Interventions sur "littoral" de Ronan Dantec

Il s’agit, là aussi, de revenir à la rédaction initiale, qui renvoyait à la notion de friche, sur laquelle on avait trouvé un consensus. Il faut toujours être extrêmement prudent quand on touche à la loi Littoral. La friche est définie à l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme. Cette notion est claire. En revanche, un « site dégradé », je ne sais pas ce que c’est, ni jusqu’où cela s’étend. Nous proposons donc de revenir à la notion de friche. J’ai bien entendu les propos de Mme la ministre, qui propose elle aussi de renvoyer à ce terme ; si l’amendement du Gouvernement était adopté, le nôtre serait sa...

Nous évoquions précédemment les enjeux de biodiversité dans les friches – dans les friches et non dans les sites dégradés, j’y insiste. C’est pourquoi, au travers de cet amendement, nous proposons tout simplement de solliciter l’avis du Conservatoire du littoral, qui a une véritable expertise sur ces questions et qui saura apprécier de tels enjeux.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors de l’examen de la loi Climat et résilience, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires (GEST) avait soutenu le dispositif que nous examinons aujourd’hui, tout en étant très attentif à la dérogation portée à la loi Littoral, toute dérogation à celle-ci nécessitant d’être scrupuleusement pesée et évaluée. Vous connaissez notre vigilance sur le sujet. À l’époque, le travail en commission mixte paritaire avait permis de strictement limiter la dérogation à la loi Littoral, en introduisant une série de garanties, en prévoyant que les autorisations d’implantation soient accordées à titre exceptionnel, après avis de la co...

...conforme va précisément dans ce sens, celui d’un consensus de l’ensemble des acteurs. En pareil cas, il faut adopter des dispositions particulières, car de toute évidence la loi n’a pas tout prévu. Mais, au nom de tels exemples, on est en train de supprimer les mesures d’encadrement. Ce n’est pas ainsi qu’il faut procéder ! J’en ai déjà discuté avec mon collègue Michel Vaspart à propos de la loi Littoral : nous devons trouver, collectivement, des instances au sein desquelles il est possible de mettre un terme, par consensus, à telle ou telle aberration. Mais il ne faut certainement pas supprimer les règles d’encadrement.

Après d’autres, je veux affirmer que la loi Littoral est un bien commun. Pourquoi cette loi est-elle à ce point un totem ? Parce qu’elle montre une capacité de la société française à gérer collectivement ses espaces plus forte que celle des pays voisins. Mes chers collègues, il est extrêmement important de considérer que nous sommes collectivement capables de défendre un bien commun, là où beaucoup d’autres ont échoué, du fait de la pression des ...

La loi Littoral, c’est ainsi la force de la société française. C’est pourquoi, comme dirait le président Larcher pour la Constitution, il ne faut y toucher que d’une main tremblante. Je pense que l’article 12 sexies, que nous examinerons dans quelques instants, comporte des mesures un peu dangereuses ; il faut que nous en discutions. Sur ce sujet, contrairement à d’autres pour lesquels – j’assume mes pr...

...bre de territoires. Deux logiques vont s’opposer : soit on continue de reculer le trait de côte de quelques centaines de mètres tous les dix ans, répondant ainsi à l’enjeu au cas par cas, soit, à un moment donné, on se projette enfin dans cinquante ou soixante ans et on recule d’un bond. Ce point sera absolument central. Il affectera l’économie touristique d’un certain nombre de territoires, le littoral languedocien notamment. Il va falloir travailler collectivement sur ce sujet, et ne pas laisser uniquement les élus des territoires concernés le faire. Sur un tel enjeu, c’est bien la représentation nationale qui doit s’impliquer, parce que l’impact économique du recul du trait de côte nécessitera que l’on recoure à la solidarité nationale. J’appelle vraiment à une réflexion approfondie sur cett...

