Interventions sur "serre" de Ronan Dantec

...hauffement climatique. Il n’y a plus débat sur le fait, établi par consensus scientifique, de la responsabilité humaine dans cette situation. Nous avons ainsi enregistré une augmentation des températures de 1, 1 degré depuis les temps préindustriels, et cette hausse s’accélère dans un monde qui n’a jamais autant brûlé de charbon ou de pétrole et, donc, émis autant de CO2 et autres gaz à effet de serre. Une augmentation de 1, 1 degré, cela suffit pour menacer l’avenir de toute l’activité viticole française, au point de voir de grandes maisons de champagne acheter des terres en Écosse ; mais c’est aussi, à l’échelle mondiale, une sécheresse terrible en Californie et des températures record enregistrées au Mexique ou en Iran. Dira-t-on jamais assez – Al Gore l’explique très bien dans ses confére...

Je suis heureux de présenter cet amendement avec d’autres groupes du Sénat. Il est simple, mais il manquait à ce texte. Madame la ministre, nous savons où doit se situer le curseur ! C’est l’objet de cet amendement, que l’on pourrait qualifier de « précision ». Il vise à ce que la France s’engage à respecter l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre inscrit dans le règlement dit de « partage de l’effort », qui devrait se situer aux alentours de 50 % pour notre pays en 2030, d’après les échos que nous avons de la négociation européenne. Peut-être nous en direz-vous plus ? C’est extrêmement important ; de plus, c’est sans doute la première fois que le Sénat, dans sa diversité, affirme son accord avec cet objectif européen et son soutien politi...

...e jours, à un moment de notre discussion, vous nous expliquiez comment vous comptez faire pour que la loi le respecte. Il serait également bien de nous dire – on est là pour se dire les choses – ce que la France va défendre par rapport au règlement européen. Le groupe écologiste a fait un travail sérieux en rédigeant une vraie loi Climat avec une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre pour la France et en la quantifiant mesure par mesure. Cet objectif nous semble tout à fait réalisable. Je pense qu’en tant que grande puissance porteuse de l’accord de Paris, la France devrait se caler sur l’objectif européen de baisse de 55 % des émissions de gaz à effet de serre. Quelle est la stratégie française par rapport à la négociation du partage de l’effort ? Voilà notre première inter...

...s fois défendue avec moi. Madame la ministre, vous nous avez indiqué que, si l’on est très volontariste – ce que vous avez dit est tout de même quelque peu exagéré par rapport à ce qu’a écrit le Boston Consulting Group –, on pourra atteindre l’objectif de 40 %. Reste que l’on ne pourra pas l’atteindre sans la mobilisation des collectivités territoriales. La moitié des émissions de gaz à effet de serre sont liées à la vie quotidienne des Français, notamment à la manière de se loger, de se nourrir ou de se déplacer. Sans une mise en cohérence de toutes les grandes politiques publiques structurantes dans les territoires, nous ne tiendrons pas les engagements – nous l’avons démontré. À l’inverse – je peux m’appuyer sur l’exemple de ma bonne ville de Nantes et de Nantes Métropole –, les territoire...

En effet, ce ne sont pas des conditions de travail correctes. Nombre d'acteurs, intéressés par ce texte, nous font des propositions d'amendement que nous n'avons pas le temps d'analyser. La question de fond est de savoir si la PPE est sincère, ou non, car il y a d'importants écarts entre les objectifs et les résultats. Les émissions de gaz à effet de serre n'ont pas baissé ces dernières années, et seuls quelques dizaines de milliers de logements ont été réhabilités, alors qu'on parlait de centaines de milliers. Et on n'a jamais vendu autant de SUV... Or ce texte ne permet en rien de dépasser ces contradictions. Il faut le rendre plus ambitieux sur les réhabilitations de logements. Et, alors que la dimension territoriale est très présente dans la lo...

...emier rapport mondial de l'action non étatique en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Il s'agit de mesurer la réalité de la mobilisation des villes et des entreprises. Toutefois, ce que l'on constate aujourd'hui est insuffisant par rapport aux attentes du rapport du GIEC. On peut effectivement parler de la mutation vers le véhicule électrique, mais les émissions de gaz à effet de serre des transports automobiles augmentent à peu près partout. Les SUV deviennent la norme culturelle et ils sont encore à l'essence ou au diesel. On connait le temps d'action des politiques publiques. Les voitures que l'on vend actuellement seront encore en circulation dans 12 ans, ce qui nous amène à 2030. Le temps d'une vraie mutation avec des impacts quantitatifs est plutôt 2040. Je trouve le scé...

