Interventions sur "culture" de Sebastien Pla

...e, sur la moitié des éducateurs et des encadrants licenciés bénévoles contrôlés, soit un million, 440 incapacités ont déjà été notifiées. La démonstration est ainsi faite qu'il est nécessaire d'ajuster les choses pour arriver à contrôler chaque année l'intégralité des 2 millions d'éducateurs bénévoles licenciés. Je prends donc acte des améliorations adoptées à l'unanimité par la commission de la culture, et les fais miennes. Au cours des auditions de sportifs et d'associations de victimes, tous les intervenants ont insisté sur la nécessité d'impliquer plus encore les clubs. Je suis intimement persuadé que c'est au sein de ces derniers, au quotidien, en sensibilisant les acteurs de terrain placés au contact des jeunes sportifs, que se trouve l'une des clés de la réussite de notre combat. C'est ...

...ont eu le courage de parler. C'est aussi un signal très fort adressé aux prédateurs sexuels : qu'ils sachent que les pouvoirs publics vont les traquer partout où ils sont et qu'ils mettront tout en œuvre pour que la honte change de camp. Nous avons la volonté d'ériger l'éthique du sport en valeur cardinale dans notre société. Je remercie l'ensemble des collègues, notamment de la commission de la culture, qui ont participé à nos travaux, le ministère, qui a su nous accompagner dans une véritable coconstruction de ce texte, et mon groupe, qui a fait le choix d'inscrire cette proposition de loi dans son espace réservé. Je salue tout particulièrement mon ami Jean-Jacques Lozach et les services de la commission, ainsi que mon équipe, qui travaille sur ce sujet depuis deux ans et demi. Enfin, j'ai un...

...s territoires continueraient d’être associées étroitement au montage des dossiers départementaux, comme c’est le cas actuellement pour les calamités, mais avec un système totalement remis à plat, afin d’accélérer le versement des indemnisations. Ce fonds garantirait la couverture universelle de toutes les fermes, c’est-à-dire une couverture de base de tous les risques climatiques pour toutes les cultures, y compris lorsque celles-ci sont diversifiées. Il serait abondé grâce à une solidarité au sein des filières – interprofessions, fournisseurs d’agroéquipements et d’intrants, transformateurs et grande distribution –, puisque la production agricole bénéficie à toute la filière.

L’article 2 prévoit que les contrats d’assurance éligibles aux subventions devront respecter un cahier des charges, défini par arrêté, sur proposition des ministres chargés de l’agriculture et de l’économie, et qui fixera un barème de prix pour chaque production. Cet amendement vise à donner à ce cahier des charges une nouvelle fonction : formuler des préconisations écrites pour favoriser une offre responsable et éthique. Je vous rassure, monsieur le ministre, nous voulons nous aussi éviter les effets d’aubaine, vu les montants d’argent public mis sur la table : 600 millions d’eur...

À l’alinéa 2 de cet article, il est écrit que la troisième section du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) « participe à l’indemnisation des pertes de récolte ou de culture résultant d’aléas climatiques », dont les montants seront fixés par décret en fonction de la nature des productions et du type de contrats d’assurance souscrits. Plus loin, il est écrit : « Ce seuil ne pourra pas être inférieur à 30 % de la moyenne de la production annuelle de l’exploitant la plus élevée parmi les moyennes...

Certes, monsieur le ministre, mais la récurrence, quelle que soit l’intensité, compte aussi. Prenons l’exemple de la viticulture dans l’Aude. L’an dernier, comme tous les secteurs agricoles en France, elle a été frappée très fortement. Mais elle a aussi été touchée les trois années précédentes, donc quatre années de suite, à des niveaux d’intensité différents.

Pour rebondir sur les propos de M. Laugier concernant les collectivités territoriales, je tiens à évoquer les fortes difficultés liées à la réouverture des sites touristiques et culturels, notamment des châteaux, abbayes et autres monuments historiques gérés en régie directe par les communes et ne bénéficiant d'aucune aide. Par exemple, les plus importants sites touristiques de ma région - l'Occitanie - se trouvent le plus souvent à l'extérieur, comme la Cité de Carcassonne, et cela induit un fort impact sur les finances des petites communes. Connaissant beaucoup de gestionnaire...