Interventions sur "ferroviaire" de Roland Ries

... usagers ne paient que 20 % à 30 % des coûts de fonctionnement, mais c'est insuffisant pour atteindre l'équilibre. C'est pourquoi l'État verse une subvention à la SNCF - dont l'objectif stratégique est d'équilibrer chacun de ses pôles d'activités - de 280 millions d'euros en 2012, soit 30 % de plus que l'an dernier. Cette hausse s'explique par la décision de l'autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) d'imposer à RFF le doublement du niveau des péages acquittés par les trains d'équilibre du territoire. Je recommande de rééquilibrer les sources de financement. Aujourd'hui, seulement 30 millions d'euros viennent de la taxe d'aménagement du territoire, payée par les sociétés autoroutières, le reste étant financé par les entreprises ferroviaires, donc la SNCF, à travers deux taxes spécif...

...a pas à la fois régénérer les réseaux et en construire en permanence de nouveaux. Le président de RFF, Hubert du Mesnil, a insisté, lors de notre rencontre, sur le fait que l'état de nos finances publiques ne permet pas de conduire tous les projets TGV, tout en régénérant 1 000 kilomètres de voie chaque année - et encore moins 1 500. Il faut travailler, à mon sens, à la régénération des réseaux ferroviaire et routier, comme l'ont fait nos voisins suisses et allemands. Si l'on veut aller vers la massification du transport ferroviaire, c'est indispensable. Le TGV est un instrument remarquable, mais il ne s'adresse aujourd'hui, compte tenu des tarifs, qu'à une fraction restreinte de la population. Sur les transports en commun en site propre, un troisième appel à projet est nécessaire. Certes, l'effor...

Il s'agit d'un amendement important après que l'Assemblée nationale a rejeté un amendement apparenté sur le versement transport aux régions. Mon amendement, quant à lui, vise à apporter des ressources supplémentaires aux régions étranglées financièrement alors qu'elles doivent gérer le ferroviaire régional. Je propose un versement interstitiel dans les zones hors périmètre de transport urbain (PTU), plafonné à 0,55 % de la masse salariale. Un versement transport additionnel dans les zones de transport urbain aurait en effet pour conséquence peu acceptable de faire passer à 2,2 % le taux de base de 1,75 % de la masse salariale, déjà porté à 2 % dans les communautés de communes ou les commun...

Je rappelle que la région est compétente en matière ferroviaire et qu'elle organise la circulation des TER mais aussi de certains cars. On ne pourra pas, en tout état de cause, laisser les régions sans financement dédié. A l'Assemblée nationale, lorsque les deux amendements sur le versement transport additionnel ont été rejetés, tous les députés ont reconnu qu'il fallait trouver une solution : je vous la propose. L'amendement est adopté.

...ports urbains pour éviter de payer cet impôt. En outre, les investissements pour le développement des réseaux entrainent des couts de fonctionnement que ne prend pas en compte le SNIT. Je plaide pour qu'on soit plus attentif à la nature des investissements : c'est le service rendu aux populations qui est premier et non la création de nouvelles infrastructures de transport. S'agissant du système ferroviaire français, il faut réfléchir aux modalités de mise en oeuvre de la libéralisation du transport régional prévue par les directives européennes. Ne peut-on pas, sur le modèle allemand, envisager en France la mise en place d'une holding dans laquelle l'opérateur historique conserverait un rôle privilégié aux côtés du gestionnaire du réseau ferroviaire ? La solution actuelle n'est pas satisfaisante.

Merci d'avoir clarifié vos orientations, Monsieur le Rapporteur. Au départ, la commission des affaires européennes voulait parvenir à un texte de synthèse sur la question délicate de la création d'un espace ferroviaire européen. Avec mon collègue Jean-François Humbert, nous avons auditionné toute une série de responsables à Bruxelles et à Paris. Nous avons bien travaillé ensemble, mais nous ne sommes pas parvenus aux mêmes conclusions. Nos collègues du groupe CRC, qui n'ont pas participé directement à nos travaux, proposent de leur côté un autre texte. Je ne récuse pas la méthode : à partir du moment où l'on ...

...nisatrices de transport entendent être d’autant plus soutenues dans leurs efforts par le Gouvernement que les besoins de financement ont été chiffrés par le groupement des autorités responsables de transports, le GART, à plus de 43 milliards d’euros à l’horizon 2020 pour les seuls transports en commun en site propre, ou TCSP. Et je ne parle même pas des besoins en termes de régénération du réseau ferroviaire, de mise en accessibilité des véhicules et des infrastructures terrestres, et d’aménagement des gares ! De ce point de vue, le programme 203 « Infrastructures et services de transports » appelle deux remarques de ma part. Monsieur le secrétaire d'État, dans un premier temps, je soulignerai la satisfaction que m’inspire votre annonce, le 26 novembre à Nice, du lancement au printemps prochain d’u...

...es autorités organisatrices de transports urbains, aux régions et à l’État la possibilité de prélever une partie des plus-values immobilières liées à la réalisation des infrastructures de transport collectif. Cette mesure est réservée aux autorités organisatrices de transports urbains pour les projets d’infrastructures de transports urbains, aux régions et à l’État s’agissant des infrastructures ferroviaires. Nous l’avons dit tout à l’heure, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 a créé une forme particulière de syndicat mixte, appelé communément syndicat mixte de transport SRU. Constitués pour exercer trois compétences obligatoires, à savoir la coordination des services organisés par leurs membres, information des usagers et tarification, ces syndicats di...

après avoir confirmé que la région Alsace avait atteint la limite de ses capacités de cofinancement des projets ferroviaires, a déploré les grandes difficultés de réalisation du projet de tram-train de Strasbourg, qui contrastaient singulièrement avec le fonctionnement du tram-train de Karlsruhe depuis quinze ans. Il a souhaité que soient identifiés précisément les blocages à dépasser.

...tion et leur entretien risquent donc de peser de plus en plus exclusivement sur les collectivités locales. L'État continue de se désengager, et l'absence de perspectives de recettes nouvelles pour l'AFITF en 2008 laisse présager un avenir bien sombre. La Cour des comptes dénonçait d'ailleurs, en juin 2007, la situation en ces termes : « La part de la route ne cesse d'augmenter, le trafic du fret ferroviaire s'effondre, le transport combiné ne répond pas aux espoirs placés en lui. L'AFITF, qui devait jouer à cet égard un rôle essentiel, consacre en fait une part de plus en plus importante de ses crédits aux projets routiers et autoroutiers ». En résumé, notamment depuis la suppression de la ligne budgétaire consacrée aux subventions aux transports collectifs en site propre, les TCSP, en 2004, ce son...