Interventions sur "commerce" de Serge Babary

... entre la perception de l’administration de l’État et la réalité économique vécue sur le terrain par les entreprises et les citoyens. Cette même déconnexion est ressentie par les entreprises face à la complexité des normes qui leur sont applicables. Celles-ci ne cessent de se multiplier, au point de détourner les dirigeants de leur cœur de métier et de plomber notre compétitivité. En matière de commerce extérieur – nous l’avons vu en Italie et en Allemagne –, les ETI constituent un véritable atout. Pourtant, en France, comme le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire le rappelait récemment devant notre délégation, 700 nouvelles normes s’imposent aux ETI chaque année, en plus du stock des 400 000 normes existantes, ce qui représente un coût total de 28 milliards d’euros pour ces entrepr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur les crédits relatifs aux volets commerce, artisanat et consommation de la mission « Économie ». Étonnamment, celle-ci ne contient plus aucun crédit directement consacré au commerce ! C’est une tendance que nous observons depuis plusieurs années et sur laquelle nous avons régulièrement alerté le Gouvernement ; désormais, ce problème est tout à fait tangible. Par ailleurs, les annonces faites récemment par le Gouvernement – censées tirer...

Cet amendement vise à réinstaurer le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce et à le doter de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au sein de l’action n° 23 du programme 134, « Développement des entreprises et régulations ». Outil de soutien des secteurs du commerce et de l’artisanat, notamment dans les zones rurales, le Fisac a pourtant progressivement été mis en gestion extinctive, puis totalement supprimé à compter de 2021. Or,...

Merci pour votre invitation. La commission des affaires économiques s'intéresse constamment à l'évolution et à la révolution du commerce. Ma première question porte sur le digital. La crise a mis en exergue la nécessité pour les commerçants d'accélérer leur transition numérique. Au-delà des discours de principe, le commerce en ligne semble constituer une solution dont l'efficacité reste hétérogène selon les territoires - les ruralités - et les entreprises. Cela dépend de la zone de chalandise, du coût de transport, du type de pro...

Mon propos n’ira pas du tout dans le même sens que celui des orateurs précédents. Le présent amendement vise à rendre le tribunal de commerce de Paris compétent pour connaître des actions engagées à l’encontre des entreprises qui méconnaîtraient leurs obligations au titre la loi dite « vigilance », car son expertise et son organisation en font la juridiction la plus compétente pour appréhender une telle mission. La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a créé un dev...

...ésente proposition de loi vise à corriger cet oubli. L’absence de ces candidats pour le prochain renouvellement des juges consulaires entraînerait l’éviction d’environ 450 à 500 d’entre eux, qui ne seraient pas rééligibles, sur les 793 juges dont le mandat expire en 2021, soit plus de la moitié. Si je prends l’exemple de mon département d’Indre-et-Loire pour illustrer mon propos, le tribunal de commerce de Tours compte 25 juges consulaires dont 11 sont renouvelables. Si la loi n’était pas modifiée, la moitié de ces 11 juges consulaires ne pourrait pas se représenter, dont le président lui-même, les présidents des deux chambres des procédures collectives et le président de l’une des trois chambres de contentieux. Cela confirme, s’il en était encore besoin, la difficulté décrite au niveau national...

... faut donc sortir du paradoxe actuel qu’entraîne la conjugaison des nouvelles attentes des consommateurs avec l’objectif de zéro artificialisation des sols, dont une trop stricte application pourrait entraver les démarches de proximité. On assiste aussi à des initiatives telles que des magasins éphémères, qui sont malheureusement freinées par des règles juridiques inadaptées. Quant aux derniers commerces des petits bourgs, dont une partie seulement des activités a été interdite administrativement pendant les confinements – tel est le cas des épiceries-cafés –, ils ne perçoivent pas d’aides et sont en grande difficulté. Alors que les élus locaux se battent pour les maintenir, il est plus qu’urgent de trouver une solution ! Le Gouvernement pourrait s’appuyer sur le réseau des chambres de commerce...

Monsieur le président-directeur général, vos propos liminaires éclairent l'action économique de votre groupe et son succès dans une période extrêmement difficile. La crise a conféré une certaine accélération aux nouvelles formes de commerce que vous avez évoquées. L'omnicanalité décrit les nouvelles formes qui ont été mises en place pour répondre à l'attente des consommateurs, qu'il s'agit de satisfaire. Les attentes des consommateurs en termes de qualité des produits, de prix, de sens doivent être prises en considération dans l'architecture que vous êtes en train de modifier, qui constitue un chantier considérable et coûteux. Pouv...

L'essor du commerce se fonde précisément sur les besoins des clients : développement des grandes surfaces, du drive, et maintenant du commerce en ligne. On ne stoppera pas cet essor, car il accentue le confort des consommateurs. Cela étant, il ne faut pas s'interdire de mieux réglementer. Je précise que la Convention citoyenne pour le climat n'avait pas prévu de moratoire sur la création d'entrepôts de logistique. C...

...'actualité depuis des années, et particulièrement depuis un an. Le déclenchement de la crise actuelle a en effet accéléré ces mutations et rendu d'autant plus impérieuse la nécessité pour nos commerçants d'adapter leurs services aux nouvelles exigences des consommateurs. À mesure que nous avancions dans nos travaux, nos constats se trouvaient renforcés par la gravité de la crise traversée par le commerce. Nombre de sujets qui étaient déjà d'une grande importance auparavant sont désormais devenus incontournables. Le statu quo réglementaire et fiscal n'est donc aujourd'hui plus possible : la réglementation du commerce doit évoluer, sous peine d'une aggravation des distorsions de concurrence déjà à l'oeuvre entre le commerce traditionnel et les acteurs du numérique. Tout d'abord, un point de méthod...

