Interventions sur "mineur" de Sébastien Meurant

Monsieur le secrétaire d’État, dans un rapport de la commission des affaires sociales paru en 2017, Élisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy mettaient en lumière la situation des mineurs non accompagnés, communément appelés, à tort, « mineurs isolés » – selon vos propres dires, 70 % d’entre eux sont majeurs. Trois ans et demi plus tard, qu’en est-il, mes chers collègues ? Le Gouvernement a-t-il pris la mesure de la situation et des conditions parfois dramatiques dans lesquelles ces jeunes vivent ? En 2011, dans mon département du Val-d’Oise, 65 mineurs ont été pris en charge p...

Monsieur le secrétaire d’État, laisser faire, c’est se rendre complice des trafics d’êtres humains. Un mineur ne part pas tout seul du Pakistan en bateau. L’une des explications de cet afflux de jeunes qui se poursuit partout sur le territoire français, c’est la loi Collomb, qui permet d’élargir le regroupement familial. Faire passer un « mineur », c’est l’assurance, vous le savez très bien, de ne pas être expulsé, et de pouvoir ensuite faire venir sa famille. En 2020, les Français, pourtant confinés au...

M. Sébastien Meurant. Nous sommes déjà intervenus à plusieurs reprises sur ce sujet. Certains d’entre nous se sont déplacés sur le terrain pour constater, effectivement, la présence de nombreux soi-disant mineurs

Vous avez dû recevoir, comme moi, plusieurs courriers émanant d’un certain nombre de départements. J’en ai d’ailleurs un sous les yeux, adressé par le département de la Vienne, qui est loin d’être limitrophe d’une frontière. Dans ce courrier, peut-être l’avez-vous reçu, peut-être vous intéressez-vous à ce sujet, il est écrit que le département a accueilli, en 2017, 450 mineurs non accompagnés, dont 70 % sont considérés comme majeurs. Vous n’avez eu de cesse, tout au long de ces quelques journées, de détricoter le peu de facilités juridiques dont nous disposons pour dénoncer ce trafic, car il s’agit bien d’un trafic d’êtres humains. Compte tenu des départements et de leurs finances, ne vous en déplaise, cette solidarité, ce droit à venir en France s’exercent au détrim...

À voir les flux aux frontières, mais pas seulement, au cœur même de notre pays, il convient de rappeler deux chiffres : en 2015, les Hautes-Alpes, département de 140 000 habitants, ont accueilli 25 mineurs non accompagnés ; en 2017, 1 300 !

Ces jeunes sont prêts à dire n’importe quoi. Sont-ils majeurs, sont-ils mineurs ? Il revient à l’État de dire s’ils sont mineurs et ce qu’il faut en faire après. Ils sont aussi responsables que les autres. Je dirai même plus, parce qu’ils ont conscience de leurs responsabilités. En les défendant, vous mettez en difficulté l’État, dont l’action est déjà entravée par le droit européen et la jurisprudence. Mais ouvrez les yeux sur ce qui se passe en Europe ! L’Europe est en t...

… qui leur fournissaient tout ce que je viens de décrire. Ces hommes étaient tous mineurs, puisqu’ils disaient tous l’être et avoir seize ans. Tous voulaient prendre le même chemin, être menuisiers ou électriciens, parce qu’ils s’étaient imaginé que, lorsqu’on a seize ans en France, on peut toucher de l’argent.

La difficulté pour les personnes qui ont à traiter les dossiers de ces jeunes hommes, mineurs ou non, difficile de le savoir, …

Les services sociaux du département des Hautes-Alpes nous ont expliqué que tous ces réfugiés déclaraient être mineurs. Les Hautes-Alpes, c’est la montagne : ces migrants étaient hébergés dans un centre qui n’était pas fermé, sans gardien. Ces services sociaux nous ont aussi expliqué – cela vous intéressera peut-être – que les rares jeunes femmes présentes, mineures ou pas – évidemment, on ne peut pas le déterminer, puisqu’on ne réalise pas de tests et que l’on ne peut même pas recueillir leurs empreintes –, ét...

Dans les Hautes-Alpes, nous avons tout simplement écouté les services sociaux : ce sont eux qui passent leur temps avec les réfugiés, et ils estiment que la moitié de ces jeunes ne sont pas des mineurs. La moitié ! En tout cas, je peux vous le dire, ces migrants sont pris en charge et ne sont pas laissés dans la nature, dans la montagne. Et vous, que proposez-vous ? Que fait-on de ces jeunes, de ces individus qui se déclarent mineurs, alors que la moitié ne l’est pas ?