Interventions sur "déficit" de Serge Dassault

Monsieur le Commissaire, vous êtes un peu optimiste ; croyez-vous réellement à un déficit français de 3,2 % alors que le Gouvernement distribue à tour de bras de l'argent à des fins électorales, sans faire d'économies ? Il faut réduire le déficit budgétaire. Où sont les 50 milliards d'euros d'économie annoncés à renfort de publicité il y a trois ans, hormis les 11 milliards d'euros supprimés aux collectivités locales ? Je ne crois pas du tout aux orientations budgétaires du Gouverneme...

Monsieur le Commissaire, vous êtes un peu optimiste ; croyez-vous réellement à un déficit français de 3,2 % alors que le Gouvernement distribue à tour de bras de l'argent à des fins électorales, sans faire d'économies ? Il faut réduire le déficit budgétaire. Où sont les 50 milliards d'euros d'économie annoncés à renfort de publicité il y a trois ans, hormis les 11 milliards d'euros supprimés aux collectivités locales ? Je ne crois pas du tout aux orientations budgétaires du Gouverneme...

...voit en effet une croissance de 0, 7 % pour 2015, ce qui signifie une diminution de 4 milliards d’euros, au moins, de recettes pour l’État. Je ne parle même pas des 3, 5 milliards d’euros de réductions d’impôts, sans économies correspondantes, que vous avez décidées pour les faibles revenus ! Je vous rappelle que vous aviez prévu, en novembre 2013, dans le projet de loi de finances pour 2014, un déficit de 3, 6 % ; il sera en réalité cette année de 4, 4 %, si ce n’est plus. Avec des économies totalement hypothétiques, le déficit pour 2015 sera certainement plus élevé que prévu. Vous prévoyez aujourd’hui qu’il se monte à 4, 3 % l’année prochaine. Nous ne sommes qu’en novembre 2014 : il pourrait donc très bien se situer autour de 5 % dans un an, ce qui serait catastrophique ! Je vous l’ai déjà in...

...les salariés une participation active qui leur permette de toucher une rétribution égale aux dividendes des actionnaires. C’est ce que j’applique moi-même dans mon entreprise, Dassault Aviation, depuis plus de vingt ans. Ce sera la fin de la lutte des classes, puisqu’il y aura une coopération avec la classe ouvrière. De grâce, agissons ensemble pour sortir de la spirale de l’endettement avec des déficits budgétaires qui tuent notre économie. Cessez de vous faire des illusions et de croire au père Noël ; il n’existe pas. Retrouvons-nous autour une politique d’union nationale pour faire de la France un pays prospère pour tous. J’espère que le Gouvernement suivra ces conseils, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État.

...itique suivie, c'est-à-dire ne rien changer au budget pour 2013, déjà voté par l'Assemblée nationale. C'est très regrettable ! Or la cause principale, et la plus grave, de la décision de Moody's est que les prévisions de croissance pour 2013 sont trop élevées, et qu'il existe donc un risque important de dérapage budgétaire. Autrement dit, le budget pour 2013 ne pourra pas permettre de limiter le déficit à 3 %, quoi que vous en disiez, alors que c'est un engagement répété du Président de la République. Et ce sera la catastrophe ! En effet, comment relancer la croissance en augmentant de façon sans précédent les impôts pesant sur les entreprises et les entrepreneurs, qui continuent à partir pour investir ailleurs et ne pas perdre leur patrimoine, ou encore en maintenant des coûts de production tr...

Or sachez qu'une augmentation de nos taux d'intérêts – de l'ordre de 1, 8 %, à 3, 6 % – affectant nos emprunts annuels, qui s'élèvent à 180 milliards d'euros, dont 100 milliards d'euros servent à rembourser le capital et 48 milliards à 50 milliards d'euros à financer le déficit budgétaire, pourrait augmenter la charge de notre dette de 48 milliards d'euros, voire plus si les taux passent à 5 % ! Nous ne pourrons pas payer et personne en Europe ne pourra payer pour nous. Personne ! Nous serons alors dans la situation de la Grèce ! Si nous ne faisons rien, cela peut arriver demain ; pas après-demain, demain ! Bientôt, il sera trop tard pour réagir !

… supprimer 21 milliards d'euros de déficit, ce qui faciliterait la tâche de M. le ministre délégué chargé du budget, instaurer une certaine flexibilité de l'emploi pour permettre des embauches, supprimer des augmentations de dépenses non urgentes – nous n'avons pas de quoi les financer – et annuler les impôts supplémentaires que vous avez mis en place depuis six mois et qui vont tuer toute croissance. Et puis, comme je vous l'ai déjà ind...

