Interventions sur "route" de Ronan Dantec

...la présence des collectivités territoriales. Je sais que l'UICN France soutient une résolution qui permettrait aux collectivités d'y entrer. Vous développez en particulier un certain nombre d'événements à Marseille en ce sens. Pour information, l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) organisera une réunion prochainement pour préciser et supporter la feuille de route des réseaux de collectivités pour la COP en Chine. Nous ferons notamment un focus sur la stratégie européenne de biodiversité dont on n'a pas assez parlé, mais qui sera un élément important au cours des prochaines années. La résolution que vous défendez a-t-elle une chance de passer, sachant qu'un certain nombre d'États n'apprécient pas que l'on renforce le rôle des collectivités territoriales da...

...é. C’est d’abord la responsabilité de l’État. Nous avons essayé de trouver des montages, mais l’article 40 de la Constitution nous a été opposé, de manière discutable ; c’est ainsi. Il revient maintenant à l’Assemblée nationale de formuler des propositions. Le constat, vous l’avez dressé, madame la ministre : il n’est pas acceptable de voir ces files de poids lourds, notamment étrangers, sur les routes nationales. Des propositions ont été formulées, y compris dans votre ministère qui compte des tas de gens créatifs. Par exemple, l’idée d’une vignette qui puisse être remboursée via la TICPE pour que, quand bien même la règle est la même pour tous, ce soient ceux qui ne font pas le plein en France qui payent, est une piste, même si elle pose aussi des difficultés. Reste que l’on ne peut ...

... loi-cadre sur le sujet, la LOTI, date de 1982 – il y a plus de trente-cinq ans ! Nous parlions alors de « transports intérieurs ». En parlant aujourd’hui de mobilités, nous montrons que notre approche a changé. Nous parlons même, cela reviendra dans le débat, de « droit à la mobilité », et je voudrais tout d’abord m’arrêter sur ce terme. Depuis 1982, nous avons beaucoup investi : en TGV, en autoroutes, en aéroports… Nous avons changé la France et ses dynamiques de développement, grâce en particulier au TGV, les métropoles se sont affirmées, nous sommes sortis de la logique du Paris et le désert français, le célèbre livre de Jean-François Gravier paru en 1947. Mais, et il faut s’arrêter sur ce paradoxe, ce rééquilibrage permis par les infrastructures n’est pas ainsi perçu par tous nos c...

Si on ne peut plus toucher à rien, quel est l’intérêt de passer ici notre vendredi soir… Le fait d’avoir aujourd’hui trois intervenants – la région pour le transport ferroviaire, le département et l’intercommunalité pour la route – entraîne des problèmes de coordination. À l’heure du ticket unique, nous devons chercher à simplifier l’organisation afin de la rationaliser et de réaliser des économies. Il a été souligné que certains départements ont des difficultés à trouver des opérateurs. Si ce sont les régions qui lancent les appels d’offres, ceux-ci seront plus souvent fructueux grâce à la mutualisation, y compris finan...

...ansit. L’État ayant déclaré qu’il ne s’engagerait pas dans la perception d’une taxe nationale, le remplacement de la taxe nationale par une taxe régionale est certainement la bonne solution. Mais il faut agir rapidement. C’est la raison pour laquelle je propose de prévoir la possibilité, pour les régions, d’instaurer une taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l’article 269 sur des tronçons de route situés sur leur territoire. Le taux maximal de 0, 1 euro par kilomètre est faible, inférieur à la taxe Ecomouv’. Il ne s’agit bien évidemment que d’un droit ouvert aux régions, qui restent libres d’en user. L’amendement n° 953 est en quelque sorte un amendement d’appel, destiné à alerter le Gouvernement : ne laissons pas la structure mise en place par Ecomouv’ se perdre ! Elle peut encore être e...

