Interventions sur "site" de Ronan Dantec

...on de l’intérêt public majeur. Mais je veux surtout remercier notre collègue Piednoir pour ses précisions extraordinairement intéressantes. Nous savons en effet que nous ne pourrons plus installer de réacteurs, notamment les plus puissants, au bord des fleuves et des rivières en raison du réchauffement climatique – il n’est qu’à voir ce qui s’est passé cet été pour le comprendre. Or si les seuls sites concernés sont ceux qui existent déjà, il ne reste que peu de possibilités, et il sera impossible d’en réaliser douze ! J’adresse donc un grand merci à M. Piednoir, qui vient, à travers cette précision, de diviser par deux, en quelques secondes, le nombre de nouveaux réacteurs EPR 2 que nous pourrons construire en France – preuve que le débat parlementaire sert toujours à quelque chose !

Nous sommes en train d’avancer assez sensiblement et assez rapidement ! Par ailleurs, il sera intéressant de prendre connaissance de la liste, qui doit être rendue publique, des auditions menées par le rapporteur Gremillet pour savoir quels sites sont favorables à ces projets. Je ne suis pas sûr qu’il en ait trouvé autant que nécessaire pour installer des centrales nucléaires en nombre suffisant.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent : les centrales nucléaires sur les rivières, c’est fini – eau trop chaude, débits trop aléatoires… – ; le Blayais, c’est extrêmement dangereux à cause des tempêtes tropicales dans le golfe de Gascogne – nous sommes d’ailleurs passés extrêmement près de la catastrophe en 1999. Il ne reste donc que quatre sites, trois en Normandie et un dans le Nord – Flamanville, Gravelines, Paluel et Penly. Or il ne sera pas possible d’y installer l’ensemble des réacteurs prévus. Il faudra donc en implanter en mer. Les Russes ont déjà des centrales flottantes. Notre technologie progresse en ce domaine, mais vous le savez déjà, mes chers collègues, car je sais combien vous soutenez nos progrès technologiques en matièr...

Nous venons d’assister, après l’examen d’amendements que certains ont jugé quelque peu provocateurs, à une séquence extrêmement intéressante. Nous terminons cette discussion sur le fait que seuls quatre sites en France, dont celui du Blayais, pourtant exposé à des risques de tempête cyclonique, peuvent accueillir de nouveaux réacteurs. Or cette situation ne correspond nullement à la stratégie présentée. Et nous allons tout de même tenter de construire nos fameux SMR, alors que nous n’avons pas encore le premier de la série et que nous ignorons jusqu’au coût de production du mégawattheure ! Cet amend...

...ensemble des friches. J’ai bien noté hier que le Sénat adorait, avec de très larges majorités, exiger des avis conformes. La logique ici est identique. Nous sommes arrivés à la conclusion qu’il n’entrait pas dans les missions du Conservatoire du littoral de se prononcer sur ce type de dossier. Avec cet avis conforme supplémentaire de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), nous donnerions à la CDPENAF un rôle plus important.

J’irai dans le même sens que Mme la ministre. À l’occasion de la discussion de la proposition de loi Mandelli, un consensus s’était fait jour autour du terme friche. Le passage à la notion de site dégradé soulève en effet un risque juridique, mais il pose aussi une autre question, qui fait écho à notre débat d’hier soir autour de Lavalduc et des étangs camarguais : tous les sites dégradés n’ont pas vocation à accepter d’autres activités humaines, nombre d’entre eux étant destinés à la reprise de la biodiversité. Considérant que la notion de site dégradé est assez dangereuse, surtout dans ...

… le droit de décider de la stratégie énergétique d’une région entière, alors que l’État demande aux régions, dans le même temps, d’atteindre des objectifs quantitatifs. Justifier l’avis conforme au prétexte que les sites classés ne comptent pas beaucoup dans la production électrique s’entend, mais, hier, nous avons voté strictement l’inverse.

Il s’agit, là aussi, de revenir à la rédaction initiale, qui renvoyait à la notion de friche, sur laquelle on avait trouvé un consensus. Il faut toujours être extrêmement prudent quand on touche à la loi Littoral. La friche est définie à l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme. Cette notion est claire. En revanche, un « site dégradé », je ne sais pas ce que c’est, ni jusqu’où cela s’étend. Nous proposons donc de revenir à la notion de friche. J’ai bien entendu les propos de Mme la ministre, qui propose elle aussi de renvoyer à ce terme ; si l’amendement du Gouvernement était adopté, le nôtre serait sans doute satisfait. Par ailleurs, je comprends bien ce qui légitime l’extrême limitation de la production et du stoc...

Nous évoquions précédemment les enjeux de biodiversité dans les friches – dans les friches et non dans les sites dégradés, j’y insiste. C’est pourquoi, au travers de cet amendement, nous proposons tout simplement de solliciter l’avis du Conservatoire du littoral, qui a une véritable expertise sur ces questions et qui saura apprécier de tels enjeux.

