Interventions sur "l’agence" de Ronan Dantec

On trouve dans ce même programme 112 les crédits de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, qui a maintenant un an d’existence. En tant que guichet unique chargé de l’accompagnement en ingénierie des élus, notamment pour le déploiement de différents programmes nationaux, l’Agence demande évidemment des moyens humains importants. De plus, cinq conventions partenariales avec les cinq partenaires privilégiés que sont l’Agence de la transition écol...

Il s’agit, par cet amendement, d’augmenter les crédits de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) de 20 millions d’euros. Rappelons que cette agence a vocation à proposer un guichet unique offrant un accès plus simple aux élus des collectivités aux différents services de l’État et opérateurs qui interviennent dans les territoires. Le plan national « Action cœur de ville », l’agenda rural, le plan France Très haut débit, le programme national «...

Comme le débat de ce matin l’a clairement fait valoir, l’enjeu principal de cette agence est d’intervenir sur des territoires spécifiques confrontés à des difficultés, notamment d’ingénierie. Celle-ci va également devoir « renourrir » la pensée de l’État sur l’aménagement du territoire et ses outils. Surtout, il serait absurde de repérer des expériences intéressantes dans le cadre de l’agence et de ne pas en faire bénéficier d’autres territoires. Si l’agence a pour fonction de descendre vers les territoires pour les aider dans leurs projets, elle doit également tenir un rôle de reproductibilité en sélectionnant les projets les mieux à même de répondre aux difficultés d’autres territoires. Ce rôle de capitalisation doit apparaître dans les enjeux et les missions de l’agence.

Cette fois-ci, j’ai pris le temps de bien relire le texte de l’article. On y insiste sur le fait que l’agence vient en soutien des territoires sur l’ingénierie. Le débat sur ce sujet a eu lieu, tout est clair. On y insiste sur le fait que l’agence porte les politiques nationales de l’État ; c’est tout aussi clair. Mais à aucun moment on ne dit que l’agence a un rôle de capitalisation de ce qui remonte des territoires, pour en faire un élément fort de sa stratégie, y compris pour formuler des propositions...

...première question : comment imaginez-vous que les ambitieuses politiques annoncées, en particulier du plan Climat de Nicolas Hulot que nous soutenons, pourront être mises en œuvre avec plusieurs centaines de fonctionnaires en moins – on évoque le chiffre de 824 postes ? En complément de cette inquiétude, j’ai deux autres interrogations portant sur les budgets de ces agences essentielles que sont l’Agence française de la biodiversité et l’ADEME. Pour ce qui concerne l’AFB, le budget devrait finalement être stable, mais grâce, on le sait, à une prise en charge de certaines missions par les agences de l’eau – c’est l’un des grands débats qui nous animeront cet après-midi. Toutefois, les charges de personnel de cette agence augmentant – on parle d’une hausse de 3 % –, cela veut tout de même dire que...

Le Comité national de la biodiversité deviendra, après l’adoption du projet de loi, l’instance nationale de débat sociétal sur les enjeux liés à la biodiversité en France, regroupant les principales parties prenantes. Afin de favoriser le dialogue environnemental promu par le Gouvernement, il est important que cette instance puisse donner son avis sur les programmes d’actions non seulement de l’Agence française pour la biodiversité, mais aussi des autres établissements publics nationaux menant des actions majeures dans le domaine de la biodiversité, comme l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’Office national des forêts et le Conservatoire du littoral. Vous avez bien compris que je suis constant dans mon effort pour construire des ponts, des espaces de dialogue. Comme le dir...

Les dispositions de cet amendement sont assez larges. Même si nous soutenons cette logique de souplesse, l’adoption de cet amendement ne manquerait pas de poser à mon avis très rapidement la question des moyens de fonctionnement accordés à l’Agence à l’échelon des structures régionales. Énormément de choses existent déjà dans les territoires. Sans les collectivités territoriales, il est évident que nous ne tiendrons pas les objectifs en matière de biodiversité. Elles seront certainement demandeuses de ces collaborations. L’Agence devra donc probablement faire face à une forte demande, et il ne faudrait pas qu’elle déçoive. Je voterai cet a...

Cet amendement est un amendement de cohérence au regard des missions de l’Agence française pour la biodiversité, en particulier pour ce qui concerne la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité.

Je suis un peu déçu par les avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre. J’avais en effet l’impression que mon amendement s’inscrivait dans la même philosophie que l’amendement n° 61 rectifié. Permettez-moi d’en relire l’objet, auquel je souscris complètement, mais qui n’a peut-être pas été compris : « l’Agence ne peut être, d’un côté, un guichet, comme l’ADEME, pour accompagner et financer des projets et diffuser des connaissances sur la biodiversité, et d’un autre côté, le contrôleur et le ″sanctionneur″ de ces mêmes projets réalisés par des opérateurs privés et publics. » Je trouve cette phrase assez juste. Il s’agit bien évidemment de ne plus faire dépendre les gardes-chasse de l’Office national de ...