Interventions sur "climat" de Ronan Dantec

Finalement, nous allons achever l’examen de ce texte à une heure presque raisonnable par rapport à nos estimations les plus pessimistes. En réalité, j’ai l’impression que nous allons voter sur deux lois différentes. La première, nécessaire, tend à améliorer la partie de la loi Climat et résilience consacrée au ZAN, grâce à l’introduction de très bons articles, et je rends hommage au rapporteur et à la présidente de la commission spéciale, qui ont réalisé un gros travail, par exemple sur l’article 6 ou sur les dispositions visant à intégrer les renaturations depuis la période précédente. Un certain nombre d’articles dans ce texte rendent la loi Climat et résilience plus facile...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a déjà été souligné, le rythme d’artificialisation de nos espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) est absolument insupportable. Il remet en cause notre autonomie alimentaire, la biodiversité de nos territoires et nos capacités de stockage du carbone. Forte de ce constat, la Convention citoyenne pour le climat (CCC) avait fait de l’objectif du zéro artificialisation nette l’une de ses propositions les plus fortes. Nous le savons, l’engagement du Président de la République de reprendre « sans filtre » les propositions de la convention n’a vraiment pas été tenu, ce qui a suscité chez les 150 citoyens tirés au sort une immense déception. Néanmoins, une mesure forte est passée à travers les mailles d’un ...

Cet amendement vise à combler un manque évident de la loi Climat et résilience : l’objectif de –50 % d’artificialisation nouvelle est très clair pour ce qui concerne la prochaine décennie, bien que sa mise en œuvre soit sujette à débat, nous y reviendrons, mais qu’en sera-t-il pour les suivantes ? Il est question d’une trajectoire qui nous mène à zéro artificialisation en 2050. Or, si nous avons réduit de moitié l’artificialisation en 2031, il n’y a aucun chi...

...justement permettre de maintenir la production agricole en France, et pas seulement la production extensive. Les surfaces où seront construits des bâtiments agricoles dans les dix prochaines années ne seront jamais considérées comme des terres artificialisées : elles resteront des espaces naturels, agricoles et forestiers. Ce point n’a pas été bien compris. L’un des premiers objectifs de la loi Climat et résilience, c’est de maintenir la capacité de production agricole de la France. Je pense que cela parle aux travées de la droite ! Par ailleurs, j’entends dire qu’il faut laisser de la liberté aux territoires et aux communes. Mais si on leur laisse une telle liberté sans l’encadrer, je puis vous dire où seront développés les projets urbains : nous aurons une grande conurbation Nantes-Rennes, ...

J’ajoute qu’être compatible ne veut pas dire être conforme. La Convention citoyenne pour le climat § La notion de compatibilité laisse beaucoup de marges de manœuvre au bloc communal ; toute la jurisprudence va dans ce sens. Je crois donc que nous avons trouvé un bon équilibre, même s’il nous faut encore renforcer la concertation en amont.

...r sur investissements sur un assez long terme ? Elle en a les moyens financiers actuellement, mais ce n'est pas dans l'orthodoxie financière européenne. On voit en tout état de cause que le système ETS fonctionne dans les secteurs où il a été mis en place. Il faudrait approfondir la cohérence entre cet effort et l'action internationale de l'Europe. Cela ne sert à rien de faire cet effort sur le climat à vocation mondiale, si nous n'entraînons pas les grands émergents et les Américains. Cette stratégie internationale de l'Union européenne vaut pour d'autres crises que la crise climatique. Je pense à la nécessité d'une stratégie européenne envers la Russie et l'Afrique. En quoi ce paquet peut-il nous aider vis-à-vis des grands émergents, au-delà du mécanisme d'ajustement ? L'affirmation de la st...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, certains pourraient se dire : « Encore une résolution sur le climat, une de plus, aussi peu utile que les précédentes ! » Il est vrai que la négociation internationale sur le climat nous a habitués à tant de discours définitifs, la main sur le cœur, sur la nécessité d’agir à la hauteur de ce défi absolu pour l’avenir de l’humanité que toute nouvelle déclaration ou résolution, tout nouvel engagement sont évidemment sujets à caution, suscitent scepticisme, voire i...