L’alinéa 8 de l’article a suscité beaucoup d’interrogations, notamment au sein des associations de protection de l’environnement. En effet, cet alinéa prévoit spécifiquement la possibilité d’installer du photovoltaïque dans des bassins industriels de saumure saturée. En réalité, au travers de cette disposition, on vise deux sites, l’étang de Lavalduc et celui d’Engrenier, dans les Bouches-du-Rhône, qui s’intègrent dans un large réseau d’étangs camarguais. Il n’est pas nécessaire, je crois, mes chers collègues, de vous décrire l’importance, du point de vue de la biodiversité, de ces étangs. À Lavalduc, notamment, il y avait encore, voilà quelques années, des colonies importantes de flamants roses ou de tadornes de belon ...

...t de dire Mme Billon, il faut revenir à la notion de friche, qui est beaucoup plus encadrée, donc juridiquement plus sécurisée. Par ailleurs, je ne suis pas satisfait de l’avis de la commission sur mon amendement n° 295. J’avais bien compris, monsieur le rapporteur, que la Camargue n’allait pas se couvrir intégralement de panneaux photovoltaïques, flottants ou non, c’est évident. Néanmoins, les sites dont nous parlons ont un potentiel très important de biodiversité. Ils étaient encore des sites importants d’accueil de flamants roses voilà quelques années. Dans de tels endroits, malgré l’enjeu des énergies renouvelables, la logique doit être la reconquête de la biodiversité, qui ne doit pas être passée par pertes et profits. Je souhaite poser une question très précise à Mme la ministre, dont...

...usement pesée et évaluée. Vous connaissez notre vigilance sur le sujet. À l’époque, le travail en commission mixte paritaire avait permis de strictement limiter la dérogation à la loi Littoral, en introduisant une série de garanties, en prévoyant que les autorisations d’implantation soient accordées à titre exceptionnel, après avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites, et avec une étude d’incidence pour s’assurer que les enjeux de protection de l’environnement soient bien pris en compte. Enfin, la dérogation à la loi Littoral n’était possible que si le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques s’avérait plus bénéfique qu’une opération de renaturation, comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État. Le dispositif a donc été censuré par le Conseil constit...

Vous lisez dans mes pensées, monsieur le président ! Prenons des risques extérieurs connus : chute d'un aéroplane, intrusion terroriste... Ces risques font normalement partie de l'analyse menée sur les sites Seveso. Pour préciser ma question, ce travail sur les risques extérieurs de l'environnement immédiat de l'entreprise a-t-il eu lieu avec la Dreal, les pompiers, ou d'autres services de l'État ?

...pulation. J'étais vice-président de Nantes Métropole chargé du risque au moment de la catastrophe d'AZF. Les débats que nous avons aujourd'hui sont pour partie les mêmes que ceux que nous avions alors. Deux problèmes, en particulier, restent pendants. Le premier est celui de l'effet domino. Dans le cas présent, on ne sait pas d'où est parti l'incendie ; si les inspections sont fréquentes sur les sites Seveso, l'effet domino n'est pas vraiment pris en compte, sachant que le traitement de cette question nécessite beaucoup de temps et de moyens humains. En matière d'alerte, nous sommes, en France, très mauvais. Nous avions, à Nantes, établi un Dicrim. Mais notre pays n'a aucune culture du risque. Nous ne sommes mobilisés que sur le risque zéro : nous nous contentons de nous demander comment il ...

Le site est fléché par l'État depuis très longtemps. Pour autant, avez-vous étudié l'hypothèse, remise sur le devant de la scène par le rapport commandé par Ségolène Royal, d'un aéroport à une seule piste et de l'utilisation de parkings en silos ? Cette solution aurait évidemment très fortement réduit l'emprise nécessaire au projet, ce qui n'est pas négligeable.

Revenons un instant sur la localisation des mesures compensatoires. Un jour, une ligne TGV est censée passer sur le site. Des questions de fuseau se posent, mais vous devez d'ores et déjà connaître la localisation de la gare. Avez-vous intégré cet élément dans la localisation de vos mesures compensatoires, pour éviter de mettre en oeuvre les mesures de compensation à des endroits qui risqueraient d'être redémolis demain ?

Vous êtes en charge des dessertes, et ce projet implique des mesures compensatoires importantes : en tout, 16 000 hectares autour du site seront mobilisés, ce qui suscite une forte résistance du monde agricole. Ne pensez-vous pas qu'il aura un effet stérilisant sur le département, où les élus locaux ne pourront plus trouver de terres pour les mesures compensatoires des projets suivants ?

Merci à vous. Je renouvelle mon souhait de pouvoir obtenir l'analyse scientifique de l'impact de l'aéroport actuel sur le site de Grand-Lieu.

Je vous remercie. N'hésitez pas à nous transmettre des exemples réussis de restauration de zones humides en France ou en Europe.