Quand il est question de la loi Littoral, tout est toujours dans les détails ! L’amendement du Gouvernement pourrait rassurer tout le monde, et j’espère que l’on trouvera un consensus sur le sujet. Monsieur Canevet, un problème de serre à quinze kilomètres du littoral doit se traiter de manière dérogatoire, et pas en supprimant la loi elle-même. Sinon, on aura bientôt des serres partout ! Tel que la loi Littoral est rédigée, vous ne ...

Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre : si l’on empile dérogation sur dérogation, il ne restera plus rien de la loi Littoral. Mais cet exemple précis montre qu’il y a bien un problème : faute d’un processus dérogatoire, nous devons modifier la loi par petits bouts, alors qu’un consensus s’est clairement dégagé entre le monde environnemental et les collectivités locales sur la nécessité d’implanter des éoliennes sur ces îles particulièrement venteuses. Nous passons des heures à discuter d’une éventuelle modification d...

...sur le fait que certaines activités doivent suivre le recul du trait de côte – l’ostréiculture, la restauration touristique, la plaisance. Il faut effectivement des dispositifs adaptés pour ces activités que nous connaissons et que nous pouvons lister, mais ce n’est pas ce que permet de faire la ZART, qui est beaucoup plus large et qui constitue, d’une certaine manière, un contournement de la loi Littoral, au nom du dérèglement climatique – lequel a bon dos dans cette affaire… La ZART risque de conduire à un imbroglio général et je pense même que les rapporteurs de la proposition de loi initiale – Jérôme Bignon en rappelait l’histoire – en étaient un peu conscients, puisqu’ils ont ajouté un bricolage supplémentaire qui, à mon avis, restera dans les cours d’histoire du droit administratif, le bail...

...res répondant aux difficultés réelles. Les solutions dérogatoires ne doivent pas être un assouplissement de la loi, c’est l’erreur fondamentale de la démarche des auteurs de cette proposition de loi. Ils proposent un assouplissement là où il faudrait trouver les conditions de création d’un consensus pour instaurer des dérogations. Tant que l’on tentera de toucher, au moyen de bricolages, à la loi Littoral pour régler des cas particuliers, on arrivera toujours à la même situation : on aura des prises de position, plutôt politiques, où chacun pourra se tourner vers les élus locaux en disant qu’il a tenté quelque chose, mais on n’aura pas réellement avancé. Par conséquent, remettons-nous tous autour de la table pour construire ce consensus à partir des cas précis que l’on connaît. Que l’aéroport de ...

Je suis très attentif aux aéroports bretons, surtout à ceux qui existent… À partir de là, si nous construisons un consensus, nous pouvons y arriver. Pour conclure, je veux reprendre une formule du président Larcher – il ne s’agissait pas de la loi Littoral, mais c’est le même esprit. Gérard Larcher dit qu’il ne faut toucher à la Constitution que d’une main tremblante ; je crois qu’il en va de même avec la loi Littoral.

...ces constructions concernent les activités qui suivent la remontée du trait de côte, cet article aurait eu tout son sens. Mais, dans la mesure où l’on peut y mettre tout ce qu’on veut, nous risquons de créer une situation extrêmement problématique en autorisant des constructions en dur qui finiront sous l’eau et dont personne ne voudra assurer la démolition, en sus d’un mitage du territoire et du littoral. Je propose donc de supprimer cet article pour gagner un peu de temps et faire en sorte que les points positifs de ce texte soient reçus plus favorablement à l’Assemblée nationale.

...utade, je rappelle que nul n’est capable de définir véritablement le mot « hameau ». Ce terme est totalement imprécis et possède une flopée de définitions. On va donc vers une contestation générale de tous les PLU, qui devront les dessiner. Et ce sera reparti pour un tour ! Cette proposition de loi ne s’appuie sur aucune étude d’impact, sinon celle-ci aurait immédiatement pointé la difficulté. Le littoral du Finistère nord, que je connais bien, comporte beaucoup d’habitats assez lâches, qu’on pourrait finalement qualifier de « hameaux ». S’ensuivrait une sacrée densification, qui changerait la nature du paysage ! Par conséquent, selon moi, tout cela n’est pas mûr. Pour le cas de la laiterie de Plouvien, que je connais aussi et que l’on cite toujours, il faut trouver un lieu dans le cadre d’une dé...

