Interventions sur "partiel" de Roland Muzeau

Cet amendement concerne une fois encore le temps partiel et, en particulier, le recours abusif que les entreprises y font. M. le ministre vient d'indiquer que des négociations sont soit déjà en cours dans la branche de la grande distribution alimentaire et le Gouvernement appelle de ses voeux l'ouverture d'une négociation analogue dans le secteur du nettoyage. Il n'en demeure pas moins que la situation est épouvantable pour des millions de citoyens c...

...ue : « Les rémunérations tirées d'activités professionnelles ou de stages de formation qui ont commencé au cours de la période de versement de l'allocation peuvent, selon des modalités fixées par voie réglementaire, être exclues, en tout ou partie, du montant des ressources servant au calcul de l'allocation. » Cet article permet donc le cumul entre une activité professionnelle, y compris à temps partiel, et le versement de l'allocation. Il laisse d'ailleurs toute liberté à l'employeur de fixer une rémunération particulièrement faible pour laisser l'allocataire bénéficier éventuellement du versement de celle-ci. De fait, la situation est encore plus intolérable quand l'allocataire exerce une activité professionnelle sans avoir renoncé à sa qualité d'allocataire. Le travail dissimulé, comme chacu...

...mais n'a pas dit un mot sur la précarité des femmes au travail et sur le temps partiel ! On croit rêver ! Son rapport ne reflétait pas les débats ayant lieu au sein de la délégation ! Dans ces conditions, vous l'aurez compris, nous ne nous sentons pas très mobilisés sur la question qui vous occupe depuis quelques minutes.

...rce qu'en repoussant toujours à plus tard les actions - à dans cinq ans dans le cas présent - nous sommes loin d'apporter une réponse législative satisfaisante. De plus, alors que chacun ici a reconnu que les femmes salariées souffrent avant tout du sous-emploi et du cantonnement dans des emplois sous-qualifiés et faiblement rémunérés, toutes nos propositions visant à limiter le recours au temps partiel subi ou aux emplois précaires de toute sorte ont été systématiquement écartées. La raison invoquée par Mme le rapporteur était que « le problème du temps partiel subi dépasse ce dossier ». La belle aubaine ! Je ne le pense pas ; je crois, au contraire, qu'il en constitue le coeur. C'est une raison supplémentaire de ne pas voter ce texte. Madame la ministre, comme je regrette votre refus et celu...

...es plus précaires sont évidemment légion dans les entreprises où la représentation syndicale manque cruellement. Ce texte, qui est un encouragement renouvelé à négocier pendant cinq ans, n'est pas une réponse significative à la demande des femmes salariées. A n'en pas douter, il accompagnera et encouragera l'appétit de Mme Parisot pour toujours plus de flexibilité, de précarité, de CDD, de temps partiel, maintenant d'intérim, de bas salaires, de grilles professionnelles maintenues commençant en dessous du SMIC, etc. Pour toutes ces raisons, nous refuserons de voter ce projet de loi, qui est exclusivement un texte d'affichage social, contenant quelques idées disparates et difficilement applicables sur le terrain.

...hage, sans contestation de fond des mécanismes sociaux, culturels et économiques. Tous les indicateurs sociaux relatifs aux femmes sont, en France, plus défavorables que ceux concernant les hommes. Par exemple, 80 % des personnes sous-employées sont des femmes et 3, 5 millions de femmes sont aujourd'hui des « travailleurs pauvres », c'est-à-dire vivant avec moins de 610 euros par mois. Un temps partiel, c'est un salaire partiel, mais aussi une retraite partielle. Aujourd'hui, la paupérisation des personnes âgées touche plus directement les femmes et la loi portant réforme des retraites a creusé encore un peu plus ces injustices. Un amendement du groupe CRC relatif aux problèmes médicaux liés à la grossesse, adopté lors de l'examen du texte en première lecture, a été supprimé par l'Assemblée na...

