Interventions sur "taxe" de Ronan Kerdraon

Parfois, en effet, cher collègue ! Je vois donc les jeunes qui sortent le soir, et ils sont loin de ne boire que de la bière. Ils consomment d’autres boissons, ainsi que cela a été dit précédemment, tels que les mélanges vodka-Red Bull. Il faut donc taxer aussi ces boissons. Nous sommes tous, me semble-t-il, les défenseurs à la fois de la santé publique, des petites et moyennes entreprises et des emplois dans nos régions. Les objectifs de santé publique du Gouvernement ne sont pas incompatibles avec notre souci de préserver l’activité économique dans nos départements, bien au contraire ! Aussi, dans un souci de justice fiscale et conformément a...

Je n’avais pas particulièrement l’intention de prendre la parole, mais l’intervention de M. Reichardt me conduit à le faire. Si certains d’entre nous ont défendu les brasseurs et demandé qu’une taxation un peu plus raisonnable et mesurée soit appliquée à la bière, je crois tout aussi louable que d’autres aient souhaité taxer davantage celle-ci pour les motifs de santé publique avancés, notamment, par Mme la ministre. Dans ces conditions, l’amendement de M. le rapporteur général est, comme il l’a très bien dit lui-même, un amendement de compromis : chacun a fait un pas vers l’autre. Certes, on peut considérer que le verre est à moitié vide ou à moitié plein – c’est le cas de le dire ! – mais, pour ma part, j’estime...

...se considère en bonne santé, nous assistons à une précarisation croissante de la situation de la population étudiante. Plusieurs enquêtes ont mis en évidence le fait qu’environ un tiers d’entre eux ont déjà renoncé à se soigner, en partie pour des motifs financiers. L’instauration de la TSCA à 3, 5 % au 1er juin 2011, dont le taux a été relevé à 7 % depuis le 1er octobre 2011, s’est ajoutée à la taxe CMU de 6, 27 % instaurée sous le quinquennat précédent. Cela a conduit à une très forte augmentation de la fiscalité. Le transfert de charges croissant de l’assurance maladie vers les patients rend indispensable la souscription d’une complémentaire santé pour se soigner dans de bonnes conditions et sans se ruiner. Les étudiants doivent faire un choix assez terrible entre logement, nourriture et ...

...eurs bretons ou artésiens ne descendent pas dans la rue, ni ne font de lobbying. Ils m'ont écrit qu'ils sont « prêts à participer à l'effort solidaire de réduction des déficits publics, mais dans une proportion mesurée et raisonnable qui préserve le développement de leur entreprise et de leurs emplois » : un brasseur qui acquittait 214 000 euros de droits d'accises cette année devrait, avec cette taxe, payer 470 000 euros l'an prochain, soit 88 % de son résultat net. Est-ce acceptable ?

...ment de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé que nous avons examiné il y a une dizaine de jours comporte des mesures particulièrement intéressantes, qui vont dans ce sens et tendent à plus de transparence et de rigueur. La réforme proposée prévoit une modification du financement de l’AFSSAPS. Actuellement, chacun le sait, l’industrie du médicament finance l’Agence par des taxes et redevances, sources de suspicion puisque ces différentes sommes représentent 80 % du budget de l’Agence. L’article 19 prévoit que ces taxes et redevances, qui seront négociées et reversées à la CNAM, financeront la formation continue des médecins, par exemple. L’AFSSAPS perdra donc une partie de ces financements, l’État lui versant éventuellement une dotation. Le circuit me semble particuli...

...tel texte et sur les modifications que nous voulions y apporter. Nous n’avons jamais annoncé que nous allions présenter un contre-projet. En revanche, nous avons donné, au travers de nos amendements, un certain nombre d’orientations fortes à la population. Je ne donnerai que quelques exemples, à la suite de M. le rapporteur général. Tout d’abord, nous avons créé ce que l’on pourrait appeler une taxe Tobin sur les transactions financières. N’est-ce pas là une mesure emblématique ? Ensuite, nous avons supprimé la franchise sur les médicaments et annulé le doublement de la taxe sur les contrats responsables. Voilà les mesures que nous allons valider si nous votons cette troisième partie. La Haute Assemblée, dans sa nouvelle configuration, a, je le répète, fait preuve de réalisme et de respon...