… le déficit budgétaire de 20 milliards d'euros, ce qui est tout de même important pour vous. En augmentant la TVA et en limitant les réductions de taux, vous pouvez obtenir non pas 20 milliards d'euros, mais peut-être 25 milliards d'euros ou 30 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Et avec les 21 milliards d'euros récupérés grâce à l'abrogation des 35 heures, vous aurez plus de 50 milliards d'euros...

...madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de formuler quelques observations sur ce projet de loi de finances pour 2009. Je commencerai par un peu d’arithmétique. Madame le ministre, ce texte prévoit 349, 8 milliards d’euros de dépenses et 298, 5 milliards d’euros de recettes. Ce n’est pas équilibré : il manque 49, 2 milliards d’euros. Et on peut s’attendre à un déficit plus important – il est déjà question de 57 milliards d'euros –, si les recettes budgétaires sont moins élevées que prévu. Ce déficit budgétaire n’est pas loin d’atteindre 3 % du PIB. En outre, il pourrait encore s’aggraver, à la suite de nouvelles dépenses que le Gouvernement déciderait, comme il en a l’habitude, après le vote du budget, à moins qu’il ne s’applique à lui-même l’article 40 de la...

...ligation de titularisation faite aux collectivités territoriales. Voilà comment on fabrique des fonctionnaires, qui restent éternellement dans les communes, provoquant d’importantes difficultés budgétaires. Il faudrait donc à la fois réduire le nombre de fonctionnaires d’État, mais aussi ne pas augmenter celui des collectivités territoriales. N’oublions pas non plus que la majeure partie de nos déficits budgétaires provient d’emprunts, destinés à financer des dépenses de fonctionnement récurrentes, comme les allégements de charges, sans limite dans le temps, qui se renouvellent donc chaque année, qui ne procurent aucune recette et aggravent la dette. Je rappelle que l’orthodoxie financière de gestion des entreprises interdit formellement d’emprunter pour financer des dépenses de fonctionnement...

Il faudrait l’appliquer ! Cela signifie que si l’on veut réduire le déficit budgétaire d’ici à 2012 – objectif du Gouvernement –, il aurait fallu impérativement commencer à diminuer les allégements de charges dès le projet de loi de finances pour 2009. On n’y arrivera pas autrement. On cherche à faire des économies. En l’occurrence, ce sont 20 milliards d’économies qui pourraient être réalisés, au fur et à mesure. Il aurait donc fallu prévoir dans ce projet de loi de f...

...es emplois aidés. Je souhaite que le Gouvernement examine ces propositions afin de réduire très rapidement nos dépenses budgétaires. On oublie totalement que la réduction du chômage dépend beaucoup plus de la volonté de nos entreprises de développer leurs activités et d’embaucher en France que de la multiplication des emplois aidés, qui réduisent le chômage de façon artificielle et aggravent nos déficits. Un autre amendement que j’aurais bien voulu déposer tendait à supprimer totalement l’ISF, qui fait un tort considérable à notre économie, qui oblige nos investisseurs à s’expatrier et à investir à l’étranger où ils ne payent pas d’ISF. N’oublions pas que chaque jour trois ou quatre Français quittent notre pays avec leur fortune. Le bilan de l’ISF est catastrophique et s’il est plaisant, pour c...

... hors de France. Un tel système favoriserait les embauches, accroîtrait notre compétitivité et permettrait d’augmenter les salaires et le pouvoir d’achat, le tout sans augmenter les charges de l’État, et même en les diminuant. En effet, avec le coefficient activité, les recettes pourraient être supérieures à ce qu’elles sont actuellement avec les salaires, ce qui permettrait de réduire encore le déficit de la sécurité sociale. Au demeurant, ce déficit n’en est pas vraiment un : il s’agit simplement d’un défaut de financement, car un déficit correspond à des activités représentant un montant équivalent. Voilà donc le dispositif que je vous demande d’étudier, monsieur le ministre. Bien sûr, on peut toujours critiquer, mais le pire est de ne rien faire, et ce qui est inquiétant, c’est précisément ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit sur l'évolution de la dette. En évitant les répétitions, je souhaiterais malgré tout préciser un certain nombre de points. La permanence de notre déficit budgétaire, prévu à 42 milliards d'euros en 2007, est préoccupante. Ce déficit est dû en grande partie, il faut le reconnaître, à des dépenses dont on pourrait se passer puisqu'elles correspondent à des dépenses de fonctionnement qui ne devraient pas être financées par l'emprunt. De telles dépenses ne préparent pas l'avenir, bien au contraire ! Revenons sur les chiffres clés du budget pour 2007....