Il me semble que nous sommes tous d'accord sur deux sujets, celui de la fiscalité, dont il faut ouvrir le chantier en urgence, et celui de la formation, qui a été cité à plusieurs reprises. Les métiers dits de contact sont difficiles. Tout le monde pense être capable de les exercer et beaucoup rechignent à s'inscrire à la chambre de commerce ou à la chambre de métiers pour suivre des formations élémentaires. On ne peut forcer personne, mais c'est cependant nécessaire. On ne peut créer un site, le gérer, le suivre sans un minimum de connaissances et de volonté de le faire. Nous sommes bien conscients que certaines personnes ne passeront jamais au numérique. 20 % au moins des petits commerçants ne s'y astreindront pas, pour des raisons...

Mes chers collègues, à l'initiative de notre Présidente, Anne Chain-Larché, Élisabeth Lamure, en tant que présidente de la délégation aux entreprises, Fabien Gay et moi-même avons travaillé ensemble depuis le début du confinement afin d'analyser les impacts de la crise du Covid-19 sur les PME, le commerce et l'artisanat. Nous avons aussi intégré dans notre analyse les professions libérales, les indépendants et les autoentrepreneurs. Ce sont autant d'activités qui ont été touchées immédiatement par la crise et nos travaux ont visé à proposer des mesures à la fois de soutien et de relance pour ces acteurs et secteurs essentiels à la vie de notre pays. Nous avons entendu une grande partie des acteur...

Le développement massif du commerce en ligne dans de multiples secteurs semble ne pas avoir le même succès en matière alimentaire. Pensez-vous que la crise sanitaire actuelle ait enfoncé un coin dans cette résistance ? Quelles sont vos explications quant à ces difficultés et votre stratégie dans ce secteur ? Pourriez-vous nous faire un premier retour sur l'accord conclu avec Monoprix pour la vente de produits, notamment alimentaire...

Merci de vos propos liminaires qui ont largement balayé les différents sujets. Au fil des auditions de notre groupe de travail sur les nouvelles formes de commerce, il apparaît que les consommateurs se retrouveront demain autour d'une communauté de valeurs. L'acte d'achat constitue de plus en plus un acte citoyen qui a un sens. Les marques ne prospéreront que si elles réussissent à se différencier non seulement sur le prix et l'apparence du produit mais aussi, plus fondamentalement, sur le message que l'achat du produit véhicule. Qu'en pensez-vous ? Sentez-...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos sera essentiellement centré sur les dispositions de ce budget qui concernent le volet commerce et artisanat. Les crédits consacrés à ces secteurs sont malheureusement de moins en moins importants et de plus en plus dispersés. La politique menée par le Gouvernement en faveur de ces secteurs perd en lisibilité. Alors qu’il existait jusqu’en 2018, au sein du programme 134, « Développement des entreprises et régulation », une action spécifique « commerce, artisanat et services », celle-ci a é...

...e l’ORT, ont un impact positif en matière de revitalisation du périmètre visé par l’opération de revitalisation territoriale, mais peuvent également constituer un facteur de déstabilisation pour les entreprises artisanales de proximité en exerçant des activités concurrentes, notamment dans le secteur alimentaire. Dès lors, si les objectifs poursuivis visant à faciliter l’implantation de nouveaux commerces en centre-ville sont évidents, il convient néanmoins de veiller à ne pas provoquer la disparition des activités commerciales artisanales existantes qui se sont jusqu’alors maintenues dans ces territoires et ont permis d’assurer la fourniture de services de proximité essentiels à la population. Il importe de rechercher des complémentarités entre les activités artisanales existantes et les projet...

...tion des friches industrielles, administratives ou commerciales ne doit effectivement pas être supportée par le porteur d’un futur projet. En tout état de cause, l’établissement d’un nouveau commerçant est guidé par l’existence de flux de clientèle, et non par la seule disponibilité foncière, surtout si la friche a été abandonnée, signe que le site n’était pas vraiment profitable sous l’angle du commerce.

L’article 54 quinquies traite du contrat de revitalisation artisanale et commerciale. Il importe de mettre en cohérence son appellation avec les objectifs qui lui sont assignés de soutien non seulement au commerce, mais également à l’artisanat. Le présent amendement a pour objet de faire apparaître cette dualité.

...our le travail foisonnant de nos rapporteurs. Je travaille sur ce sujet depuis plus de trente ans à l'ombre de Jean Royer. La loi Royer était une loi de combat. Dans cette proposition de loi, vous avez eu raison de chercher l'équilibre. Dans les villes, il existe une dichotomie entre le centre et les quartiers, la désertification et la paupérisation de ces derniers entraînant la fermeture des commerces. Par ailleurs, il me semble important de convier les chambres de commerce et les chambres de métiers à participer à cette réflexion car elles peuvent jouer un rôle dans le montage et l'accompagnement des projets. Enfin, la mobilisation des commerçants est nécessaire. C'est pourquoi il me semble important que la proposition de loi comporte des obligations, ou du moins des incitations au regroup...