Interventions sur "taxe" de Sébastien Meurant

La France a le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé parmi les pays de l’OCDE, si bien qu’augmenter une taxe ne fait évidemment pas plaisir. La conférence des financeurs est une idée intéressante, mais il faut travailler de manière globale sur toutes les mobilités – les trains, les bus, les routes, etc. Mais que pouvons-nous faire à court terme ? Cela a été dit, l’État n’a pas respecté ses engagements, en l’occurrence ceux pris par les deux derniers Premiers ministres ; il n’a plus de vision à long t...

Laure Darcos décrit une réalité. Le problème, ce n’est pas tant la taxe d’habitation que les valeurs locatives, qui étaient bloquées depuis les années 1970 et qui le sont toujours pour ce qui concerne la taxe foncière. La construction de ce projet de suppression de la taxe d’habitation contient un vice intellectuel : il fallait trouver quelque chose pour les élections ; vous avez inventé cette mesure. La taxe rapportait 26 milliards d’euros ; il manque donc 26 milli...

...é voilà quelques semaines nous a indiqué que des compagnies européennes sous-paient des copilotes, très en deçà du SMIC, et compensent par des heures supplémentaires. Dans ce cas de figure, la concurrence est totalement déloyale. On devrait prendre des mesures pour interdire de telles compagnies. Dès lors, comment une compagnie comme Air France pourrait-elle réussir à survivre si l'on prévoit des taxes supplémentaires ?

Vous semblez, pour certains d'entre vous, être prisonniers d'ADP. Les coûts augmentent pour représenter désormais la moitié du billet. Avez-vous étudié la possibilité d'utiliser d'autres aéroports et aérodromes en périphérie de Paris, comme celui de Beauvais, Pontoise ou Lognes, afin de payer moins de taxes, et avoir un meilleur service pour les passagers - par exemple en perdant moins de temps lors du contrôle aérien ?

Ma question porte sur le lien entre les taxes affectées et les projets sur lesquelles elles portent. Je m'interroge, en effet, sur le décalage entre l'ambition de certains projets, le canal Seine-Nord Europe par exemple, et la mise en faillite des organismes qui avaient la charge de leur réalisation. De la même façon, sur le Grand Paris Express cité par notre collègue Roger Karoutchi, l'équilibre entre le coût considérable du projet et les ...

...nution du déficit public. Nous sommes les derniers de la classe en Europe et nous sommes même derrière la Grande-Bretagne, qui ne s'en sort pas si mal au vu du scénario noir qui avait été imaginé. Quant aux États-Unis, ils sont loin devant. Comment faire pour améliorer la croissance en France ? À aucun moment les efforts structurels que nous avons déployés en matière de prélèvement d'impôts, de taxes, ou de cotisations sur les entreprises ou les ménages ne nous ont permis de combler ce gap. Concernant le budget de l'État, l'exécution de 2017 enregistrait un déficit de 65 milliards d'euros, alors que nous allons tutoyer les 100 milliards d'euros de déficit en 2019. Où est l'amélioration de la tendance quand on passe de 67 à 98,7 milliards d'euros de déficit ? Bien sûr, il faut garder le cap ...

Avant d’engager des réformes, il faut avoir des principes d’action : comment et pourquoi les faire ? Du point de vue du contribuable, la taxe d’habitation correspond aux services que la municipalité lui donne sur le lieu où il vit.

Au regard du principe d’autonomie des communes, on peut considérer que la taxe d’habitation est une ressource communale importante et qu’il faut donc la laisser aux villes. Il s’agit là d’un principe fondamental, que tout le monde peut comprendre, les citoyens-contribuables comme les élus que nous défendons.

Ce n’est pas la taxe d’habitation qui est injuste, c’est le mode de calcul ! Ce sont les bases qui sont injustes : elles le sont pour la taxe d’habitation, mais aussi pour la taxe foncière.

On ignore les ressources pour les communes, pour le département, pour la région. Il faut des principes, il faut une vision des choses. Le contribuable peut comprendre que la taxe d’habitation et la taxe foncière dont il s’acquitte servent à payer les écoles et tout le reste, cela a déjà été dit. Du point de vue des élus que nous sommes, il nous faut nous en remettre à un Président de la République qui a trouvé cette formule comme, en leurs temps, d’autres présidents avaient trouvé celle des 35 heures, sur un coin de table, ou celle-ci : « Mon ennemi, c’est la finance. »

M. Sébastien Meurant. Ayons des principes, faisons les choses de manière intelligible et sensée. Si le mode de calcul et les bases de la taxe d’habitation sont injustes, ce qui est sûr, c’est que l’on ne peut pas faire une bonne réforme dans la précipitation comme vous nous le proposez !

Je souhaiterais que notre commission soit informée des dérives budgétaires des grands projets d'infrastructures. Les coûts du Grand Paris Express ont encore dérapé de 10 milliards d'euros ; une entreprise privée qui se comporterait ainsi courrait à la faillite. Les collectivités valdoisiennes, comme Saint-Leu-la-Forêt, contribuent au projet, à travers la taxe spéciale d'équipement. Or si la ligne 17 ne se fait pas, Saint-Leu n'en bénéficiera pas. C'est la même problématique pour l'eau. Sans cette ligne, le plus grand investissement privé d'Europe, EuropaCity, appelé à changer l'image de notre département, pourrait être remis en cause. Au vu des enjeux, et dans cette attente, je ne vois pas comment je pourrais me prononcer sur ces programmes. Souvenon...