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Ce rapport est important. Pour protéger la biodiversité, il faut des plans d'action plus que des déclarations de principe. Les espèces en danger ne font pas toutes l'objet d'un suivi, d'où l'importance d'inscrire ce sujet dans la loi. Pour ce qui est de la dimension énergétique, il est essentiel que nous suivions notre logique jusqu'au bout. L'outre-mer doit être une vitrine. Un rapport de l'Ademe montre que le choix du 100 % d'énergies renouvelables ...
Ce rapport est important. Pour protéger la biodiversité, il faut des plans d'action plus que des déclarations de principe. Les espèces en danger ne font pas toutes l'objet d'un suivi, d'où l'importance d'inscrire ce sujet dans la loi. Pour ce qui est de la dimension énergétique, il est essentiel que nous suivions notre logique jusqu'au bout. L'outre-mer doit être une vitrine. Un rapport de l'Ademe montre que le choix du 100 % d'énergies renouvelables ...
Je suis heureux de ne plus avoir à rappeler systématiquement les enjeux lorsque l'on ouvre un débat sur la biodiversité : la prise de conscience a eu lieu. Mais entre les grands principes, sur lesquels nous sommes tous d'accord, et leur mise en oeuvre concrète, l'écart subsiste... J'entends parler d'équilibre, de la nécessité de tenir compte d'autres questions : cela n'est jamais bon signe ! Ce projet de loi servira de révélateur : le Sénat sera-t-il capable de se projeter dans l'avenir ou restera-t-il crispé sur ...
Il n'y a pas seulement les politiques de biodiversité.
Certaines lois, sans avoir pour objet la biodiversité, ont un impact sur elle, si elles concernent par exemple les infrastructures ou l'agriculture.
En ce jour où se déroule l'épreuve de philosophie du baccalauréat, nous avons l'occasion de nous interroger sur les contradictions de la nature humaine. Nous sommes tous favorables à la protection de la biodiversité, bien sûr, et nous le dirons la main sur le coeur. Mais pour réduire la fragmentation, nous aurons besoin d'outils de planification forts à des échelles pertinentes. Ces contraintes à l'échelle communale ne seront pas du goût de tous ! La lutte contre les agressions chimiques qui réduisent la biodiversité sera pareillement l'occasion de discordances, tout comme les mesures de gestion des espèces ...
Nous sommes au point crucial d'une course de vitesse : il nous faut construire des politiques publiques cohérentes qui intègrent la préservation de la biodiversité, en particulier la biodiversité banale, dont la perte s'est terriblement accélérée ces dernières années. Il est évident que cette dynamique va nous poser de nombreux problèmes, notamment économiques : on ne survit pas dans un monde où la biodiversité s'écroule ! Le Sénat a pour responsabilité d'améliorer encore la cohérence du texte. Il faut absolument que l'on ne soit pas uniquement le porte-pa...
...ces de l'eau. À l'époque c'était Nathalie Kosciusko-Morizet qui le défendait. Les malfrats ont donc changé mais le hold-up demeure. C'est donc devenu une tradition bien installée au sein de l'État de prendre dans la caisse des agences de l'eau. Il faudrait y mettre un coup d'arrêt. Je rejoins le rapporteur : nous avions là un levier intéressant pour abonder le budget de l'Agence française pour la biodiversité. En outre, beaucoup de lobbies ont fait pression pour réduire le périmètre de l'agence. Or, nous avions là une occasion d'avoir une seule police environnementale, des agents moins spécialisés mais qui interviennent sur l'ensemble du périmètre. Le résultat est peu rationnel et implique plus de dépenses de l'État pour un résultat moindre. Malheureusement, on voit bien qu'il y a un décalage entre le...
Je suis favorable à la création d'une agence nationale et du passage d'une tradition de préservation de la biodiversité avec, depuis les années 1960, ses nombreux succès mais aussi quelques échecs, à une approche globale qui n'oublie pas la dimension internationale du sujet. Il s'agit de sortir de la segmentation des politiques qui ne correspond plus aux enjeux : aujourd'hui nous avons de plus en plus de loups et de moins en moins de bouvreuils... Sur les missions de l'agence, il n'apparaît pas clairement à quel ...
Cette proposition de loi pose un certain nombre de difficultés, sur le fond et sur la forme. Sur le fond, à travers la question du retour du loup en France, qui démontre par ailleurs la capacité de résilience de la nature, est abordée la manière dont nous allons imaginer et concevoir les enjeux de la biodiversité sur le territoire français pour les vingt ou trente prochaines années. C'est un enjeu qui dépasse le cadre national, y compris lorsque nous parlons du territoire français. Aujourd'hui nous avons une forte dynamique de négociation internationale sur la biodiversité. Certains parlementaires étaient en Inde avec Delphine Batho il y a quelques semaines. Les représentants des pays occidentaux sont tou...