Le groupe de travail « Enjeux internationaux - Climat - Environnement - Développement » que je préside mène depuis plusieurs mois des auditions préparatoires à la COP 26 : nous avons notamment entendu l'ambassadeur Unesco du Royaume-Uni - qui nous a rappelé l'importance de l'axe franco-britannique dans les négociations à venir - l'ambassadeur Environnement de la France, puis l'ambassadeur Climat de la France dans le cadre de la commission, ou encore...

...n accord contraignant. Les seuls éléments contraignants de l'Accord de Paris sont en réalité la soumission par chaque État à une CDN tous les cinq ans et à une obligation de transcrire cette CDN dans un dispositif national d'application. Concernant le retour des États-Unis dans l'Accord de Paris, les signaux donnés ont, pour l'instant, été essentiellement financiers, avec le doublement des fonds climat annoncés par Joe Biden et le plan de relance actuellement en discussion au Congrès prévoyant un investissement massif dans les infrastructures moins carbonées. La régulation climatique va désormais être économique. Les émissions européennes baissent, notamment car le prix du carbone européen s'est largement accru sur le marché carbone ETS, en étant passé de quelques euros à 60 euros la tonne de ...

La question climatique, du fait de sa transversalité, implique une connaissance encyclopédique du monde : elle a des conséquences sur l'ensemble des gestes quotidiens, de nos choix énergétiques, alimentaires, de loisirs... Elle influence également la géopolitique. Comme le rappelle Al Gore, la crise syrienne prend sa source dans des sécheresses à répétition, qui ont causé un exode rural très important et une déstab...

...mobiliser ? L'Organisation mondiale du commerce (OMC), par exemple, facilite-t-elle les choses ? Si ce n'est pas le cas, comment peut-on faire pour qu'elle le fasse ? La taxe carbone est sur la table en Europe, mais aussi aux États-Unis, des enceintes internationales sont-elles en soutien ? Ensuite, il y a de quoi s'inquiéter ces dernières semaines sur la question de la convergence entre les COP climatiques et les COP relatives à la biodiversité. Le lancement de la COP 15 biodiversité se fait actuellement a minima, on ne connaît pas le contenu de la COP suivante en Chine - est-ce lugubre, comme vous le dites, ou bien est-ce avant tout du théâtre, en préparation de ce qui va se jouer ?

On aurait aimé que vous veniez nous annoncer que la situation s'améliorait et que tout allait moins vite que prévu... De rapport du GIEC en rapport du GIEC, le consensus scientifique se dessine et on rencontre de moins en moins de climatosceptiques. Pour autant, le consensus scientifique n'entraîne pas un consensus en matière d'action publique. Il me semble que votre rapport insiste plus que d'habitude sur la part du méthane dans le réchauffement climatique. Dans la mesure où le méthane produit un effet immédiat et a un potentiel de réchauffement global très largement supérieur au CO2, cela devrait avoir une incidence sur les p...

Le rapport annuel Banking on Climate Chaos, publié au mois de mars dernier, révèle que les banques françaises ont financé les énergies fossiles pour 295 milliards de dollars depuis l’adoption de l’accord de Paris sur le climat. D’après cette estimation, elles ont même dépassé leurs voisines britanniques, illustrant un écart croissant entre les promesses de finance verte de la place financière de Paris et les pratiques réelles s...

...es dépôts et consignations est l’un des acteurs majeurs de la transition énergétique pour permettre à la France de tenir l’objectif de moins 55 % qui figure en chapeau de ce texte. Nous vous proposons de compléter le troisième alinéa par une rédaction très claire : « Ses investissements sont conditionnés à la publication par les entreprises de plans de transition alignés avec les grands objectifs climatiques fixés au niveau national, en particulier le plafond national des émissions de gaz à effet de serre défini par grands secteurs… » Les entreprises vont le faire ! Il est clair aujourd’hui que les grandes entreprises, ne serait-ce que sous la pression de leurs actionnaires, devront présenter leur stratégie sous un angle de neutralité carbone, une stratégie Climate friendly comme l’on di...

