Interventions sur "étranger" de Sébastien Meurant

...penses publiques dans l'économie atteint un niveau beaucoup plus élevé en France que dans d'autres pays. La filière française d'excellence du diesel, dont la production s'effectuait en France, a été déstabilisée par le choix de l'électrique alors que les batteries sont importées de Chine. La question de la souveraineté est par ailleurs posée quand la France choisit de s'équiper de fusils d'assaut étrangers alors que les Allemands ont conservé un fusil d'assaut allemand. Au-delà du patriotisme économique, certains choix politiques nuisent à la souveraineté française. La crise a montré que la France n'était pas capable de produire elle-même les masques sanitaires. En outre, nous recommençons à acheter des masques à l'étranger après avoir lancé une production française. Le fait que la dépense publiq...

Comme cela a été dit, la question n'est pas d'ordre budgétaire, mais plutôt géopolitique. Vous faites ce que vous pouvez sur le plan budgétaire, mais en restant dans le cadre existant. Il faudrait changer de paradigme. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) est plus épais que le code civil et sa complexité ne cesse d'augmenter. Vous évoquez une politique migratoire maîtrisée et équilibrée, mais c'est un souhait un petit peu vain, comme le montre le parcours de l'auteur de l'attentat de Nice, passé sans problèmes de Tunisie en France via l'Italie ! Seuls 12 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont ...

...nd le monstre de la guerre pointe son museau, tout est fait en démocratie – on s’en rend bien compte ici même – pour retarder le moment de vérité. « Too little, too late », disait Churchill dans les années trente, période que l’on aime invoquer du côté gauche de l’hémicycle ! Alors que la France affronte un fort danger terroriste, il n’est pas admissible d’accueillir sur le territoire des étrangers dangereux. Le présent amendement vise donc à éloigner systématiquement les individus dangereux.

Je crains que cet amendement ne subisse le même sort que celui que j’ai défendu auparavant, puisque l’objectif est le même. Il prévoit que tout étranger figurant dans le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste soit automatiquement expulsé du territoire. Si les services de renseignement ont constaté qu’un étranger constitue une menace, les Français ne comprendraient pas qu’on le garde sur le territoire national.

Afin d’éviter les fraudes, si nombreuses, l’article 31 prévoit un échange d’informations entre les médecins traitants et ceux de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, au titre de la procédure dite des « étrangers malades ». Ce dispositif pourrait se révéler inopérant, l’étranger concerné pouvant s’opposer à un tel échange d’informations entre médecins. Or les tentatives de détournement de la procédure des étrangers malades ne doivent pas être sous-estimées : elles sont nombreuses, comme l’avait constaté une mission d’inspection de 2013. Dès lors, cet amendement tend à autoriser l’échange d’informations...

Si on pouvait se passer de leçons de morale, ce serait pas mal. Nous pourrions faire avancer le débat. On ne se pose par les mêmes questions pour les Français, à l’étranger, lorsqu’ils travaillent.

Si les Français partent à l’étranger, c’est parce qu’ils y trouvent du travail plus facilement. Le regroupement familial de Français à l’étranger, en Suisse, en Allemagne, aux États-Unis, en Australie – je ne sais pas si vous vous y êtes déjà allés, mes chers collègues –, obéit à des règles de droit beaucoup plus strictes et beaucoup plus respectées. Si nous en sommes à nous poser des questions sur le regroupement familial, sur l’i...

L’objectif de cet amendement est totalement inverse ! Il s’agit de rendre obligatoire la vidéo-audience dans les cas prévus au chapitre II du titre V du livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Le projet de loi prévoit l’extension de la vidéo-audience devant le juge des libertés et de la détention avec la possibilité de contraindre l’étranger à comparaître par cette voie. C’est une véritable avancée, mais pour être appliquée correctement, elle suppose deux conditions : les juridictions doivent disposer de l’équipement nécessaire, ce qui n’est pas encore le cas partout ; les magistrats doivent accepter cette forme d’audience. Pour éviter une éventuelle résistance à cette évolution, il serait souhaitable de rendre obligatoire l’utilisa...

...t ne s’éteindra pas ! Charles Pasqua était de cette espèce d’hommes d’État guidés par le bien commun et par l’intérêt supérieur de la Nation. Charles Pasqua savait précisément ce que voulait dire être ou devenir français. L’amendement que nous vous proposons s’inspire directement d’une loi qu’il a défendue ici, en 1993. Aujourd’hui, l’article 21–7 du code civil prévoit qu’un enfant né de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il remplit une condition de séjour. L’amendement que nous soumettons est le fruit d’un travail collectif effectué en concertation avec quelques sénateurs du groupe Les Républicains. Il s’agit de préciser que le jeune étranger souhaitant devenir français doit avoir manifesté sa volonté d’intégrer la communauté nati...