaine pour profiter, justement, du caractère laxiste du CNE. L'entreprise avait, en effet, prolongé à deux reprises la période d'essai du salarié avant de l'embaucher en CNE pour, au final, le licencier moins d'un mois après. La décision des prud'hommes a été sans appel : non seulement la première rupture de période d'essai est abusive, puisqu'elle ne visait qu'à profiter d'un effet d'aubaine - le motif n'était pas le manque de compétence du salarié en CNE mais la volonté d'éluder l'application du droit protecteur du licenciement - mais, de plus, le recours ...

Lors des discussions sur le projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, il y a quelques semaines à peine, nous avions déjà proposé que ce fonds de solidarité soit abondé par une contribution spécifique des entreprises qui auraient recours au contrat nouvelles embauches. Nous proposons désormais l'extension de cette contribution au contrat première embauche, car il nous semble que ce serait une juste contrepartie à l'instabilité sociale, économique et familiale que vont provoquer ces deux nouveaux contrats. Lorsque la question du financement de ce fonds face à ses montées en charge est venue en discussion, le rapporteur, M. Seillier, nous avait répondu ceci ...

...ration des services publics, volonté de favoriser la concurrence, et j'en passe. Nous ne l'acceptons pas. Et alors que Bruxelles veut empêcher l'État de contribuer aux services publics, des entreprises pourraient, sans contrepartie et, en tout état de cause, sans acquitter de pénalités, percevoir à perte des fonds publics par le biais d'exonérations de charges sociales, au prétexte que le fait d'embaucher et de garder un salarié coûterait trop cher. Mais permettez-moi une remarque : le travail n'est pas un coût à réduire par tous les moyens ; il est au contraire le moyen de créer des richesses au service du progrès humain, au service de tous. Les charges sociales y participent : les dépenses de santé, et donc leur financement, sont un facteur de développement économique. Et l'articulation du fi...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, permettez-moi plusieurs remarques en conclusion de l'examen de l'article 3 bis instituant le contrat dit de première embauche. En introduisant, par voie d'amendement, un dispositif rejeté par les Français, non examiné par les partenaires sociaux, dans un texte sur lequel l'urgence était déclarée, M. de Villepin a montré, une nouvelle fois, qu'il était l'homme de tous les coups de force. Coups de force contre toutes les organisations syndicales : CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, UNEF, syndicats lycéens... Coup de force perma...

Avec ce projet de loi, le Gouvernement prétend donc répondre à la crise qui a traversé les banlieues l'automne dernier, notamment au moyen du contrat première embauche, qui, à lui seul, aurait mérité d'être présenté sous une autre forme que celle d'un long amendement imposé par la force devant l'Assemblée nationale. Ce nouveau contrat, cousin du contrat nouvelles embauches, s'adresse aux moins de vingt-six ans recrutés par des entreprises de vingt salariés et plus. Il ne propose rien d'autre que de soustraire ces jeunes salariés à la protection offerte par le ...