...aux marins : ces cétacés, se nourrissant au fond des océans, projetteraient vers la surface, chaque été, des centaines de millions de mètres cubes de sédiments et, du même coup, des myriades de crustacés benthiques, happés ensuite par les grands oiseaux marins, pétrels, puffins, voire albatros, même si les crustacés ne constituent pour ces derniers qu’une nourriture d’appoint. Lorsqu’on parle de biodiversité, on évoque donc l’interaction constante entre les éléments du monde vivant et la fragilité des équilibres découlant de cette interaction : l’homme aura eu bien du mal à le comprendre et à concevoir que, étant lui-même issu du vivant, c’était bien l’« arbre » qui l’abritait et le nourrissait qu’il était en train de déraciner, d’abattre à coups de harpon, de fusil ou de bulldozer. Il me semble don...
Il nous faut faire passer l’idée selon laquelle l’artificialisation doit se limiter à des situations où il n’existe aucune autre solution. La densification des grandes villes comme des bourgs secondaires est ici un enjeu central. Dans cette optique, comme j’aime à le souligner, il est probable que la première politique de préservation de la biodiversité serait une bonne politique du logement, permettant de se loger en ville à des coûts accessibles et avec une qualité de vie, de manière à éviter l’« appel de la campagne » et le développement de ces lotissements de néo-ruraux, condamnés à parcourir chaque jour des dizaines de kilomètres pour aller travailler en ville. Le deuxième enjeu est évidemment de mettre un terme aux agressions multiples do...
...s connaissons le retard pris sur ce point, le rapport publié à l’automne dernier par notre collègue Fabienne Keller l’ayant déjà souligné. Certaines remises en cause seront nécessaires. Je pense notamment au non-traitement des eaux de pluie dans le cadre de réseaux séparatifs, eaux de pluie qui, en nettoyant les villes, souillent ensuite rivières et milieux marins, avec des atteintes graves à la biodiversité, bien au-delà de nos territoires. Nous sommes en train de prendre conscience de la très grande fragilité de la biodiversité marine, là où nous avions vu voilà encore quelques décennies un vivier inépuisable pour nourrir des milliards d’humains. Réduire le plus possible nos effluents, entre sacs plastiques et mégots, nitrates et phosphates, est un enjeu majeur. Cela nécessitera des moyens financi...
L’État devra être exemplaire et, évidemment, arrêter de « piquer » dans la caisse des agences de l’eau pour boucler ses propres fins de mois ! Est-il vraiment nécessaire de rappeler ce hold-up perpétré par un gouvernement qui n’a jamais fait de l’environnement une priorité financière ? La question du devenir des océans, réservoirs de biodiversité par trop méconnus et négligés, sera sur la table des négociations de Rio en juin prochain. La France devra être offensive pour obtenir l’arrêt de la surpêche, l’instauration de vastes zones de réserves marines et la mise en place de programmes internationaux de recherche. Une part de notre avenir collectif se joue là. Avec les départements et collectivités d’outre-mer, la France possède l’un des...
...l faut protéger de nouveaux espaces terrestres et marins remarquables, et le Grenelle avait permis de faire émerger des propositions très précises dans ce domaine. Je suis le premier convaincu de la nécessité de telles actions, mais il ne faudrait pas que les débats sur ces sujets, aussi importants et légitimes qu’ils soient, nous fassent oublier que la menace actuelle, c’est aussi la perte de la biodiversité banale, et que nous ne préserverons pas quelques espaces ou espèces remarquables si les écosystèmes dans lesquels ils s’inscrivent continuent de s’appauvrir. De même, j’aurais pu longuement évoquer la question de la forêt, mais nous aurons l’occasion d’y revenir dans d’autres débats. Préserver les territoires, limiter drastiquement les agressions contre le milieu naturel, protéger espèces et ha...
À côté des mesures législatives, et sachant que les nombreuses propositions collectives des acteurs du Grenelle, qui n’ont pas été reprises par le Gouvernement, nous ont un peu mâché le travail pour les prochains mois, il nous faudra aussi réfléchir à une réforme de la fiscalité pour accompagner la préservation de la biodiversité. Qu’il s’agisse de la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes –, qui mérite d’être renforcée et étendue à toutes les activités nuisibles à l’environnement, ou de la fiscalité sur le foncier non bâti qui doit être plus favorable à la biodiversité, c’est à une véritable réforme de la fiscalité environnementale qu’il faut procéder. Plus globalement, en s’appuyant sur le rapport du Centre ...
...sser les logiques de compétition qui nous appauvrissent pour arriver à une logique de coopération qui nous enrichira tous. C’est vrai à l’échelon local comme à l’échelle mondiale. C’est ce message de coopération et d’interaction que nous devrons porter dans les prochains mois, et jusqu’à Rio, en juin. Au final, c’est aussi cette approche des enjeux mondiaux qui peut nous permettre de préserver la biodiversité de la planète bleue. §
Le point est sensible. Cette rédaction, à mon sens, ne marque pas suffisamment que les chasseurs sont des acteurs forts du renforcement de la biodiversité. Les amendements n° 2 et l'amendement n° 13 rectifié sont adoptés.