... le biais des salaires, dans le monde du travail. Les femmes subissent d'inacceptables discriminations dans le monde du travail et, bien souvent, à travail égal, elles ne touchent pas un salaire égal ! Les discriminations dont les femmes demeurent les premières victimes sont avant tout liées à la précarisation de l'emploi et à l'effritement de la condition salariale. La généralisation du temps partiel subi, des contrats à durée déterminée, de l'intérim, des emplois aidés sous-qualifiés, orchestrée par votre gouvernement, madame la ministre déléguée, touche de plein fouet les femmes ; je rappelle à cet égard que 82 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. Ces dernières sont considérées comme une variable d'ajustement, et c'est contre cet état de fait que nous devons nous éleve...

...es est estimé à près de 20 %. Ce chiffre vaut « toutes choses égales par ailleurs », c'est-à-dire à temps de travail, à qualifications, à compétences et à expériences équivalents entre les hommes et les femmes - ce qui est loin d'être le cas, et vous le savez tous ! Si l'on prend en compte l'ensemble des emplois occupés par les hommes et l'ensemble de ceux qui sont occupés par les femmes - temps partiel inclus -, les hommes gagnent aujourd'hui dans le secteur privé en moyenne 40 % de plus que les femmes. Il est regrettable que l'INSEE ne fasse pas ce calcul, car comme 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes, cela rendrait mieux compte de la réalité des écarts de salaires entre les hommes et les femmes. C'est pourquoi, si l'on veut traiter les injustices dans le monde du travail, il f...

Cet amendement concerne, une fois encore, le temps partiel, et en particulier l'usage abusif que les entreprises en font. J'ai eu l'occasion de rappeler au cours de la défense des amendements précédents et de l'examen de ce texte en première lecture que, dans certains secteurs d'activité, le recours au temps partiel pour des raisons de flexibilité de la main-d'oeuvre est dorénavant devenu la règle. C'est le cas, par exemple, dans le secteur de la grand...

M. Roland Muzeau. Madame la ministre déléguée, vous n'avez que partiellement raison, puisque mon amendement n'est que partiellement satisfait.

Je défendrai également de façon commune les amendements n° 27 et 28, qui visent à favoriser par des mesures concrètes la lutte contre les inégalités professionnelles et salariales entre les hommes et les femmes en s'attaquant à la source de ces inégalités, à savoir les contrats à temps partiel imposés aux salariés. L'amendement n° 27 tend à supprimer la possibilité qu'ont les entreprises de déroger par accord collectif aux règles relatives au délai de prévenance. L'amendement n° 28 vise à s'opposer à ce que l'on puisse prévoir, par simple accord d'entreprise, plus d'une interruption d'activité par jour lorsque l'on est employé à temps partiel. Malheureusement, depuis que cette major...

Nos amendements posent le principe d'une majoration des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel au taux qui est appliqué aux heures supplémentaires. Ces amendements s'inscrivent dans notre série de propositions visant toutes à mettre en débat la question du temps partiel, qui structure et caractérise l'emploi des femmes aujourd'hui, question pourtant paradoxalement absente du projet de loi, comme nous n'avons cessé de le dénoncer tout au long de cette discussion et en première lecture. Au...

Cet amendement tend à faire en sorte que les heures supplémentaires ou les heures choisies soient proposées en priorité aux salariés à temps partiel qui souhaitent augmenter leur temps de travail. La fameuse formule « travailler plus » pourrait en l'occurrence trouver une application. Une fois encore, notre proposition établit le lien, que le présent projet de loi semble oublier, entre statut précaire - situation largement dévolue aux femmes - et inégalité professionnelle. Les emplois précaires et le temps partiel subi sont un véritable flé...

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 31 et 32, même s'ils ne sont pas en discussion commune. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, le projet de loi dont nous discutons est décevant à plus d'un titre et principalement parce qu'il n'intègre absolument pas la problématique du temps partiel, qui est pourtant une vraie cause du développement de la précarité de l'emploi et de la pauvreté laborieuse des femmes. Il représente donc un obstacle majeur à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Au-delà des travées communistes, on s'interroge largement sur la portée de ce énième texte, qui fixe certes un objectif, la suppression des écarts de rémunération au 31 décembre 2010, ma...