...une croissance toujours plus faible. Des prélèvements obligatoires à hauteur de 43, 7 % du PIB nous épuisent et nous paralysent. L'évolution du nombre des fonctionnaires explique en partie cette forte hausse des dépenses publiques, nous en avons largement parlé tout à l'heure. Avec le vieillissement de la population, la baisse du nombre des actifs, les effectifs de retraités vont augmenter et le déficit de financement des retraites va devenir problématique. Ce sombre tableau devrait nous inciter à réagir et à changer rapidement de politique, sans complexes et avec réalisme. Pour réduire notre déficit budgétaire, pourquoi ne parvient-on pas, comme je l'ai déjà dit, à supprimer le cancer des 35 heures que l'on ne peut plus financer, héritage catastrophique de socialistes en mal de mesures politic...

Pourquoi l'État continuerait-il à payer des charges sociales qui alourdissent le coût du travail ? J'en ai déjà parlé, ces charges obligent l'État à emprunter pour les payer, alors que rien ne l'oblige à les payer. Cette décision économiserait d'un coup 20 milliards d'euros, c'est-à-dire la moitié de notre déficit annuel. Cela augmenterait le déficit de la sécurité sociale, qui ne devrait cependant pas compter sur l'État pour financer son budget. Il suffit d'en avoir la volonté et de l'expliquer à l'opinion publique ! Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je voulais attirer votre attention cette situation qui ne peut plus durer. Elle a été très explicitement détaillée dans le rapport de Mich...

...d'euros, contre 42, 7 milliards d'euros en 2006. Par conséquent, on assiste à une légère baisse de 1 milliard d'euros. Le critère de Maëstricht est atteint, puisque cela correspond à 2, 5 points du PIB. Tout le monde semble content. C'est un tort ! En effet, si l'on se félicite de cette situation, on oublie totalement qu'il sera nécessaire d'emprunter près de 42 milliards d'euros pour combler le déficit. La dette de l'État augmentera, les frais financiers s'accroîtront, et 40 milliards d'euros de recettes fiscales vont ainsi partir en fumée. Il n'y a aucune raison pour que cela cesse, puisque ce déficit provient de dépenses de fonctionnement récurrentes, qui se renouvellent chaque année, et que l'on n'ose pas réduire. La question n'est pas seulement de réduire le déficit : il faut le faire disp...

Ainsi l'État doit-il emprunter chaque année 11 milliards d'euros pour permettre aux Français de travailler moins. Ce n'est pas une bonne gestion, et il faut que cela cesse ! Songez, monsieur le ministre, à ce que serait votre budget avec 11 milliards d'euros de dépenses, et donc de déficit, en moins ! Pourquoi, par exemple, ne pas supprimer le paiement par les entreprises des heures dites supplémentaires jusqu'à 39 heures par semaine ? Les salaires seraient inchangés après le relèvement de 35 à 39 heures, comme ils sont restés les mêmes quand la durée du travail est passée de 39 à 35 heures, ce qui permettrait de réduire partiellement les aides versées par l'État. Dans une entrep...

... et ne subsiste plus qu'en France, nos avantages acquis dont nous n'osons pas nous défaire. Mes chers collègues, notre situation financière est critique. Il faut arrêter d'accroître nos emprunts et notre déficit, et chacun doit comprendre que ce ne sera pas en voulant conserver ces prétendus avantages acquis que nous résoudrons nos problèmes, loin de là ! Voilà, monsieur le ministre, ce que je voulais vous indiquer. Je vous l'ai déjà dit à plusieurs reprises, mais le temps presse, et il faut agir vite, quels qu'en soient les inconvénients immédiats. L'année dernière, j'avais tenu à peu près les mêmes p...

Les chefs d'entreprise devraient comprendre aussi qu'ils n'ont pas intérêt à voir l'État continuer à s'endetter pour leurs propres entreprises. La suppression des aides au fonctionnement pourrait être réalisée graduellement, mais encore faudrait-il commencer. M. Pébereau a démontré dans son rapport quel danger il y avait à continuer à s'endetter sans réduire notre déficit. Il faudrait donc commencer à réagir, et ce ne sera pas la gauche qui le fera, car, sans accroître les recettes, elle augmentera encore les dépenses et donc l'endettement. Quels que soient les avantages - importants, j'en conviens - que constituent ces aides de l'État pour ceux qui en profitent, notre situation financière ne nous permet plus d'en supporter le coût : il faut l'admettre et faire c...