Interventions sur "filière" de Ronan Dantec

...9 en vue d'améliorer l'exploitation des réseaux et de résoudre les difficultés. Manifestement, les démarches entreprises par les opérateurs en concertation avec le Gouvernement sont insuffisantes, comme l'a souligné l'auteur de ce texte, Patrick Chaize, que je remercie encore. Nous serons donc attentifs à l'avenir du plan d'action pour améliorer la qualité des réseaux fibre, que les acteurs de la filière ont remis au Gouvernement en septembre 2022. Dans ce contexte particulier, qui requiert des mesures fortes et efficaces, le groupe écologiste accueille positivement cette proposition de loi. Elle doit permettre d'améliorer le déploiement du plan France Très Haut Débit et de limiter les difficultés et les dysfonctionnements liés à ces raccordements. Ce texte apportera des outils législatifs pour...

Cela représente plusieurs milliards d’euros ! En ce qui concerne la filière photovoltaïque, la part de valeur liée à la Chine est relativement faible, parce qu’il y a l’installation. Et il existe tout de même une filière en France – M. Gontard y est très attentif. Nous avons notamment, en Loire-Atlantique, une entreprise qui fabrique des panneaux photovoltaïques. Je suis d’accord pour dire qu’il faut structurer la filière, mais je constate qu’il n’y a que sur le photovol...

Ce débat est important. Je suis tout à fait d’accord avec Daniel Gremillet : il faut prévoir les filières de recyclage tout de suite. Cependant, comme l’a rappelé Guillaume Gontard, c’est déjà le cas pour le photovoltaïque. En revanche, comme j’en ai fait l’expérience dans mon département natal du Finistère, aucune filière à responsabilité élargie du producteur (REP) n’a été mise en place pour les réacteurs nucléaires uranium naturel graphite gaz, et on s’est retrouvé le bec de l’eau ! Le réacteur ...

Nous avons tous compris l’enjeu pour la France d’un développement rapide de la production photovoltaïque et de la nécessaire mise en place de filières industrielle et de formation – nous avons déjà une filière de recyclage. Le dispositif dont nous discutons comporte une extrême faiblesse : la contrainte prévue pour les exploitants qui refusent d’équiper leur parking n’est pas assez dissuasive, avec, dans la rédaction actuelle du texte, une amende plafonnée à 10 000 euros pour les contrevenants. Si je n’étais pas opposé à l’amendement visant ...

Cet amendement est attendu par une partie de la filière photovoltaïque française et par des entreprises extrêmement performantes. Je pense notamment à une société installée près de Nantes ; je ne citerai pas son nom, mais nombre d’entre nous ici savent de qui je parle. La France compte une filière forte dans le domaine de l’installation de panneaux photovoltaïques en façade. Certains panneaux photovoltaïques permettent également l’isolation des bâtim...

J’estime pour ma part, comme d’autres orateurs l’ont souligné, qu’il faut effectivement envoyer un signal fort à l’ensemble de cette filière, qui crée aujourd’hui des emplois à Saint-Nazaire, au Havre, ou encore à Brest. C’est une filière d’avenir dont on connaît déjà bien l’impact environnemental, car on dispose tout de même de retours sur de tels projets. On sait quel impact ont eu les parcs éoliens offshores qui se sont développés en nombre énorme en Écosse ou au Danemark. S’ils causaient des soucis environnementaux majeurs, on le...

...t vraiment important, selon moi, de disposer d’une vision plus précise de l’ensemble des usages de la biomasse. Ce débat se tiendra peut-être à l’occasion de l’examen, en 2023, de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone. Une partie du débat que nous menons depuis une semaine tourne justement autour de la mise en cohérence de l’ensemble des enjeux, des filières et des usages. Je veux ici redire que la discussion un peu vive – nous ne nous comprenions guère – que nous avons eue sur le dispositif Oui Pub entre dans ce cadre : à un moment, il faut aussi se poser la question des usages et des gaspillages de papier, ainsi que des gaspillages possibles de la biomasse. Il s’agit selon moi d’un enjeu très fort. L’exercice n’est pas simple pour l’État, mais i...

...ra la plus faible de l’histoire. En effet, les bourgeons arrivés plus tôt à maturité avec la chaleur de mars ont été détruits par le gel en avril. Or, selon une étude du CNRS, le Centre national de la recherche scientifique, publiée aujourd’hui même – c’est le hasard –, le risque de gel du bourgeon a augmenté de 50 %. Disons-le simplement : si l’on ne stabilise pas le climat, il n’y aura plus de filière viticole en France ! Tel devrait être le point de départ de notre débat. Le monde viticole, ou du moins une partie de ses représentants, est à l’évidence à origine de ces amendements. En effet, quand cinq amendements identiques sont déposés par différents groupes, c’est qu’ils ont été créés à l’extérieur…

... viticole. Or Mme la ministre a bien expliqué que le réemploi représentait environ 500 kilogrammes de CO2 économisé par tonne de verre récupérée, ce qui est considérable. Le secteur viticole pourrait être la vitrine de la lutte contre le dérèglement climatique, en montrant qu’il est capable d’améliorer ses process, notamment en optant pour des bouteilles un peu plus normées et en structurant les filières, quitte à faire une exception pour le champagne. Pourquoi ne se donne-t-il pas cet objectif ? Ne nous trompons pas de débat : l’avenir de nos grandes filières économiques passe avant tout par la stabilisation du climat. La vigne souffre tant aujourd’hui que nous devrions en être tous conscients.