...en d'atteindre l'égalité salariale. Par ailleurs, les apports de l'Assemblée nationale sont modestes et, en ce qui concerne la durée de l'état pathologique lié à la grossesse, les débats y ont en outre fait état d'un risque de confusion entre le congé de maladie et le congé de grossesse, ce qu'il faut éviter. Enfin, le défaut majeur du texte est de ne pas aborder frontalement la question du temps partiel et les contrats précaires, bien que les femmes en soient massivement les victimes.

...miliale ? Or les millions de femmes qui sont entrées dans la vie active au cours des quarante dernières années sont toujours confinées dans quelques secteurs d'activité, essentiellement le tertiaire et les services, où elles sont d'ailleurs plus vulnérables et victimes de ségrégations professionnelles, parce qu'elles occupent des postes peu qualifiés, peu valorisés, et se voient imposer un temps partiel, qui plus est peu compatible avec la vie familiale ou personnelle. Le fond du problème, c'est que les inégalités majeures entre les hommes et les femmes résident dans le fait que ce sont les femmes qui sont le plus victimes de la précarité, car cantonnées à des emplois mal payés et instables. Victimes de discriminations, leurs chances de progression dans leur emploi sont beaucoup plus faibles. A...

..., en augmentant le nombre d'indicateurs d'évaluation de l'égalité entre hommes et femmes et en permettant une plus grande représentation des salariées, notamment au sein des petites et moyennes entreprises. Puis, dans un second temps, ce texte prévoyait la mise en place de mesures concrètes de lutte contre les inégalités, telles que l'instauration de dispositifs visant à limiter l'usage du temps partiel imposé, la suppression de l'exonération de charges sociales liées à la création de contrats à temps partiel, la protection contre le licenciement des salariés qui ne voudraient pas se voir imposer ce type de contrat, ou encore la possibilité, pour les représentants du personnel, de refuser un contrat à temps partiel qu'on voudrait leur imposer. Enfin, ce texte visait à mettre en place des dispos...

...% des salariés à bas salaires sont des femmes. [...] Cette proportion est d'environ 10 points supérieure à son niveau des années quatre-vingt-dix. » Le projet de loi ne prévoit rien de volontariste pour résorber d'ici à cinq ans ces inégalités salariales, inégalités que la politique de l'emploi du Gouvernement s'entête par ailleurs à enraciner en développant et en subventionnant l'emploi à temps partiel. Il ne contient rien de très novateur, exception faite des dispositions de l'article 1er visant à neutraliser les périodes de maternité en termes de rémunération et de carrière, comme je l'ai souligné devant la commission des affaires sociales. Nous approuvons évidemment le principe d'une actualisation de la rémunération du salarié de retour de congé maternité ou d'adoption. Encore faut-il s'en...

...e principe : « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans le code du travail. Malgré tout, à compétence, formation, âge et ancienneté équivalents, l'écart continue de se situer entre 5 et à 7 %, si l'on en croit la plupart des évaluations. Cet écart est encore plus creusé par les discriminations dans la poursuite des carrières, l'accès au travail, la qualité des emplois proposés et le temps partiel imposé, essentiellement féminin, question que l'on élude sans cesse mais sur laquelle - n'ayez crainte ! - nous reviendrons plus tard. Force est donc de constater l'ancrage puissant dans les mentalités des inégalités et des discriminations dont les femmes sont encore aujourd'hui victimes. Que ce soit la loi Roudy de 1983, qui a obligé les entreprises de plus de cinquante salariés à publier chaqu...

Nous entendons mettre en place des mesures concrètes de lutte contre les inégalités et instaurer des dispositifs visant à limiter l'usage du temps partiel imposé, dont les femmes sont les premières victimes. Cet amendement vise ainsi à supprimer l'exonération de charges sociales liées à la création de contrats à temps partiel.