Interventions sur "biodiversité" de Ronan Dantec

J'étais présent pour mon ONG Climate Chance, qui présentait une initiative mondiale. Cette COP a intégré plus clairement la question de l'effondrement de la biodiversité au sein de l'« agenda » international comme une vraie priorité. C'est un peu le pendant du sommet de Copenhague pour la biodiversité, mais avec un résultat plus positif, car la biodiversité restera « en haut de l'agenda ». On n'a tenu aucun des objectifs d'Aichi, donc rien ne dit que l'on tiendra ces objectifs, qui sont ambitieux. C'est une petite COP par rapport aux COP climat, c'est un petit mo...

Madame l'ambassadrice, mes chers collègues, le Président vient de dresser un tableau juste des menaces pesant sur la biodiversité et des facteurs contribuant à son érosion, qui ne prête pas à l'optimisme. Le chiffre sur la diminution du nombre de vertébrés en cinquante ans est très significatif. La fenêtre d'action se rétrécit et il est nécessaire de sortir des grands principes et des phrases convenues. La COP doit renforcer l'efficience des mécanismes d'action. Au sein du groupe de suivi que j'ai l'honneur de présider, c...

La pie-grièche à poitrine rose a disparu de France l'année dernière. Cela pose la question de la gestion de nos espèces menacées. Lors de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, nous avions rendu obligatoire dans la loi les programmes nationaux d'actions (PNA) pour les espèces menacées de la liste rouge de l'UICN. Six ans après, toutes les espèces menacées de cette liste rouge sont-elles effectivement couvertes par un PNA ? Où en est-on du financement de ces PNA ? A-t-on les moyens de couvrir financièrement tous ces programmes natio...

... Gouvernement, dans sa rédaction actuelle, semble entrer en compétition avec le dispositif mis en place par la commission des affaires économiques. Ce sous-amendement supprime toute ambiguïté. Ce fonds est destiné à la préservation des espèces en danger, politique publique qui fait l’objet de plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées (PNA). Sans vouloir exagérer les atteintes à la biodiversité liées aux installations d’EnR, les espèces migratrices peuvent être touchées par l’éolien. La logique, en termes de compensation, est de s’intéresser à des programmes nationaux cohérents plus qu’à des actions locales. Ainsi, le sous-amendement supprime toute référence au patrimoine local, qui est, lui, inclus dans la partie « appel à projets » de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), c...

Madame la présidente vient de parler de « compensation » : tel est le terme qu’elle a utilisé. Certaines installations d’EnR portent atteinte, légèrement, à la biodiversité. Certains, sur ces travées, en ont fait des tonnes : notre collègue Laurent Duplomb parlait des milans royaux découpés en rondelles par les pales d’éoliennes ! La logique de compensation justifie totalement ce dispositif. Sinon, vous pouvez vous engager à inscrire dans le projet de loi de finances 150 millions d’euros en faveur des PNA, qui ne sont pas financés aujourd’hui. C’est un engagement i...

La logique que nous proposons est beaucoup plus simple. Il s’agit de petites atteintes à la biodiversité, notamment liées à l’éolien. Le même dispositif existe déjà pour l’éolien maritime. En ajoutant, pour l’éolien terrestre, quelques centimes d’euros par mégawattheure, nous réglerons le problème de la compensation. Ainsi, nous ferons du développement des EnR en France un outil de reconquête de la biodiversité. §Nous passerions ainsi d’un discours défensif à un discours offensif. Que la compensat...

... locaux sera prise en compte et la perspective d’une planification régionale se rapproche, même si tout n’est pas encore totalement cohérent – nous devrons continuer de travailler, en particulier, sur la place du schéma de cohérence territoriale (Scot) dans le dispositif. Nous avons aussi beaucoup avancé sur plusieurs points, le photovoltaïque, les méthaniseurs, le financement de la défense de la biodiversité. Il reste certes de gros cailloux dans notre chaussure, en premier lieu le droit de veto de l’architecte des Bâtiments de France, qui devra disparaître à l’Assemblée nationale, ainsi que beaucoup de gravillons – comme le disait Sophie Primas, les choses ne sont pas tout à fait cohérentes du point de vue du code de l’environnement –, mais le groupe GEST votera ce texte.

... n’avons pas déposé d’amendement de suppression. Néanmoins, la rédaction actuelle de l’article 4, issue des travaux de la commission, prévoit un cadre insuffisant pour analyser pleinement l’opportunité et la validité d’une dérogation à l’obligation de protection des espèces protégées. La reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt public majeur aura, de toute façon, des conséquences sur la biodiversité. Cela doit être assumé et, en tant qu’écologistes, nous sommes les premiers à le faire, puisque nous n’avons pas remis en cause ce principe. Cependant, des cadres existaient déjà ; il est donc dommage de s’en priver. C’est pourquoi nous proposons de rétablir les dispositions fixées par le décret en Conseil d’État, permettant de définir précisément les conditions nécessaires à la reconnaissance d...

Nous évoquions précédemment les enjeux de biodiversité dans les friches – dans les friches et non dans les sites dégradés, j’y insiste. C’est pourquoi, au travers de cet amendement, nous proposons tout simplement de solliciter l’avis du Conservatoire du littoral, qui a une véritable expertise sur ces questions et qui saura apprécier de tels enjeux.