...ncu – vous m’entendrez le répéter au cours des deux prochaines semaines – que tout l’enjeu de ce projet de loi est la mise en cohérence de l’ensemble de nos bras d’intervention sur l’économie et la vie quotidienne des Français. Or, monsieur le rapporteur, votre réponse va dans le même sens que d’habitude, à l’instar de celle de Mme la secrétaire d’État, dans une certaine mesure : on agit pour le climat de manière quelque peu périphérique, on soutient ceux qui avancent, mais sans aller au cœur de nos leviers. Or la CDC est bien l’un des leviers cruciaux pour nous permettre de faire avancer l’économie française. Par ailleurs, nous convenons tous de suivre la logique de la transition écologique, jusqu’à l’instauration de la taxe carbone aux frontières, ce qui aura des impacts très positifs sur l’...

...bles ? Nous avons adopté voilà quelques instants un amendement intéressant concernant une stratégie d’entreprise photovoltaïque, mais ce que nous faisons est totalement épars. Nous avons les éléments d’un puzzle, mais pas de vision globale, y compris en ce qui concerne les outils financiers. Il est temps de mettre en place cette stratégie ; à défaut, nous ne pourrons tenir nos engagements sur le climat.

Ce débat est important. Je ne veux pas prolonger trop nos échanges, mais je ne suis pas certain, pour ma part, qu’existaient au temps des moines les évolutions climatiques et pluviométriques, les périodes de sécheresse et les inondations que nous connaissons… Nous sommes dans l’obligation d’inventer de nouveaux systèmes de régulation de l’eau ! Lorsque nous discutons avec nos interlocuteurs en Europe, nous constatons que nos dispositifs de bassins, qui rassemblent l’ensemble des acteurs, sont examinés à l’extérieur de notre pays avec attention, et souvent mêm...

L’article 19 vise à mettre en avant, à l’article L. 210-1 du code de l’environnement, l’importance du respect des équilibres naturels dans la gestion « anthropique » de l’eau, laquelle est détaillée à l’article L. 211-1 dudit code, en tant que solutions fondées sur la nature (SFN) qui représentent un axe essentiel de résilience face au dérèglement climatique. Je le répète, pour répondre à l’intervention précédente, si nous n’avons pas d’écosystèmes en bon état, nous n’aurons pas d’eau pour les activités humaines ! Ajouter l’adjectif « naturel » à l’alinéa 2 donnera tout son sens à l’article 19. Je n’irai pas plus loin, et vous prie de m’excuser, madame la présidente, de m’être laissé emporter par le torrent de mon intervention précédente.

...ient anormalement avancés. De plus, si le vignoble est aujourd’hui aussi fragilisé économiquement, notamment dans mon département de Loire-Atlantique, c’est aussi du fait de la sécheresse de l’été dernier, qui, durant les trois semaines précédant les vendanges, avait déjà durement affecté et desséché les grains. Cet exemple concret, parmi tant d’autres, témoigne de l’impact réel du réchauffement climatique. Il n’y a plus débat sur le fait, établi par consensus scientifique, de la responsabilité humaine dans cette situation. Nous avons ainsi enregistré une augmentation des températures de 1, 1 degré depuis les temps préindustriels, et cette hausse s’accélère dans un monde qui n’a jamais autant brûlé de charbon ou de pétrole et, donc, émis autant de CO2 et autres gaz à effet de serre. Une augmen...

...égociation internationale. Cet amendement est un peu un cadeau que le Sénat vous fait. Quand vous allez arriver à Glasgow pour la COP, vous aurez en face de vous, par exemple, les membres de la délégation chinoise et d’autres délégations. Je les connais, je les ai un peu pratiqués. Ils vous demanderont pourquoi vous leur réclamez de faire tant d’efforts, alors même que votre Haut Conseil pour le climat a produit une évaluation critique de votre propre loi, indiquant que vous n’atteindrez pas l’objectif de 55 %. Vous pourrez alors leur répondre que vous avez derrière vous toute la représentation nationale unie pour respecter cet objectif, renforçant ainsi la position de la France et celle de l’Union européenne dans cette négociation. Bien sûr, si l’on est un peu mal intentionné – ce qui n’est é...