Interventions sur "mutuelle" de Ronan Kerdraon

...e mettre l’offre de soins au service des patients. Dans un rapport sénatorial publié en décembre 2012, dont je suis corapporteur avec ma collègue Catherine Procaccia, nous avions souligné une qualité de services globalement très insatisfaisante. En effet, les étudiants et leurs familles sont régulièrement confrontés à des délais de remboursement importants et à des difficultés pour contacter les mutuelles. Les problématiques ne changent guère : longs délais de remboursement et, surtout, très grandes difficultés à joindre un correspondant, tant au téléphone que par courrier ou messagerie électronique. L’enquête plus exhaustive qu’a publiée l’UFC-Que Choisir en septembre 2012 a confirmé cette impression : elle mettait en avant la complexité du système pour les étudiants, le coût pour la société, u...

... si la sécurité sociale étudiante fonctionne de manière satisfaisante et évaluer l'état de santé des étudiants. Le groupe de travail, qu'elle a créé au début de l'année, a organisé une table ronde avec l'ensemble des organisations étudiantes représentatives, et procédé aux auditions des principaux acteurs. Il s'est rendu à Nantes, dans les agences parisiennes de la LMDE et de la Smerep - les deux mutuelles compétentes pour l'Ile-de-France -, sur une chaîne d'inscription administrative à l'université Pierre et Marie Curie sur le campus de Jussieu, ainsi que dans une mutuelle régionale à Lyon.

...bre dernier confirme cette impression : elle met en avant la complexité pour les étudiants, le coût pour la société, la qualité de service « en berne », une difficulté récurrente à joindre certaines plateformes téléphoniques et des courriers et mails restés sans réponse. Le taux de décroché, c'est-à-dire le pourcentage des appels entrants effectivement traités, varie du simple au double selon les mutuelles : 45 % pour la LMDE, taux confirmé par la Cnam, durant le premier trimestre 2012, soit pendant une période qui ne constitue pas un pic d'activité, contre 96 % pour la MGEL ou 90 % pour la Smerep. Lors de notre visite à la plateforme téléphonique de la Smerra à Lyon, les choses semblaient fonctionner. En outre, un tiers des nouveaux étudiants seraient toujours sans carte Vitale trois mois après ...

...les huit pays expertisés (Allemagne, Belgique, Espagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède), les étudiants sont pour l'essentiel soumis aux dispositions du droit commun et ne relèvent pas d'un régime délégué. A moyen terme, nous pourrions envisager un premier scénario alliant maintien d'un régime spécifique et mutualisation des tâches de gestion. En raison de leur taille, certaines mutuelles de fonctionnaires ont déjà fait ce choix pour les activités de liquidation et d'exploitation informatique : la CPAM des Yvelines gère le back office de la mutuelle générale de la police, celle des Hauts-de-Seine intervient pour la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières... Par exemple, les mutuelles étudiantes conserveraient l'accueil physique, les courriers et les récl...

... une étagère. Car il n'est pas le premier sur ce sujet. Le rapport Wauquiez de 2006 faisait déjà des propositions, comme le rapport Nauche de 1993 qui était plus directement lié à l'affaire de la MNEF. Les étudiants et les professionnels de santé attendent de véritables changements. Ce régime est une spécificité française, issue de la loi de 1948, mais sa gestion était alors déléguée à une seule mutuelle. Ce n'est plus le cas, et l'existence d'un réseau concurrentiel pose évidemment un problème. Nous avons interrogé la Cnam, qui n'est guère pressée de s'occuper de ce dossier...

Une partie de la remise de gestion devrait aller aux actions de prévention. Or, seulement 1,90 euro y va réellement, parce que les moyens sont affectés au back office. Les remises de gestion sont une enveloppe fermée ; les mutuelles se battent pour avoir leur part, d'où l'accord sur les 52 euros. Se pose le problème de la taille des structures, mais aussi du turn over, qui entraîne des coûts supplémentaires.

...affaire de la MNEF. Un rapport fut ensuite établi par Laurent Wauquiez sur ce même sujet ; il n’a eu, en cinq ans, quasiment aucun effet, pour ne pas dire que le résultat fut un vide sidéral… La plupart des auditions que nous avons pu mener sur le terrain mais aussi dans cette enceinte ont montré que la problématique de la protection sociale des étudiants allait au-delà de la simple taxation des mutuelles. La présentation par plusieurs groupes de notre assemblée d’amendements identiques qui tendent à répondre, on l’a dit tout à l’heure, à une urgence sociale des étudiants, prend en compte la réalité du terrain, les propos tenus par les étudiants et les représentants des organismes étudiants, indépendamment des auditions. Le reproche qui nous est adressé de porter les demandes d’une mutuelle plu...

...e qui sous-tendait un véritable procès d’intention à notre encontre. Madame la ministre, je m’étonne des propos que vous avez tenus et qui, en fin de compte, sont symptomatiques de la façon dont votre gouvernement gouverne, toujours en recherchant des boucs émissaires : un jour, ce sont les étudiants, le lendemain, les enseignants, un autre jour encore, les agriculteurs. Aujourd’hui, ce sont les mutuelles !

... fraudeurs potentiels et stigmatisez les patients. Le PLFSS consacre l'abandon de la grande réforme de la dépendance, pourtant promise par Nicolas Sarkozy, qui devait être l'alpha et l'oméga de la politique du médico-social ! Ce PLFSS se traduit par un recul des droits des patients et de l'accès aux soins : on se contente de faire des économies aux dépens des malades. Enfin, j'ai interrogé les mutuelles de mon département : elles n'ont nullement les moyens de faire face à la hausse de la fiscalité et ce sont les mutualistes qui paieront !