Le paysage est un bien collectif et non un bien local. Il est extrêmement important de le rappeler. Si notre pays est celui qui reçoit le plus de touristes – nous sommes justement, cette année, repassés en tête –, s’il est le plus attractif au monde, c’est notamment parce que nous ne considérons pas le paysage comme un bien local. La loi Littoral a été écrite à un moment où tout était en train de basculer. Baladez-vous sur les côtes, regardez les constructions qui étaient en train de fleurir au début des années soixante-dix : on était parti pour faire n’importe quoi ! On a également créé, à cette époque, des bases de hameaux que vous proposez, par votre texte, tel qu’il est rédigé, de densifier. Un grand nombre d’études ont été menées su...

Ce débat est assez éclairant sur les motivations diverses des uns et des autres concernant la loi Littoral… Il faudra y revenir. Avec le bail réel immobilier littoral, on a la démonstration par l’absurde que les ZART posent problème. On veut prévoir que les bâtiments en dur qui seront construits dans des zones dont on sait qu’elles seront un jour envahies par les eaux devront être démolis par leur propriétaire à l’échéance de quelques dizaines d’années. Quand le propriétaire sera une personne physiq...

Je ne préjugerai pas des choix de l'Assemblée nationale, mais nous avons tout de même quelques indications... qui pourraient bientôt nous conduire à nous exclamer « Caramba ! Encore raté ! ». Ce texte, de fait, est mal parti. Associant deux questions différentes, l'une liée à la loi Littoral, l'autre au trait de côte, il est en train de provoquer contre lui une forte mobilisation et ne fait pas consensus. L'association France Nature Environnement alerte sur ce sujet. Les deux questions sont légitimes, mais relèvent de problématiques distinctes. Celle du trait de côte, d'abord, si l'on considère que le niveau de la mer doit monter d'un mètre environ sur un siècle, crée une perte de ...

On crée un droit de construction sur des zones dont on sait qu'elles sont inondables. C'est aller à l'inverse du développement durable. Autant je peux partager votre diagnostic sur la loi Littoral, même si nous n'avons pas les mêmes réponses, autant j'estime qu'une telle disposition est insensée.

...crire dans la loi que le preneur, sous 30 ou 40 ans, devra démolir à ses frais. Je puis vous assurer qu'à cette échéance, il se sera évaporé, et que l'Etat devra financer lui-même la déconstruction. Si vous aviez envisagé des constructions temporaires, qui ne soient pas en dur, on aurait pu discuter. Ce qu'a dit Jean Bizet tout à l'heure était pertinent. On pourrait être plus souples sur la loi Littoral, et envisager des constructions vers les villages, pour des activités historiques qui doivent rester sur le territoire, mais on en est loin. L'idée est que l'Etat autorise des constructions sur des terrains inondables y compris à 10 ans, puisqu'aucune date n'est fixée, en disant au constructeur qu'il doit s'engager à déconstruire ! Ce n'est pas sérieux ! C'est créer une charge pour l'Etat à échéa...

...lution du niveau de la mer au niveau local, y compris pour les côtes françaises, intégrant l’ensemble des processus, y compris ceux qui influencent la morphologie des côtes ». Par ailleurs, les auteurs du rapport préconisent la conduite d’un travail de « relocalisation des activités situées dans les zones les plus risquées ». À l’appui de ces propositions, dans son rapport de 2015 intitulé Le littoral dans le contexte d’un changement climatique, l’Office national sur les effets du réchauffement climatique, l’ONERC, affirme que « l’anticipation doit guider toute stratégie de développement des territoires côtiers ». L’intérêt de la présente proposition de loi n’est donc pas à démontrer. Il s’agit de prendre pleinement en considération un facteur de risque majeur, dont on ne mesure probablem...