Interventions sur "foncier" de Ronan Dantec

...esse de la loi, qui ne tenait pas compte de ce qui avait été fait avant. Néanmoins, cet article demeure flou. Par ailleurs, le débat est centré sur les petites communes, mais toutes les communes sont concernées par cet article, y compris les grandes agglomérations, qui ont aussi fait des efforts. Si certaines agglomérations ont beaucoup gaspillé, d’autres sont conscientes depuis longtemps que le foncier est rare. Peut-être M. le ministre apportera-t-il quelques éclaircissements : au-delà du cadre fixé par cet article, comment se déclinera-t-il concrètement ? Il me semble qu’il s’agit là du débat que nous devrions avoir sur cet article, plutôt que de nous borner aux aspects relatifs aux petites communes, même si chacun est conscient des difficultés de ces dernières.

... d’être happées et de se retrouver en première ligne. Toutefois, déjà, cette modeste proposition de loi participe au nécessaire débat sur le rôle des régions dans les futures politiques du logement. Au regard des débats qu’a déjà suscités ce texte, il n’était probablement pas inutile de mettre une pièce dans la machine… Beaucoup plus consensuel, le renforcement du rôle des établissements publics fonciers locaux (EPFL) est souhaité par tous. Je ne connais pas aujourd’hui, en Loire-Atlantique, un seul élu, quelle que soit sa couleur politique, qui ne le demande pas. D’ailleurs, mes chers collègues, vous avez reçu du réseau des EPFL un courrier de soutien très clair à cette proposition de loi. Ce texte ne porte pas sur l’articulation entre les établissements publics fonciers locaux et les établiss...

En foncier ?

...nancières pour les principales interventions (mares, les zones humides, les espaces forestiers, etc...). Votre expérience vous permettra de détailler ces données, que nous considérerons, pour notre part, avec la prudence nécessaire. La grande question que nous n'aurons pas le temps de traiter, et qui fait écho à ce que vient de dire notre collègue Alain Vasselle, est celle de la disponibilité du foncier aujourd'hui. Pourrez-vous nous expliquer par écrit votre stratégie vis-à-vis de cet enjeu majeur : faut-il aller chercher des terrains plus intéressants en termes de valeur écologique, même s'ils sont plus éloignés de l'ouvrage ? Est-il possible d'être plus souple sur cette question de la proximité, qui revient de manière récurrente ? Essayez-vous de mettre votre stratégie en cohérence avec une s...

...ntre des acteurs aux intérêts parfois divergents. Je prends vos remerciements à l'ouverture de cette réunion comme un encouragement pour nos travaux dont, nous l'avons constaté hier, la complexité est grande, notamment au plan juridique. Vous semblez d'accord pour défendre le caractère prioritaire des deux premiers termes de la séquence : éviter et réduire. Il convient avant tout de maintenir le foncier agricole ; et pour cela, de faire en sorte que les aménageurs s'inscrivent dans cette démarche. Ainsi, tel maître d'ouvrage pourrait être tenté de préférer un parking simple à un parking en silo si le foncier n'est pas cher. Les contraintes liées à la compensation pourraient au contraire conduire les opérateurs à privilégier la séquence éviter-réduire. Votre avis sur cette question nous intéresse...

...ntre des acteurs aux intérêts parfois divergents. Je prends vos remerciements à l'ouverture de cette réunion comme un encouragement pour nos travaux dont, nous l'avons constaté hier, la complexité est grande, notamment au plan juridique. Vous semblez d'accord pour défendre le caractère prioritaire des deux premiers termes de la séquence : éviter et réduire. Il convient avant tout de maintenir le foncier agricole ; et pour cela, de faire en sorte que les aménageurs s'inscrivent dans cette démarche. Ainsi, tel maître d'ouvrage pourrait être tenté de préférer un parking simple à un parking en silo si le foncier n'est pas cher. Les contraintes liées à la compensation pourraient au contraire conduire les opérateurs à privilégier la séquence éviter-réduire. Votre avis sur cette question nous intéresse...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai assisté avec intérêt, une bonne partie de l’après-midi durant, au débat qui a suivi la présentation par Mme la ministre du présent projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Nombreux sont ceux qui ont commencé par adopter une posture politicienne, au milieu d’un brouhaha sans doute inévitable, caractéristique de la rentrée des classes. Toutefois, au cours de l’après-midi, bien des interventions de qualité se sont succédé, entrant dans le fond du débat. Je prends l’exemple des propos de Valérie Létard. Certaines des propositions de notr...

...ensuite compléter, en s’attaquant à toutes les questions complexes liées à ces dossiers. Vous conviendrez donc qu’il n’y a aucune raison de retarder une semblable impulsion ! Par ailleurs, ce constat a été dressé au cours de l’après-midi, nous avions déjà travaillé au sein de la Haute Assemblée, avant l’élection présidentielle, sur une proposition de loi sénatoriale relative à la mobilisation du foncier public : nous ne sommes donc pas placés aujourd’hui face à un sujet totalement nouveau que nous découvririons. Malgré tout, la droite, ou du moins une partie de celle-ci, s’oppose à l’examen du présent projet de loi, et prend le prétexte d’une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à laquelle M. Karoutchi ne peut pas croire lui-même, …

...collective, d’assurer sa cohésion et d'agir sans tarder sur ce qui la détricote. Dans cette optique, la question du logement est centrale. Le projet de loi qui vous est aujourd'hui proposé n'est pas un projet de loi-cadre complet sur toutes les questions relatives au logement ; il porte sur un point extrêmement précis sur lequel nous pouvons agir rapidement, à savoir la mobilisation en faveur du foncier. Mes chers collègues de l'opposition, vous aurez tout le temps de faire des propositions au cours de nos débats. Nous ferions mieux de nous mobiliser sur cette urgence et d’adresser à l’ensemble de la société française un signal de mobilisation sur tout ce qui menace aujourd’hui sa cohésion.