Interventions sur "agriculteur" de Sebastien Pla

...pour sortir du carcan de la règle des aides de minimis et de la moyenne olympique. Je sais que ce n’est pas simple, mais nous devons avancer sur ce sujet si nous voulons réussir la réforme de l’assurance récolte. Enfin, au moment où la transition écologique cale et les productions bio ont du mal à trouver leur marché, nous vous proposerons un fonds d’urgence pour aider les trésoreries des agriculteurs bio, renforcer significativement les moyens alloués aux mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et augmenter le montant de l’écorégime. Les jeunes agriculteurs, quant à eux, méritent un coup de pouce : renforçons donc les crédits de l’aide complémentaire au revenu (ACJA). Enfin, d’un point de vue sanitaire, nous vous proposerons la prise en charge à 100 % par l’État du coût de la v...

... – fournisseurs contre distributeurs – avec une concurrence féroce entre distributeurs, dont l’argument maître demeure l’accès aux prix les plus bas, et des fournisseurs qui se plaignent de l’explosion des coûts de l’énergie, des emballages, du transport, et de la matière première agricole. Ne soyons pas dupes, ce combat les conduit à bâtir leurs propres marges sur le dos des consommateurs et des agriculteurs : d’un bout à l’autre de la chaîne alimentaire, tous ces intermédiaires font un maximum de profits ! L’organisation de pénuries de produits alimentaires dans un but spéculatif a pourtant bien été pointée, ici même, par notre commission des affaires économiques, qui a d’ailleurs réintroduit le mécanisme de relèvement du SRP pour éviter de replonger nos exploitants dans une nouvelle guerre des pr...

...btenir des réponses au sujet de l’épineuse question de la moyenne olympique ? Il serait appréciable de savoir si des démarches ont déjà été engagées auprès de l’Organisation mondiale du commerce afin de faire évoluer ce dispositif, sans quoi cette belle idée d’assurance universelle sera vouée à l’échec. Peut-on, en outre, espérer un renouvellement des générations, alors qu’il manque encore 7 000 agriculteurs par an pour compenser les départs à la retraite et que, d’ici dix ans, 20 % des terres agricoles françaises risquent de disparaître ? Peut-on enfin croire que la forêt retrouve une place centrale dans notre modèle agroécologique, quand la progression des crédits destinés à la politique forestière est d’à peine 4 % et que l’ONF a perdu 40 % de ses effectifs en vingt ans ? Monsieur le ministre, ...

Cet amendement vise à élargir aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) le bénéfice du TO-DE. Il fait écho à un amendement au PLFSS pour 2023 déposé par les membres du groupe SER et adopté par le Sénat, mais non retenu à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, un agriculteur sur deux est adhérent d’une Cuma. Les 11 510 Cuma de France, qui comptent 23 adhérents en moyenne, soit 245 000 exploitants au total, ont permis de développer diverses formes de mutualisation et ont été pionnières dans le développement des groupements d’employeurs dans la coopération agricole. Toutefois, ces employeurs ne peuvent pas appliquer l’exonération liée à l’embauche de travailleurs sais...

...lics – l’État et l’Union européenne –, qui participeraient à son financement. Un tel fonds ferait intervenir une diversité de contributeurs au nom de la sécurité alimentaire et de la solidarité tout au long de la chaîne, en assurant une mutualisation totale des risques entre les exploitants agricoles. Il serait géré par l’ensemble des contributeurs, la majorité étant donnée aux représentants des agriculteurs. L’État conserverait un rôle d’arbitre et les directions départementales des territoires continueraient d’être associées étroitement au montage des dossiers départementaux, comme c’est le cas actuellement pour les calamités, mais avec un système totalement remis à plat, afin d’accélérer le versement des indemnisations. Ce fonds garantirait la couverture universelle de toutes les fermes, c’est-...

Je tenais à remercier les rapporteurs pour l'excellent travail qu'ils ont réalisé, j'y suis très sensible étant viticulteur et vigneron dans l'Aude. Je voudrais effectuer une remarque sur le fait que nous sommes au XXIe siècle et que nous évoquons la détresse des agriculteurs et tous les problèmes qu'ils rencontrent, alors qu'il y a trente ou quarante ans en arrière, ces gens-là étaient adulés et tout le monde voulait être agriculteur. C'était une fierté pour la France et malheureusement il s'est passé quelque chose qui nous a échappé. La suradministration, la difficulté du remplacement, le fait que les agriculteurs n'ont plus de loisirs ou de sociabilité sont autan...

...le des filières agricoles ? Dans ce contexte, le budget pour 2021 était très attendu par la profession, car elle nous demandait des réponses précises, des moyens mobilisables immédiatement. Or les démarches administratives pour l’accès aux aides agricoles sont d’une sombre complexité. Que comptez-vous faire pour les simplifier, monsieur le ministre ? Le monde paysan est en grande souffrance. Un agriculteur sur cinq n’a pas de revenu, les jeunes sont endettés jusqu’au cou et les retraités vivent avec des pensions honteuses. Allons-nous continuer à accepter que, chaque jour, un agriculteur se suicide en France ? C’est inadmissible ! N’avons-nous pas été touchés au cœur par le film Au nom de la terre, qui a rendu publique la détresse des paysans enfermés dans un système obsolète, que vous avez...

Les Français sont très inquiets quant à la qualité des produits qu’ils consomment, et cette défiance frappe les agriculteurs, souvent stigmatisés. Dans ce contexte, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) joue un rôle important pour rassurer les consommateurs. C’est pourquoi nous sommes attachés à ce que l’évaluation des produits sanitaires, préalable à l’autorisation de mise sur le marché, soit de bon niveau. À l’Assemblée nationale, le rapporteur pour avi...

...l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles. Monsieur le ministre, vos discours sont contradictoires : d’un côté, vous souhaitez une agriculture moins dépendante des pesticides ; de l’autre, avec ce texte, vous envoyez un signal désastreux, qui ruine la crédibilité de la parole politique en matière de changement de paradigme agricole et de lutte pour une alimentation plus saine – et c’est un agriculteur qui vous parle ! Plus globalement, ce n’est pas dans le renoncement que nous construirons un avenir alimentaire meilleur et que la politique retrouvera la confiance de l’opinion publique. Pour que la France reste audible et crédible, nous devons, mes chers collègues, repousser cette dérogation, en adoptant cette motion d’irrecevabilité.