Interventions sur "consommateur" de Ronan Dantec

Au moment de la mise en œuvre de Linky, voilà quelques années, les écologistes – je me souviens encore de nos débats – avaient énormément insisté pour dire que ce compteur, tel qu’il était conçu, ne servirait pas à accompagner les changements de comportement. Nous constations par exemple, très simplement, que le boîtier Linky ne permettait pas au consommateur de savoir immédiatement depuis sa cuisine, via un quelconque système d’affichage, à quelle heure il fallait ou non consommer et combien cela lui coûtait. « Pour que les consommateurs aient accès à ce type de services, ils paieront un boîtier supplémentaire », nous répondait-on à l’époque ! Voilà quelle est la logique qui a présidé au déploiement de Linky… Et, à l’époque – pardonnez-moi de...

...rganisation d’autres moyens de communication. À notre sens, comme le groupe du RDSE l’a défendu lors de l’examen de la proposition de loi présentée par Jacques Mézard et adoptée par le Sénat en 2011, il aurait été préférable d’envoyer un signal clair à ce secteur, en considérant que, pour être autorisé, le démarchage téléphonique doit être sollicité ou, à tout le moins, clairement accepté par le consommateur. Ce texte aurait donc pu aller plus loin dans l’opt-in – il nous a en tout cas permis de travailler notre anglais… –, mais nous ne contestons pas les progrès apportés par la proposition de loi : amélioration de l’information du consommateur, détermination des jours, des horaires et de la fréquence du démarchage, encadrement des sollicitations auprès des consommateurs inscrits sur la liste...

Ce régime, pourtant instauré dans une dizaine de pays européens – il ne s’agit donc pas d’une mesure extravagante ! –, est plus respectueux du consommateur, en particulier des personnes vulnérables qui n’ont parfois plus d’autre solution que de débrancher leur téléphone fixe pour ne pas subir ce harcèlement quotidien. Il est également plus respectueux des salariés des plateformes qui pratiquent le démarchage, puisqu’ils pourraient recevoir un meilleur accueil au moment de l’appel – ce métier peut être ingrat et nous avons essayé de faire en sorte qu...

Comme nous l’avons vu en première lecture, l’encadrement plus ou moins strict du démarchage téléphonique est un véritable serpent de mer, dans le domaine de la protection des consommateurs, et a déjà fait l’objet, de la part du Sénat, d’un certain nombre de tentatives. C’est un problème connu et reconnu : les pratiques abusives de démarchage continuent de sévir en France et d’importuner – le terme est faible – les consommateurs, faute d’encadrement et de mobilisation suffisante des pouvoirs publics, alors que d’autres pays ont obtenu de bons résultats en la matière. Jean-Pierre S...

Nous le savons tous, dans l’acte d’achat, l’étiquette compte. Il peut même parfois être très long de faire ses courses au supermarché si l’on passe son temps à analyser les produits. Pour le consommateur, l’information relative au bonus-malus et aux éco-contributions constituera un élément extrêmement important du choix définitif des produits. Avec ce simple amendement, c’est une partie des comportements d’achats qui va se jouer. Compte tenu de ce que Mme la secrétaire d’État nous a présenté en début d’après-midi de manière très détaillée et avec beaucoup de passion, ce point précis entraînera d...

.... Sur l’étiquette figure par exemple le coût de la récupération : quand on achète un frigo, c’est indiqué. S’il y a bien un élément à mettre, et je me réjouis de la position de Mme la secrétaire d’État sur l’amendement n° 50 rectifié et sur les amendements identiques défendus par d’autres collègues, c’est l’information sur l’éco-modulation. C’est très peu d’informations en plus, mais beaucoup de consommateurs veulent savoir si le producteur s’inscrit dans une dynamique vertueuse ou non. Cela étant, je regrette que l’amendement n° 49 rectifié ait reçu des avis défavorables. On va encore créer une inégalité entre ceux qui ont un smartphone et qui ont l’habitude de scanner les produits, qui disposent des bons abonnements et de toutes les informations, et ceux qui n’y ont pas accès. Je suis pour l’égali...

...ées une commission d’enquête sur le prix de l’électricité. Il était ressorti de ses travaux que le coût réel de l’électricité d’origine nucléaire s’établissait plutôt à 70 euros le mégawattheure, en prenant en compte les taux d’actualisation pertinents, les coûts du retraitement du combustible et du démantèlement des réacteurs. Il est clair que le contribuable français paie aujourd’hui, à côté du consommateur, une partie de la facture. Il faut donc mettre sur la table la question de la remontée du prix de l’Arenh à la hauteur du coût réel de production. Elle devient extrêmement complexe quand on considère que le dernier appel d’offres pour l’éolien offshore est sorti à 45 euros le mégawattheure, soit un prix très proche de celui de l’Arenh tel qu’il est calculé actuellement. Cela montre que l’électri...

Cet amendement a pour objet de contribuer à l’information des consommateurs sur les offres de fourniture d’électricité, à leur protection et à la traçabilité de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Les offres dites « vertes » ne contribuent pas toutes au même niveau à la transition énergétique. Le cumul de l’Arenh avec des garanties d’origine est à cet égard une aberration. L’Arenh a été établi pour faire bénéficier les fournisseurs alternatifs d’élec...

...le transport, qui sont par ailleurs en situation de monopole, se retrouvent filiales du principal fournisseur, doivent financer la maison-mère et servent même de garantie financière pour le démantèlement de demain. Cela ne vous semble-t-il pas totalement aberrant ? Ne trouvez-vous pas que cela ne va pas du tout dans le sens de la rationalité de l'action publique ? En plus, cela a un coût pour le consommateur : les filiales, qui sont porteuses d'intérêt général, doivent verser des dividendes à la maison-mère, qui est le producteur, mais qui n'est même pas le plus gros employeur de l'ensemble. J'aimerais donc entendre votre point de vue sur cette organisation assez étonnante. Par ailleurs, pouvez-vous développer un peu votre propos sur les offres vertes, qui m'a beaucoup intéressé ? Le consommateur s...

Je souhaite obtenir quelques précisions à propos du compteur intelligent Linky. Madame Mader, votre association a-t-elle été consultée en amont ? Avez-vous fait des propositions ? Si tel est le cas, quelles sont-elles ? Par ailleurs, de quelles informations dispose le consommateur ? On le sait également, il suffirait d'installations automatisées qui couperaient le courant en cas de non-utilisation. Or un tel dispositif n'est pas prévu en l'espèce.