La France, qui accueillera dans quelques mois une conférence sur le climat et qui est, comme l’ensemble des pays du monde, concernée par la plus grande crise environnementale que l’on ait jamais connue, doit respecter un objectif de facteur deux. Pour cela, elle doit avoir une vision précise de la totalité de son spectre d’émissions de gaz à effet de serre ; ensuite, elle choisit sur quelles émissions elle souhaite agir. En aucun cas la France ne doit mettre sous le tapis une partie de ses émissions ! Cela n’aurait pas de sens, et nous mettrions en dehors des comptabilités internationales. Pourquoi refuser de tels amendements, dont l’impact politique ne paraît pas très important ? Il ne s’agit pas ici, bien évidemment, de stigmatiser les émission...

Cet amendement de précision est un peu plus complexe que le précédent. Selon les cas, il est nécessaire de différencier les facteurs d’émission, non seulement par énergie et par usage, mais également en distinguant, d’une part, les méthodes « d’allocation », reflétant le bilan à un moment donné des émissions de gaz à effet de serre et, d’autre part, les méthodes « d’évaluation », qui prennent en compte la dynamique des évolutions attendues des décisions relatives à la consommation ou à la production d'énergie. L’allocation représente une photo qui permet d’établir une comptabilité. L’évaluation permet pour sa part de définir une stratégie, en s’interrogeant sur le potentiel et les choix qu’il convient de faire.

Les négociations à Lima ont été assez laborieuses. Nous avons obtenu le vote du paragraphe 17 invitant à ratifier l'amendement au protocole de Kyoto dans la nuit. M'exprimant au nom des collectivités territoriales, j'intervenais en dernier ; je n'ai eu la parole qu'à trois heures du matin. L'étape était importante : tout notre système européen de quotas d'émissions de gaz à effet de serre est adossé à ce protocole. S'il fonctionne mal à cause de l'abondance de l'offre et de la faiblesse de la demande due à la crise, on peut espérer que le cours de la tonne de CO2 remonte. Idem pour le mécanisme de développement propre, destiné à orienter des flux financiers vers les pays en développement. Pourquoi a-t-il été si difficile d'adopter ce qui n'était finalement que le socle de l'accor...

...ons aux décisions. Pour cela, nous avons besoin d’une stratégie européenne forte. Nous sommes à un moment clef pour la définition de cette stratégie, puisque l’Union européenne est en train de discuter de ses objectifs énergie-climat pour 2030, lesquels prendront la relève du paquet énergie-climat de 2008 et du fameux « 3x20 » du paquet 2020 : une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique et une part de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie. La Commission européenne a présenté en janvier dernier sa première copie, qui devait être adoptée par le Conseil européen de mars dernier. L’actualité ukrainienne et bien d’autres considérations liées au calendrier politique européen ont quelque peu bouleversé l’ordr...

...ines négociations, qui doivent se dérouler à Paris en 2015. La directive de 2009, que transpose l’ordonnance qu’il s’agit de ratifier aujourd’hui, va dans le sens d’un approfondissement du système européen d’échange de quotas. Le groupe écologiste ne peut donc que soutenir cette ratification, qui prévoit l’extension de ce système à de nouveaux secteurs industriels et à de nouveaux gaz à effet de serre. Malheureusement, comme plusieurs orateurs l’ont dit avant moi, le système européen est en crise et ne peut plus jouer son rôle incitatif. Avec une moyenne de 5 euros la tonne – un record historique à 2, 81 euros la tonne a même été atteint le 24 janvier dernier –, il ne peut y avoir de signal-prix incitatif pour le financement des technologies vertes. Dans l’urgence, les écologistes soutienne...

...érence de Durban d’échec ou d’avancée significative. Il s’agit maintenant de s’investir résolument dans le contexte et le calendrier décidés en Afrique du Sud. Il est vrai que nous n’avons pas sauvé la planète à Durban, mais nous disposons maintenant d’un cadre plutôt clair, d’un calendrier, d’un chemin « acté » pour rechercher un accord associant tous les grands pays émetteurs de gaz à effet de serre, ce qui n’allait pas de soi il y a encore quelques mois ! Des lignes ont bougé à Durban. Incapable de se faire respecter deux ans plus tôt, l’Europe a retrouvé un certain leadership. À ceux qui la croyaient hors jeu pour cause d’endettement de ses États membres, elle a répondu en abandonnant l’attitude de bon élève toujours prêt à en faire plus qui avait été la sienne à Copenhague, où ell...