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Je voudrais d’abord remercier chaleureusement les rapporteurs et les présidents des commissions pour leur investissement incroyable, qui plus est dans des délais aussi courts, et pour leur esprit d’ouverture envers les amendements et propositions émanant des différents groupes politiques. Nous avons réussi à travailler ensemble, ce qu’il faut r...
J’ai même été invité à l’inauguration du prototype grandeur nature de la société Lhyfe, mon cher collègue ! C’est curieux : pour défendre le bas carbone d’origine nucléaire, vous évoquez une machine qui en produit au pied d’une éolienne !… Nous disons simplement qu’il convient d’accélérer la mise en œuvre de la production des énergies renouve...
Comme l’a dit Mme la ministre, ce qui sortira de notre discussion ne sera peut-être pas totalement cohérent : la navette permettra de polir le texte. L’amendement tel qu’il est rédigé ne fait pas apparaître le comité régional de l’énergie, à qui un rôle a pourtant été donné. Le texte pourra évoluer sur ce point. Le groupe écologiste est très ...
Nous abordons un débat intéressant sur l’organisation de la stratégie de l’énergie en France. Il est évident que le Sraddet sera essentiel demain. Il doit être coordonné avec la PPE et la stratégie de l’État. Pour autant, il ne faut pas perdre de vue que les régions peuvent aller plus loin, s’agissant notamment des énergies marines. À cet égard...
Je suis très frustré : je pense que l’amendement de M. Lévrier était extrêmement utile, mais mon amendement est en lien avec le sujet. Nous sommes en train d’essayer de mettre en place la gouvernance territoriale de la transition énergétique et de faire en sorte que les différents acteurs interviennent de façon cohérente. Il est clair que les ...
Notre débat porte ici sur la manière dont les territoires vont être associés à la stratégie régionale. C’est sur ce sujet que nous commençons à avancer. Évidemment, je ne voterai pas cet amendement, qui vise à introduire un droit de veto, lequel n’a pas de sens et ne survivra probablement pas à la commission mixte paritaire. La question du co...
Cet amendement vise à insérer un nouvel alinéa après le 5° de l’article L. 314-20 du code de l’énergie, afin que le complément de rémunération prévu au 4° puisse être modulé en fonction du productible du site d’implantation du projet. Il s’agit de favoriser une répartition aussi équilibrée que possible des installations sur l’ensemble du territ...
Cet amendement vise à supprimer l’article 22 bis BA, qui est issu de l’adoption en commission d’un amendement déposé par M. le rapporteur pour avis Daniel Gremillet. L’article 22 bis BA conditionne l’arrêt des réacteurs nucléaires à la mise en service de capacités – je souligne l’importance de ce terme – de production d’énergies ...
Libre à vous de considérer le président de l’ASN comme un antinucléaire qui voudrait la fermeture rapide des centrales. Mais c’est tout de même lui, une autorité, qui dit cela ! Les centrales vont avoir un carénage de dix ans. On ne pourra donc pas garder le stock actuel de centrales nucléaires sauf à prendre de plus en plus de risques, décenn...
J’imagine quand même que vous êtes conscient du fait que les géants français du secteur, que ce soit Total ou Engie, abandonnent le nucléaire, et les capacités de recherche et développement qui vont avec, pour mettre leurs ressources sur le photovoltaïque. Engie a vendu Suez pour avoir les moyens d’investir massivement et à l’échelle mondiale d...
Cet amendement prévoit d’ajouter un nouvel alinéa à l’article L. 336-4 du code de l’énergie. La phrase que je propose est sûrement limpide pour tout un chacun, mais je vais tout de même apporter quelques précisions… Quand un consommateur souscrit une offre d’électricité verte, les électrons reçus ne sont pas obligatoirement produits par des én...
Cet amendement s’inscrit, si je puis me permettre, dans la philosophie « Daniel Gremillet » qui tend à faire un lien simple entre les productions, entre les quantités de nucléaire et de renouvelable… Je propose la même chose pour l’hydrogène qui, je le rappelle dès maintenant, n’est pas une énergie, mais un vecteur d’énergie : il faut de l’éne...
On oublie que lors du débat sur la loi TECV, il a été difficile d'obtenir une PPE sur dix ans : nous l'avons obtenue à la toute fin de l'examen du texte ... Une partie de la technostructure ne voulait pas d'une PPE « 5+5 », qui supposait un débat politique, alors que les grandes décisions se prenaient jusqu'alors en vase clos... J'ai tendance à...
On oublie que lors du débat sur la loi TECV, il a été difficile d'obtenir une PPE sur dix ans : nous l'avons obtenue à la toute fin de l'examen du texte ... Une partie de la technostructure ne voulait pas d'une PPE « 5+5 », qui supposait un débat politique, alors que les grandes décisions se prenaient jusqu'alors en vase clos... J'ai tendance à...
Mais, de fait, le nucléaire français n’est plus compétitif. C’est une réalité aujourd’hui. Je soutiens donc l’amendement du rapporteur. L’interconnexion et le développement d’un mécanisme de capacité constitue un enjeu majeur avec le développement rapide des énergies renouvelables. Là encore, pour ne pas s’en tenir à des fictions mais être dan...
J’ai déposé un autre amendement, que nous examinerons tout à l’heure, visant à introduire de la souplesse en matière de choix énergétiques pour les îles de moins de 2 000 habitants non reliées aux réseaux de distribution d’électricité, notamment l’île de Sein. Je me demande s’il ne faudrait pas en étendre le champ au pays entier… En effet, ce ...
Aujourd'hui, il s’agit donc de sortir du dogmatisme, en affirmant que la France doit développer une industrie forte dans le domaine des énergies renouvelables. L’échéance de 2025 pour réduire la part du nucléaire à 50 % n’a pas été choisie au hasard : les deux tiers des réacteurs nucléaires français dépasseront l’âge de quarante ans entre 2020...
Aujourd'hui, notre filière nucléaire est en souffrance économique, mais personne n’en parle. Nous n’aurons pas les moyens, en 2025, étant donné le niveau d’endettement d’EDF, de prolonger la durée de vie de l’ensemble des tranches. Nous le savons tous, mais on fait semblant de croire que tout va parfaitement bien. Or tel n’est pas le cas ! Hie...
A contrario, notre vision de la situation est totalement rationnelle. C’est en fixant pour cap de ramener la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025 que nous nous donnerons les moyens de prolonger la vie d’un certain nombre de tranches, un arrêt brutal du nucléaire n’étant pas envisageable. Les tranches les plus vétustes ou les plus d...
Votre rapport intéressant témoigne d'un vrai travail de réflexion de la part de la Cour des Comptes. J'en retiens deux points positifs : les objectifs de la France en matière d'énergies renouvelables sont ambitieux, mais pas inaccessibles ; il n'est pas possible de les atteindre dans le cadre du système actuel où tout est dispersé, et vous vous...