...nées et des années ! On aurait pu espérer que, ayant reconnu la toxicité de ces substances, le rapporteur pour avis et la majorité de la commission concluent au refus de la dérogation. Ce n'est pas le cas, et ce n'est pas tout à fait une surprise. Oui, la recherche doit être soutenue, notamment dans le domaine des cultures biologiques. Il est essentiel aussi de travailler à la structuration des filières : si nous ne nous préparons pas à l'augmentation de la demande de sucre biologique, nous dépendrons des importations. De même, dans peu de temps, des sucres seront commercialisés avec la mention « sans utilisation de néonicotinoïdes » : le consommateur y sera très sensible... Faute d'anticipation, les filières seront encore plus en danger demain. J'accueille avec un vif intérêt l'ouverture du r...

...quipements de réemploi de proximité. Une question, me semble-t-il, n’a pas vraiment été traitée, à savoir l’interdiction de destruction des produits. C’est bien d’interdire la destruction des produits pouvant encore servir, mais où les entrepose-t-on ? Derrière l’amendement de notre collègue Gontard, il y a cette idée d’offrir des débouchés équilibrés sur l’ensemble du territoire pour créer une filière de réemploi cohérente dans le but de ne plus détruire de produits pouvant encore servir. C’est donc dans ce sens qu’il faut aller, et rien n’empêchera d’appliquer les règles avec souplesse, d’autant que les intercommunalités se parlent entre elles.

Nous soutenons vos objectifs, mais, comme l'a souligné Didier Mandelli, ce texte porte davantage sur l'amont que sur l'aval. Vous voulez placer le réemploi au coeur du dispositif. Nous déposerons donc un certain nombre d'amendements en ce sens. La filière bâtiment est un bon exemple de la difficulté à appréhender ce texte. Vous dites : il y a tri, donc c'est gratuit en déchetterie. Mais avant de légiférer, connaîtrons-nous les prévisions de l'Ademe ? Vous prévoyez un diagnostic en amont. Au-delà de la question du coût pour les collectivités, qui exercera le contrôle ? La gratuité incitera-t-elle véritablement les industriels à trier ? Ce texte es...

...on énergétique ! Si la PPE ne met pas les territoires au coeur, on n'y arrivera pas. Pour cela, il faut une forme d'incitation financière. Et si l'État cherche un peu d'argent en ce moment, l'indexation de la taxe Chirac sur les avions rapporterait très rapidement 200 ou 300 millions d'euros sans changer aucun mécanisme, puisque les compagnies ont l'habitude. Pour l'éolien offshore, qui est une filière prometteuse, il est clair que les 5 gigawatts annoncés ne suffiront pas au développement de la filière. Êtes-vous prêt à revoir ce point ? Quelle sera la capacité des parlementaires dans les prochaines semaines à amender la PPE ?

... la toute fin de l'examen du texte ... Une partie de la technostructure ne voulait pas d'une PPE « 5+5 », qui supposait un débat politique, alors que les grandes décisions se prenaient jusqu'alors en vase clos... J'ai tendance à penser qu'on y revient. La PPE qui se profile ne sera probablement pas décidée avec l'ensemble des forces vives de la nation ; elle sera surdéterminée par la survie d'une filière nucléaire en grand péril au niveau international. Je crains que de nombreuses forces économiques et sociétales s'opposent à cette PPE, et notamment à la hausse de la contribution carbone, en l'absence de narratif. Mais un miracle est toujours possible ! Hervé Maurey n'a pas eu de réponse sur le combustible MOX ; nous n'en avons pas eu non plus sur l'équilibre entre les investissements affichés d...

... la toute fin de l'examen du texte ... Une partie de la technostructure ne voulait pas d'une PPE « 5+5 », qui supposait un débat politique, alors que les grandes décisions se prenaient jusqu'alors en vase clos... J'ai tendance à penser qu'on y revient. La PPE qui se profile ne sera probablement pas décidée avec l'ensemble des forces vives de la nation ; elle sera surdéterminée par la survie d'une filière nucléaire en grand péril au niveau international. Je crains que de nombreuses forces économiques et sociétales s'opposent à cette PPE, et notamment à la hausse de la contribution carbone, en l'absence de narratif. Mais un miracle est toujours possible ! Hervé Maurey n'a pas eu de réponse sur le combustible MOX ; nous n'en avons pas eu non plus sur l'équilibre entre les investissements affichés d...

...ros : nous n'imaginons pas que l'opérateur investisse une telle somme dans une centrale que vous lui imposiez finalement de fermer. Deuxièmement, on dit que le MOX est potentiellement plus agressif pour la cuve et pourrait conduire à une réaction accélérée. Notre force d'action rapide mettant tout de même quelques heures à intervenir, le risque d'une perte de contrôle définitive serait accru. La filière MOX, en termes de sécurité, est-elle un choix raisonnable, notamment dans une logique de prolongation de la durée de fonctionnement des centrales actuelles ? Troisièmement, les piscines contenant des combustibles usés ont été à l'origine de nombreux problèmes à Fukushima. Depuis, pourquoi ne proposez-vous pas leur confinement ? Avez-vous envisagé, par exemple, l'hypothèse d'un avion qui viendra...