Je vais compléter le propos de Mme la ministre, qui m’a au demeurant semblé tout à fait lumineux. Au-delà d’un discours théorique sur les compétences des uns et des autres, que recherche-t-on ? Plus de mutualisation et plus d’égalité dans l’aménagement du territoire. À cet égard, je trouve que l’exemple des routes permet de sortir d’une approche trop abstraite : il est extrêmement clair que, en la matière, ne pas toucher au millefeuille actuel ne peut que nuire aux petits départements. Défendre ceux-ci, c’est défendre l’intégration régionale ! Là, on n’est ni dans la théorie ni dans l’intuition : on est dans le réel. Il en résultera plus d’égalité territoriale, ce qui nous conforte dans la bataille que no...

M. Ronan Dantec. En somme, on pourrait penser que moins on investit dans les routes, mieux les écologistes se portent !

Eh bien, dans l’intérêt des crapauds, la gestion des routes devrait être laissée aux départements. Pourtant, c’est le transfert de cette compétence à la région que je défends. Vous allez penser qu’il y a là une contradiction ! Dans son rapport public annuel de 2012, la Cour des comptes a relevé que la décentralisation, en 2004, de 18 000 kilomètres de voirie nationale d’intérêt local, en plus des 55 000 kilomètres transférés en 1972, n’a pas conduit les...

...xé, afin de rendre attractives les alternatives au transport routier. J’ai déjà eu l’occasion de mentionner, notamment dans mon rapport pour avis sur les crédits du programme « Transports routiers » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » du projet de loi de finances pour 2013, la possibilité de créer une quasi-obligation d’utiliser les infrastructures alternatives à la route, telle l’« autoroute » ferroviaire entre la frontière espagnole et le Luxembourg. Ne faut-il pas profiter de l’instauration de l’écotaxe pour rendre plus coûteuse la traversée de notre territoire sur les parcours où une alternative à la route existe ? Une telle décision bouleverserait l’équilibre économique de l’infrastructure ferroviaire et permettrait la réalisation d’opérations aujourd’hui im...

Nous sommes tous ici de fervents partisans de l’aménagement du territoire. J’avoue toutefois ma grande inquiétude à la lecture de ces amendements. Ainsi, si l’on fait un calcul rapide sur la base d’une maille de trente kilomètres, le territoire national se retrouverait zébré de lignes de TGV et d’autoroutes et l’on arriverait à une consommation de notre espace rural, …

Il me revient de vous présenter les crédits « routes » du projet de loi de finances pour 2013. Certains pourraient penser qu'il est paradoxal de confier les routes aux écologistes. Je voulais donc dire ici l'intérêt que j'ai trouvé à l'exercice, à la fois parce que nous avons évidemment besoin de routes, mais aussi parce que le budget routes, ce ne sont pas que des dépenses, mais aussi des recettes dont l'affectation vers le rééquilibrage modal es...

Nous y serons tout aussi vigilants que vous et je n'oublie pas que, comme vous l'avez dit, le produit de la taxe pourrait être minoré par les reports de trafic sur les autoroutes, ce qui était l'un des objectifs de l'écotaxe poids lourds évoqués lors du Grenelle. Ces reports vont accroître les revenus des sociétés d'autoroute, ce qui rend légitime d'en récupérer une partie. Frédéric Cuvillier a annoncé une augmentation de la redevance domaniale de 200 millions d'euros, cela ne représentera qu'une faible ponction sur les bénéfices des autoroutes. Ces moyens supplémentaire...

Je vous remercie les uns et les autres pour vos propos amènes, mais je tiens à vous rassurer : je reste pleinement écologiste et c'est en écologiste que je vous parle des routes ! C'est bien pourquoi j'ai insisté sur le report modal : ce budget en fait un maître-mot et mon objectif, c'est d'aller plus loin ! Je vous rejoins tout à fait, monsieur le Président, sur les enjeux d'aménagement du territoire : ils sont au coeur même du débat sur la mobilité. Nous avons effectivement un choix historique à faire et c'est bien toute la question du SNIT : comment passer d'un cat...