...ment la possibilité d’installer du photovoltaïque dans des bassins industriels de saumure saturée. En réalité, au travers de cette disposition, on vise deux sites, l’étang de Lavalduc et celui d’Engrenier, dans les Bouches-du-Rhône, qui s’intègrent dans un large réseau d’étangs camarguais. Il n’est pas nécessaire, je crois, mes chers collègues, de vous décrire l’importance, du point de vue de la biodiversité, de ces étangs. À Lavalduc, notamment, il y avait encore, voilà quelques années, des colonies importantes de flamants roses ou de tadornes de belon – je vous épargne la longue liste des espèces concernées. Or la situation s’est progressivement dégradée : il y a aujourd’hui beaucoup moins d’oiseaux et la salinité a augmenté, de sorte que l’on pourrait parler d’un site dégradé. Néanmoins, celui-ci...

..., qui est beaucoup plus encadrée, donc juridiquement plus sécurisée. Par ailleurs, je ne suis pas satisfait de l’avis de la commission sur mon amendement n° 295. J’avais bien compris, monsieur le rapporteur, que la Camargue n’allait pas se couvrir intégralement de panneaux photovoltaïques, flottants ou non, c’est évident. Néanmoins, les sites dont nous parlons ont un potentiel très important de biodiversité. Ils étaient encore des sites importants d’accueil de flamants roses voilà quelques années. Dans de tels endroits, malgré l’enjeu des énergies renouvelables, la logique doit être la reconquête de la biodiversité, qui ne doit pas être passée par pertes et profits. Je souhaite poser une question très précise à Mme la ministre, dont les avis étaient selon moi lacunaires, pour ne pas dire lagunaires...

...pour trouver des solutions. Les dispositions que nous avons adoptées sur les retenues et les moulins sont trop jacobines et inapplicables. Bien sûr, il ne s'agit pas d'adopter une position inverse, qui plaiderait pour une suppression totale des moulins. Nous devrons revenir sur ces dispositions, car trop d'ouvrages seront laissés à l'abandon. Quels sont les meilleurs exemples de reconquête de la biodiversité ? Quels ont été les critères ayant abouti à la renaturation profonde de lieux où les obstacles ont été supprimés ? Quels sont les lieux disposant du meilleur équilibre entre les différents usages ? Nous devons objectiver le débat. Nous ne devons pas nous cantonner à la théorie. La proposition de Pascal Martin représentait un excellent compromis : nous devrions la reconsidérer.

Merci pour cette présentation complète fidèle à ce qui s'est passé à Marseille. Nous arrivons à un moment de convergence entre les grandes conventions conclues à Rio : climat, biodiversité et désertification. On oublie toujours cette troisième convention, alors que c'est la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD) qui porte par exemple le projet de grande muraille verte que la France soutient au Sahel. On sent une volonté forte de la part de l'ONU pour faire en sorte que les trois conventions bénéficient désormais d'une dynamique commune, après av...

À quelques mois de la COP15 sur la biodiversité en Chine, quel est votre sentiment ? Malgré la crise terrible de la Covid, les Chinois ne semblent pas si allants que prévu : on aurait pu penser qu'ils seraient très volontaires sur la limitation du commerce d'espèces sauvages et le renforcement des contrôles. Où en sont aujourd'hui les Américains et les grands pays émergents, comme l'Inde ? Comment, selon vous, se présente cette négociation, d'...

Je salue le travail mené sur un sujet complexe. Avez-vous eu connaissance de retours d'expérience concernant des cours d'eau sur lesquels des ouvrages ont été détruits ? Y a-t-on observé une sécheresse plus importante ? Sur quel état de l'art avez-vous fondé vos préconisations ? Il apparaît difficile de trouver un équilibre, mais l'enjeu de reconquête de la biodiversité me semble central. L'agriculture, à cet égard, conduit également à des conséquences négatives sur les cours d'eau.

Nous manquons de recul et de connaissances scientifiques sur le sujet. En l'absence de certitude quant à son impact sur la biodiversité, votre amendement, qui permet d'accroître la production hydroélectrique, me semble dangereux. Certains investissements pourraient également se trouver en contradiction avec l'objectif de continuité écologique. Nous allons un peu vite... Je ne voterai donc pas cet amendement.

Nous manquons, encore une fois, de certitudes scientifiques. Si un ouvrage pose des difficultés en matière de biodiversité, cet amendement interdirait d'y remédier pendant dix ans.

Le bilan en matière de lutte contre la biodiversité n'est pas bon, et celle-ci continue à régresser en France. La hausse des aires protégées ne suffit pas, il faut aussi qu'elles soient contiguës, si l'on veut éviter le fractionnement des milieux, comme l'avait souligné notre commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Nous avons donc besoin d'une stratégie foncière cohérente. Pour la nouvelle s...

Nous reconnaissons le risque sanitaire lié à une surexploitation de la biodiversité, notamment dans les forêts tropicales. Cependant, la crise du Covid-19 provoque dans les pays qui abritent ces forêts une crise économique qui amène à l'augmentation du braconnage, de l'utilisation de la viande de brousse et de la déforestation. Sur les grands parcs de l'Est africain, la perte de recette liée au Covid-19 est évaluée à douze milliards d'euros - autant de flux financiers qui ne son...

...iques dans quelques mois, mais nous sentons toutefois une volonté de réaffirmation de l'Europe. Les banques de développement françaises, allemandes et européennes pourraient-elles être demain un outil plus affirmé par l'Europe, y compris dans sa réaffirmation géopolitique ? Le modèle de l'action des banques de développement pourrait-il être différent, au-delà de l'intégration des enjeux Climat et biodiversité, dans le cadre d'une autre stratégie européenne ? Ma seconde question est liée au tourisme en Afrique. Le tourisme est un secteur extrêmement important du développement de nombreux pays, notamment africains, comme au Maroc ou en Afrique australe avec le tourisme de biodiversité. Douze milliards d'euros de pertes pourraient être enregistrés en lien avec la crise Covid-19 pour l'industrie du safar...